La boutique de droit public CABANES Avocats est une référence de premier plan en matière de grands contrats et commandes publics, à la fois en conseil et en contentieux. Le cabinet est mandaté par une base de clientèle de premier plan, comprenant des opérateurs privés et des entités publiques (notamment de grandes villes et régions), pour les conseiller sur la passation et la gestion connexe de litiges relativement aux plus grands marchés et contrats publics du pays, et ce dans divers secteurs, notamment le ferroviaire et les équipements publics. L’équipe est aussi régulièrement impliquée dans de grands projets de construction de routes, de ponts et d’installations industrielles. Christophe Cabanes est reconnu comme l’un des plus grands publicistes du pays, quand Vincent Michelin est un autre excellent praticien. Se distinguent aussi au sein de l’équipe :Benoît Polderman, Charlotte Pezin et Jérémie Couette .
Droit public et administratif in Paris
CABANES Avocats
Responsables de la pratique:
Christophe Cabanes; Vincent Michelin; Benoit Polderman; Charlotte Pezin; Jérémie Couette
Les références
« L’équipe est composée de très bons avocats. Communication fluide, réactivité et collaboration efficace. Un cabinet à l’écoute de ses clients.
‘Cabinet très compétent en droit public et administratif. Grande disponibilité, très grande qualité d’écoute et de conseil et pugnacité remarquable. ‘
« L’équipe est exceptionnelle. Le client bénéficie d’un accompagnement sans faille à tout moment. La disponibilité de l’équipe, son écoute, son implication sont totales. La qualité de la relation avec les clients est exceptionnelle. L’entreprise n’abandonne jamais, surtout dans les moments les plus difficiles. C’est une équipe sur laquelle on peut compter à tout moment.
» Christophe Cabanes et Charlotte Pezin : leur disponibilité est totale, y compris le week-end ou les jours fériés, ils ne laissent jamais le client sans réponse. Leur humilité et leur capacité d’écoute sont des qualités extrêmement précieuses et ils rendent accessibles à tous des questions très complexes. Christophe et Charlotte sont des références dans leur domaine. C’est un plaisir de travailler avec eux, c’est un confort et c’est totalement rassurant de les avoir à vos côtés. ‘
“Vincent Michelin se démarque par sa perspicacité, son sens du service et sa créativité dans la recherche de solutions.”
‘Jérémie Couette : très réactif, toujours à l’écoute et proactif. ‘
« Charlotte Pezin a de réelles capacités d’adaptation aux particularités des organisations publiques. Elle est disponible et réactive.
‘Parfaite connaissance du droit public, accompagnement remarquable.’
Principaux clients
Bouygues Construction
Bouygues Travaux Publics
Derichebourg Environnement
Alstom
Alstom Aptis
Colas
Bombardier
Saur
Vinci Construction
Dalkia
Clear Channel
Sodexo
Stereau
S-PASS
Europe Service Propreté
Evesa
Saferail
Ville de Paris
Présidence de la République
Métropole de Bordeaux
Métropole de Nice
Métropole de Lille
Métropole d’Aix Marseille
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Etablissement public du Mont Saint-Michel
Région Occitanie
Région Ile-de-France
Région Provence Alpes Côte d’Azur
Université Sorbonne
Grand Port Maritime de Marseille
Etablissement Public Paris Terre d’Envol
Ile de France Mobilités
Ville de Nice
Ville de Bordeaux
Chateau de Versailles
Tour Eiffel
Dijon Métropole
Région Bourgogne
Hopitaux de Marseille
Principaux dossiers
- Représentation d’un groupement comprenant Bouygues Travaux publics et Vinci Construction dans le cadre d’un litige relatif à la construction de la « Route du Littoral », l’un des plus importants projets d’infrastructures en Europe (valeur : 1,66 milliard d’euros).
- Représentation avec succès du Cabinet du Premier Ministre dans un litige relatif à des contrats de conseil et d’enquête.
- Représentation avec succès de Clear Channel dans la contestation par JC DECAUX de l’attribution du contrat de concession de mobilier urbain devant le tribunal administratif de Paris.
Clifford Chance
Clifford Chance est une référence incontournable pour la gestion des dossiers complexes et à grande échelle. Le cabinet est notamment l’un des grands noms du marché pour la conduite de grands projets et PPPs, ainsi que la passation d’importantes concessions. Il est impliqué dans de nombreux projets emblématiques à travers le pays, notamment dans les secteurs ferroviaire, aéroportuaire et autoroutier (il s’illustre ainsi dans la plupart des grands projets ferroviaires urbains parisiens en cours). Le secteur énergétique est aussi un domaine stratégique d’intervention pour l’équipe, qui intervient dans de nombreux grands projets éoliens offshore en France. Enfin, de nombreux clients font appel à l’expertise réglementaire de l’équipe, notamment pour la réalisation d’initiatives ambitieuses menées dans les domaines du nucléaire, de l’hydrogène et des batteries électroniques. La clientèle comprend de grands sponsors et prêteurs ainsi que des ministères. La pratique est codirigée par David Préat et Gauthier Martin. Ils sont notamment secondés par Jean-Baptiste Merigot de Treigny (counsel).
Responsables de la pratique:
David Préat; Gauthier Martin
Autres avocats clés:
Jean-Baptiste Merigot de Treigny
Les références
« L’équipe est l’une des meilleures du marché des grands projets publics : des avocats très expérimentés, pragmatiques et à l’écoute des besoins de leurs clients. Grande réactivité et qualité des échanges et des conseils.
‘David Préat : brillant, créatif, une référence sur les grands marchés de PPP et de concessions en France. Conseil Jean-Baptiste Mérigot de Treigny : avocat expérimenté, pragmatique et très agréable.
“Extrêmement capable”.
Principaux clients
French Ministry in charge of transport (DGTIM – DGAC)
French Ministry in charge of energy (DGEC)
SNCF Gares & Connexion
Société du Grand Paris
ASF
Eiffage
EDF Renouvelables
Mapple Power
Eolmed
Encavis AG
Doric
Groupe Nicollin
Principaux dossiers
- Conseil de la Société du Grand Paris dans le cadre des marchés publics pour la conception et la construction des tronçons ouest et est de la ligne 15, dans le cadre du projet du nouveau réseau du métro parisien « Grand Paris Express ».
- Conseil de SNCF Gares & Connexions dans le cadre de la réalisation d’une concession de travaux pour la rénovation de la gare du Nord à Paris, première gare ferroviaire d’Europe.
Darrois Villey Maillot Brochier
La pratique de Darrois Villey Maillot Brochier est dirigée par l’un des plus grands noms du domaine, en la personne d’ Henri Savoie. Le cabinet est mandaté par les plus grandes entreprises et opérateurs du pays pour les assister dans leurs dossiers les plus stratégiques ou de caractère inédit. Il conseille ainsi régulièrement ses clients sur la gestion de sujets à forts enjeux en matière réglementaire et de marchés publics, concernant les grandes infrastructures du pays, notamment dans les secteurs des transports urbains et de l’énergie. L'équipe est aussi fréquemment sollicitée pour traiter des problématiques réglementaires et d'autorisation d'investissement étranger liées à des opérations de fusions-acquisitions de grande envergure. Enfin, le champ de compétences recouvre le traitement de grands contentieux réglementaires, d'exécution et de performance contractuelle (notamment dans les secteurs des télécommunications et du transport ferroviaire. Jean-Baptiste Aubert (counsel) et le collaborateur senior Guillaume Griffart sont également recommandés.
Responsables de la pratique:
Henri Savoie
Autres avocats clés:
Jean-Baptiste Aubert; Guillaume Griffart
Les références
« L’équipe possède une connaissance approfondie du droit public français. Leurs recommandations sont très précises et claires. Ils ne perdent jamais de vue une vision d’ensemble, même lorsqu’ils traitent des cas complexes et à multiples facettes. Le travail est toujours réparti de manière appropriée entre les membres seniors et juniors de l’équipe, garantissant ainsi une grande valeur pour les clients.
« Henri Savoie est très expérimenté. Lors des audiences du tribunal, il est concis, clair, avec beaucoup de fluidité et d’impact. En plus de son plus grand professionnalisme, c’est un plaisir de travailler avec lui.
« Jean-Baptiste Aubert saisit rapidement l’essentiel d’un problème et prend en compte tous les aspects d’un problème dans ses conseils. »
Principaux clients
EDF
Bouygues
Bouygues Telecom
SNCF Réseau
TF1
Caisse des dépôts et consignations
La Poste
Blackstone
Edizione (Benetton Family)
RTE
Île-de-France Mobilités
Agence des participations de l’Etat
Mercedes-Benz Group AG
Citeo
Crédit Mutuel Arkéa
Groupe Lucien Barrière
GRDF
Suez
Ligue de football professionnel
Naval Group
Aquind
Technip Energies
TechnipFMC
CCI Nice Côte d’Azur
Thermo Fisher
Akiolis Group
Atos
Groupe Duval
Beyond Meat
CELSA
Principaux dossiers
- Assistance d’EDF dans le cadre de ses recours contestant la réglementation obligeant cette entreprise à fournir 20 TWh d’électricité supplémentaires à un prix fixé par la réglementation aux fournisseurs éligibles pour la période d’avril à décembre 2022 dans le cadre de l’accès réglementé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).
- Assistance de Bouygues Telecom dans de multiples actions en justice liées à la cybersécurité des réseaux 5G.
- Conseil de SNCF Réseau dans le cadre des litiges en cours concernant l’exécution du contrat de concession de la ligne ferroviaire à grande vitesse SEA.
Dentons
Dentons est recommandé pour sa grande expertise en matière de contrats et commandes publics, à laquelle font appel les principaux préteurs et opérateurs privés, ainsi que l’état français pour l'attribution des plus grandes concessions et projets d'infrastructures publiques du pays. Le cabinet conseille notamment ses clients sur plusieurs concessions en cours sur des stades et des autoroutes. Il est impliqué dans des projets ferroviaires urbains emblématiques, ainsi que dans de nouveaux projets innovants de péages routiers ou sur l'ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires régionaux. Les compétences de l’équipe en matière d'exécution et de performance des contrats publics sont également du plus haut niveau ; comme l’atteste notamment son implication dans un important litige portant sur un projet de redéveloppement d'une gare. Enfin, le cabinet est très présent dans le secteur énergétique (hydrogène, CEEs, énergies renouvelables) pour le traitement des questions réglementaires et la réalisation de grands projets. A la tête de la pratique, Marc Fornacciari est un grand nom du marché, quand Dorothée Griveaux iest la deuxième grande figure de l’équipe. Ils sont notamment secondés par la collaboratrice senior Inès Tantardini .
Responsables de la pratique:
Marc Fornacciari
Autres avocats clés:
Dorothée Griveaux; Inès Tantardini
Les références
« Une équipe senior très solide dans le domaine du droit public et du financement de projets PPP. L’équipe est très disponible.
‘Marc Fornacciari est très attentif au client et reconnaît rapidement les points d’attention dans les dossiers.’
‘Équipe compétente et très disponible. Réactivité et conseils pragmatiques
Principaux clients
ENI France
French Ministry of Economy
BASF
Hello Paris (JV RATP Dev and Keolis)
Flying Whales
Direction Départementale des Territoires (DDT) du Rhône
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Île-de-France Mobilités (IDFM)
Ministère de la Transition écologique
Collectivité Européenne d’Alsace
Paris Saclay University
Société Générale
Principaux dossiers
- Assistance du Ministère de l’Economie dans le cadre du renouvellement de la concession du Stade de France (fin juillet 2025).
- Représentation du Groupe Auchan contre SNCF Gares et Connexions devant le tribunal administratif de Paris dans le cadre du litige relatif à la concession « Gare du Nord ».
- Conseil d’Île-de-France Mobilités (IDFM) dans le cadre de l’attribution de deux contrats de concession pour l’exploitation de trois nouvelles lignes de métro automatique du « Grand Paris Express » (GPE).
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. dispose d'un large effectif permettant au cabinet de couvrir une gamme complète de problématiques. L’expertise du cabinet est particulièrement reconnue pour son excellent savoir-faire en matière de contrats et commandes publics, de concessions et de grands projets, à laquelle ont recours des sponsors mais aussi parfois l'état français, des personnes publiques et des prêteurs. L’équipe s’est ainsi illustrée récemment dans ces domaines par son implication dans des procédures de passation et d'appel d'offres concernant de grandes infrastructures ferroviaires, sportives et de transport. Parallèlement, l’équipe est consultée de manière croissante pour traiter des problématiques réglementaires stratégiques, y compris devant les tribunaux administratifs. Thomas Courtel, Bénédicte Mazel et Frédéric Mion sont les grandes références du cabinet pour tous les domaines cités. A noter également, le cabinet abrite une expertise de premier plan en droit de l'urbanisme à travers les excellents Emmanuel Vital-Durand et Alexandre Gauthier qui sont mandatés pour intervenir lors de grands projets immobiliers. L’ensemble des associés mentionnés sont soutenus notamment par Tiphanie Mareuse (counsel), et les collaborateurs Alexandre Rennesson et Thomas Brusq .
Responsables de la pratique:
Thomas Courtel; Alexandre Gauthier; Bénédicte Mazel; Frédéric Mion; Emmanuel Vital-Durand
Autres avocats clés:
Tiphanie Mareuse; Alexandre Rennesson; Thomas Brusq
Les références
‘Réactivité, écoute du client, bonne compréhension des problématiques, excellent niveau. Sur les questions de droit de l’urbanisme liées à la promotion immobilière, l’équipe est parmi les meilleures du marché.
‘Bénédicte Mazel et Tiphanie Mareuse : professionnelles, claires, excellente capacité à suivre un dossier sur le long terme. ‘
“Emmanuel Vital Durant nous a toujours donné une vision claire du risque et des possibilités de recours.”
“Une excellente équipe, une excellente réactivité et un excellent équilibre entre le cadre applicable et des solutions plus politiques.”
‘Thomas Courtel : excellence dans la compréhension globale des enjeux et la conduite des négociations. Alexandre Rennesson : excellente maîtrise du détail d’un dossier, bonne expertise et proposition, avec réactivité.’
« Thomas Courtel assisté d’Alexandre Rennesson comprennent les enjeux spécifiques d’un projet, les intègrent et ont une formidable capacité à trouver des solutions innovantes et adaptées qui fonctionnent, en dehors des sentiers déjà balisés par leurs collègues. Ils sont parfaitement intégrés au sein d’équipes plus larges qui mènent des projets à grande échelle, contribuant ainsi de manière très positive à l’objectif commun.
‘Excellente connaissance du marché français, très bonne expertise et grande capacité d’innovation en matière de structuration juridico-financière. Une des meilleures équipes du marché ».
« Thomas Courtel : excellente connaissance du marché et des acteurs du financement de projets, des concessions ou des PPP ; une grande expertise et une grande capacité d’innovation en termes de structuration juridico-financière. Transparent, fiable et convivial.
Principaux clients
Grand Est Region
Société Nautique de Mérignac
International Chamber of Commerce
Société du Canal de Provence
Viasat Inc and Skylocig France
Carrefour
OL Group
Kering
Consortium AGRE/Novaxia/Cogedim/Icawood
Vinci and Bouygues
French Ministry of Transports
Elsan
Kaufman & Braun
Icade
Bouygues Immobilier
HEC
Viparis
BNPP
Principaux dossiers
- Assistance à Elsan pour contester la validité du cadre de financement des établissements publics de santé en France.
- Conseil du Consortium Vinci et Bouygues sur tous les aspects de la procédure d’appel d’offres pour l’acquisition ou le renouvellement de la concession du Stade de France.
- Conseiller les prêteurs de Grand Est Mobilité dans la rédaction d’un contrat de concession et de la documentation de financement correspondante.
Jones Day
Jones Day abrite une pratique solidement établie, reconnue notamment dans le domaine des contrats et commandes publics où le cabinet s’illustre régulièrement par son rôle dans de grands dossiers, souvent en lien avec les infrastructures TMT, ferroviaires, énergétiques et de transport urbain. L’ équipe est également reconnue pour son expertise réglementaire de haut niveau, à laquelle font appel de grandes entreprises notamment pour faire évoluer la réglementation en vigueur dans divers secteurs, notamment ceux de la santé, de l'énergie et de la banque. Enfin, l’équipe est dotée d’une compétence de premier plan dans le secteur énergétique pour le traitement des questions réglementaires et au-delà. Le très réputé Philippe Delelis et l'excellent Nicolas Brice codirigent la pratique. Ils sont notamment secondés par Pierre Barthélemy (counsel). A noter, le recrutement en 2023 de Xavier Domino (counsel), un ancien magistrat du Conseil d’État, qui vient renforcer les rangs de l’équipe.
Responsables de la pratique:
Philippe Delelis; Nicolas Brice
Autres avocats clés:
Pierre Barthélemy; Maxence Gagnardeau
Les références
« Philippe Delelis est un avocat exceptionnel à tous égards : il trouve des solutions originales et solides ; est capable de les déployer dans toutes les juridictions et fait preuve d’une détermination souriante et sereine ; sa disponibilité est sans faille.
” Nicolas Brice et Maxence Gagnardeau : des experts de haut niveau dans leur domaine, de confiance, toujours disponibles et une grande connaissance des spécificités de notre secteur et des activités de notre entreprise. “
« Philippe Delelis est un grand expert des marchés publics. Il est particulièrement attentif et disponible pour ses clients. Proactif et rigoureux.
Principaux clients
ENEDIS
Credit Mutuel
RATP GROUP
Caisse Des Depots ET Consignations
Engie
Orange
LA POSTE IMMOBILIER
MERCIALYS
ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ
NEW SUEZ
IBM
Lagardere
TDF
EQUANS
EDF
Veolia
ENGIE-EDT
Principaux dossiers
Weil, Gotshal & Manges LLP
Weil, Gotshal & Manges LLP est mandaté pour traiter des dossiers de premier plan, concernant de grandes infrastructures publiques ou impliquant de grands opérateurs et acteurs du marché. L'équipe assiste ses clients en matière de financement, dans la gestion des sujets de gouvernance ou encore sur la structuration d’entreprises publiques et de partenariats touchant au secteur public. Sa capacité à combiner des compétences de premier plan en matière réglementaire et de marchés publics est particulièrement recherchée pour la conduite de grands projets énergétiques, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires et de projets industriels ambitieux et inédits (nucléaire, hydrogène, semi-conducteurs). Enfin, le cabinet est aussi très impliqué dans d’importants dossiers en lien avec le secteur des télécoms. La pratique est codirigée par Frédéric Salat-Baroux et Marc Lordonnois.
Responsables de la pratique:
Frédéric Salat-Baroux;Marc Lordonnois
Les références
‘Professionnalisme, réactivité et créativité quant à la stratégie à suivre.’
‘Bonnes compétences et expertise technique. Excellente connaissance de l’environnement et des contraintes de ses clients. ‘
« L’équipe est très disponible et possède une connaissance approfondie des problématiques liées au développement de grands projets d’infrastructures, notamment dans le domaine des énergies renouvelables.
Principaux clients
RTE
SNCF Réseau
Archimed
EDF
Ardian
Géosel
Eutelsat
CVC Partners
EQT
Groupe Casino
Klépierre
Aéroport Nice Côte d’Azur (ACA)
Global Infrastructure Partners
iCON Infrastructure
Compagnie des Alpes
TDF
Orange
Bpifrance
Caisse des Dépôts et Consignations
SNCF Group
Transdev
Aéroports de Paris
Airbus
Compagnie Nationale du Rhône
Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express
CDC Habitat
Action Logement Group
Adoma
Eramet
Agence des Participations de l’Etat (French State)
FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme)
HLD Europe
Advent International Corporation
Principaux dossiers
- Conseil d’Ardian et de sa filiale Géosel sur un projet d’infrastructure situé à Fos-sur-Mer (près de Marseille), consistant en l’installation de panneaux photovoltaïques afin de produire de l’hydrogène par électrolyse.
- Conseil d’EDF sur le nouveau programme nucléaire français.
- Conseil de SNCF Réseau sur les aspects de droit ferroviaire d’un projet de loi sur les nouveaux services ferroviaires régionaux français.
White & Case LLP
Dirigée par l'excellent Jean-Luc Champy, la pratique de White & Case LLP a la confiance des grands groupes de BTP et sponsors pour leurs projets de grande envergure. L’équipe, qui conseille aussi des entités publiques, est impliquée dans de nombreux projets et concessions comptant parmi les plus importants du pays actuellement en cours dans les domaines de l’énergie et des transports (hydrogène, parcs éoliens offshore, pipeline, connexion, autoroutes et aéroports). L'équipe, qui intervient aussi dans de nombreux autres secteurs (dont les télécoms), gère également le contentieux et traite des sujets réglementaires dans le secteur énergétique. Quirec de Kersauson (counsel) est recommandé.
Responsables de la pratique:
Jean-Luc Champy
Autres avocats clés:
Quirec de Kersauson
Les références
« L’équipe dirigée par Jean-Luc Champy est extrêmement compétente, disponible et réactive.
Principaux clients
Bouygues
Vinci Construction
Eiffage
RTE
Société du Grand Paris
Verso Energy
Transdev
APRR
Sanef
Vinci Concessions
RTL Group
Iberdrola Renovables
Altitude Infrastructure
NGE
Aéroports de Lyon
Aéroports de Lille
Aéroports du Grand Ouest
DIF
Bluefloat Energy
ENEDIS
Société Générale
GRTgaz
Principaux dossiers
- Conseil de RTL Group dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec le Groupe TF1, le Groupe M6 et le Groupe Bouygues en vue de fusionner les activités du Groupe TF1 et du Groupe M6 et de créer un grand groupe de médias français.
- Conseil d’Iberdrola Renovables Energia dans le cadre de sa soumission pour le mégaprojet éolien offshore de 1 GW en Normandie en France (AO4).
- Conseil d’Altitude Group dans le cadre de l’acquisition de la participation du fonds d’infrastructures Quaero Capital dans les deux principales concessions de fibre optique jusqu’au domicile (FTTH) de la région Grand Est.
Willkie Farr & Gallagher LLP
Dirigée par Thierry Laloum, la pratique de Willkie Farr & Gallagher LLP est l’une des grandes références du marché sur le segment des grands projets publics. Le cabinet est régulièrement impliqué dans des projets publics d'infrastructure parmi les plus marquants du pays, notamment dans le secteur des transports. L’équipe est reconnue à la fois pour sa grande expertise de conseil et ses compétences dans la gestion des sujets sensibles et à forts enjeux de performance et d'exécution contractuelle (tels que les coûts additionnels de construction ou l’indemnisation des perturbations du Covid-19 quant à des projets aéroportuaires et autoroutiers). De grands opérateurs privés et sociétés d'ingénierie se tournent aussi vers le cabinet pour les accompagner dans le lancement de nouvelles initiatives importantes (notamment dans les secteurs ferroviaire et énergétique), ou pour gérer des sujets réglementaires et d'aides financières. Sont également recommandés au sein de l’équipe : Charles-Antoine Erignac (European counsel), la collaboratrice senior Anne-Laure Barel et le collaborateur Virgile Chanel.
Responsables de la pratique:
Thierry Laloum
Autres avocats clés:
Charles-Antoine Erignac; Anne-Laure Barel; Virgile Chanel
Les références
‘Excellent travail en droit public. Un vrai niveau d’expertise. Prise de position claire. Réactif et pragmatique. ‘
‘Haut niveau d’expertise de l’équipe. Capacité à réaliser des travaux d’analyse, de conseil et de production dans des délais très courts avec des résultats et livrables précis et immédiatement exploitables. Capacité à confirmer et à s’engager sur des conclusions innovantes. Excellent relationnel avec les équipes internes et haute disponibilité. ‘
« L’équipe se distingue par sa capacité à apporter conseil et accompagnement juridique à des clients dotés d’un sens aigu de la stratégie et par sa connaissance approfondie du secteur des infrastructures publiques. ‘
Principaux clients
Aéroport de la Côte d’Azur
Altitude Haute-Garonne
Atlantia
Autoroutes du Sud de la France
Bouygues Construction
Bouygues Travaux Publics
Dalkia
Eiffage
Fondation Alpha Omega
Kevin Speed
Meridiam
Oc’Via
SEPD / SPD
Vinci Airports
Vinci Autoroutes
Vinci Concessions
Voltalia
Principaux dossiers
- Représentant SEPD (concessionnaire des ports de Calais et Boulogne-sur-mer), SPD et leurs actionnaires sur les travaux de 863 millions d’euros du Port de Calais.
- Représentation de SRL2 dans le cadre du difficile transfert de propriété d’une autoroute.
- Conseil de Dalkia dans le cadre de la création d’une société par actions simplifiée, avec les collectivités territoriales comme actionnaires minoritaires.
A&O Shearman
Dirigé par le très expérimenté Romaric Lazerges , la pratique d' A&O Shearman est très axée sur le secteur de la transition énergétique où le cabinet est impliqué dans plusieurs initiatives et projets novateurs emblématiques (hydrogène, usines de fabrication de batteries, captage et stockage de CO2). L'équipe de droit public intervient également dans des contentieux tarifaires à forts enjeux concernant le secteur des énergies renouvelables devant les plus hautes juridictions administratives. Sa capacité à unir ses compétences à celles du département spécialiste du financement de projets fait du cabinet un conseil de premier plan pour la réalisation de grands ouvrages éoliens en France. L'équipe est également impliquée dans de grands projets de transport et dans la gestion de sujets réglementaires, notamment dans les secteurs des médias et de la santé. L’équipe accompagne enfin régulièrement le département M&A dans ses opérations et intervient dans les premières procédures lancées en France en matière de contentieux climatique. De grandes entreprises, des sponsors et des prêteurs sont clients. L’équipe compte également dans ses rangs Arthur Sauzay , qui a récemment été promu associé et dont le cœur d’expertise se concentre sur les sujets environnementaux ; et Luc Lamblin (counsel ).
Responsables de la pratique:
Romaric Lazerges
Autres avocats clés:
Luc Lamblin; Arthur Sauzay
Les références
‘Bonne disponibilité et qualité du travail.’
‘Romaric Lazerges est très présent dans les dossiers et apporte des conseils personnalisés.’
« de très bonnes capacités relationnelles et une réponse très claire et innovante dans un secteur en évolution rapide »
Principaux clients
Agence Française de Développement
Agence des Participations de l’Etat (APE)
Bouygues
Carrefour
Engie and EDPR / Ocean Winds
Equitix and SLAM
InfraRed Capital Partners
Metropole Television (M6)
TTR Energy
Hy24
Vinci
Principaux dossiers
- Conseil de TTR et de 19 autres entreprises du secteur des énergies renouvelables dans le cadre d’une procédure contre une ordonnance du gouvernement français modifiant le régime des revenus contractuels.
- Conseil des Eoliennes en Mer (Engie, EDPR, CDC) sur son premier projet éolien offshore à finaliser son financement.
- Conseil de Hy24 sur le développement de l’hydrogène vert au niveau européen.
August Debouzy
August Debouzy compte parmi les meilleurs spécialistes de la place pour la gestion des sujets réglementaires, que l'ouverture d'un bureau à Bruxelles au printemps 2023 est venue encore renforcer. L'équipe, dont de nombreux membres possèdent une expérience de première main du secteur public et des arcanes administratives, est mandatée par de grandes entreprises françaises et internationales et des fonds d'investissement pour les accompagner dans leurs projets les plus sensibles et ambitieux. L’équipe gère ainsi des problématiques réglementaires, de permis et d'environnement stratégiques, liées au développement de nouvelles initiatives et projets emblématiques (stockage de GNL, captage de CO2, usines de fabrication de batteries électroniques). Elle est aussi régulièrement sollicitée par des entreprises souhaitant faire évoluer le cadre réglementaire français et européen en vigueur, et intervient de manière importante dans les secteurs de la défense, des transports et des médias. Enfin, l'équipe apporte son expertise en matière d’autorisation d'investissement étranger nécessaire à la conduite d’opérations de fusions-acquisitions, et dispose également d’une solide compétence dans le domaine des contrats publics. La pratique est codirigée par les très réputés Vincent Brenot, Emmanuelle Mignon et Nicolas Baverez qui sont entourés des counsels Hélène Billery et Ghislain Minaire .
Responsables de la pratique:
Vincent Brenot; Emmanuelle Mignon; Nicolas Baverez
Autres avocats clés:
Hélène Billery; Ghislain Minaire
Les références
« L’équipe est très professionnelle, techniquement très avancée et apporte des réponses orales et écrites très structurées, claires et bien écrites. Elle est très disponible, réactive, très attentive au contexte, aux contraintes et aux attentes du client, très opérationnelle et capable d’apporter des conseils utiles, pragmatiques et efficaces et des solutions innovantes.
« Emmanuelle Mignon fait preuve de compétences techniques exceptionnelles, d’une capacité d’analyse et de synthèse, de clarté et de concision. Elle possède un talent pour proposer des solutions opérationnelles et imaginer des solutions innovantes, ainsi qu’une parfaite connaissance et capacité à échanger avec les représentants de l’Etat et des ministères. Vincent Brenot dispose d’une forte disponibilité, d’une capacité d’écoute, d’une excellente compréhension des situations, des attentes et des contraintes du client. Il possède une grande capacité à proposer des solutions efficaces et opérationnelles, un excellent relationnel, de la pugnacité et un savoir-faire dans les contentieux administratifs et les marchés publics.
‘Équipe très expérimentée qui offre une qualité de service à la hauteur des plus grandes entreprises.’
« Vincent Brenot est très bon et possède aussi de grandes qualités humaines. Il est très accessible et peut gérer des dossiers complexes et à enjeux élevés.
‘Véritable expertise sur des sujets complexes, collaboration fluide, adaptation totale aux outils du client.’
« Vincent Brenot est un excellent professionnel.
Principaux clients
Dunkerque LNG
Baccarat
Envision AESC
TotalEnergies LNG Services France
McCourt group
Sorare
Principality of Monaco
RATP
Monoprix
Altarea Cogedim
SMB (Société Minière de Boké) – Winning
Veolia
Philip Morris
Microsoft
Nike
EDF
SNCF / SNCF Réseau /SNCF Mobilités
Dassault Aviation
Ynsect
Unibail Rodamco Westfield
France Galop
Santé publique France
Didi Mobility UK
EDF-ENR
Bolloré Logistics
i.Ceram
Eurazeo
IK Partners
Principaux dossiers
- Représentation de TotalEnergies LNG Services France dans plusieurs litiges de droit administratif intentés contre le projet d’unité de stockage flottante de regazéification (FSRU) du Havre demandé par les Français pour compenser la réduction du gaz russe due à la guerre en Ukraine.
- Conseil d’Envision, l’un des leaders mondiaux des fabricants de batteries, sur les aspects administratifs, réglementaires et environnementaux de son projet Gigafactory visant à fournir des batteries à Renault à Douai.
- Conseil de Sorare dans le cadre de sa potentielle soumission à la réglementation française des jeux de hasard.
Bredin Prat
Bredin Prat est le conseil des plus grands groupes français et internationaux pour leurs dossiers les plus stratégiques, notamment la conduite de projets novateurs ou le lancement de procédures visant à faire évoluer le cadre juridique en vigueur (notamment dans les domaines de l'énergie et des transports). L'équipe de droit public intervient aussi en support à la pratique de fusions-acquisitions du cabinet, ainsi pour assurer l’obtention d’autorisation d'investissement étranger ou lors de grandes restructurations d'entreprises impliquant des entités et sociétés publiques ou des sociétés cotées dont l’état français est actionnaire. L’équipe traite enfin des sujets touchant au droit de l’environnement et aux contrats publics. Yann Aguila est un expert de premier plan. Il est notamment assisté par les collaborateurs seniors Guillaume Léonard et Gabrielle Reddé qui a rejoint l’équipe en juin 2023.
Responsables de la pratique:
Yann Aguila
Autres avocats clés:
Guillaume Léonard; Gabrielle Reddé
Les références
“Gabrielle Reddé se distingue par sa réactivité, sa curiosité et sa capacité à explorer des financements innovants.”
‘Une expertise approfondie en droit public. Haute qualité.’
« Gabrielle Reddé est très brillante et compétente. Elle est capable de trouver les bonnes solutions et d’argumenter les bonnes interprétations. Elle est très à l’écoute du client et toujours à l’écoute.
“Gabrielle Reddé possède une connaissance approfondie du droit applicable à l’ouverture du marché ferroviaire en France et en Europe.”
“L’une des meilleures équipes du marché.”
‘Excellente connaissance du droit public. Très bonne écoute des clients et des autres parties.
“Gabrielle Reddé, par sa large connaissance des sujets d’infrastructures et d’énergie.”
‘Réactivité exceptionnelle et très haut niveau de réponses apportées. Guillaume Léonard : expert en droit administratif, très disponible et très adaptable aux contextes inhabituels.’
Principaux clients
Aéroports de Paris (ADP)
COJO Paris 2024 (Organizing Committee for the Olympic Games of Paris 2024)
UBS
General Electric
Ineris
Groupement de compagnies aériennes (Vueling, Ryanair, EasyJet, British Airways, Iberia)
RTE
SNCF
Solar Impulse Foundation
Suez
Volotea
Lime
Pernod Ricard
Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel)
Groupe de presse Les Echos/Le Parisien
GreenYellow
INAPORC
SAPMER
La Maison Ginestet
KKR
BlueCo (investor consortium including Clearlake Capital)
DAF
Pacific Mobile Telecom
INEOS
CVE
JCDecaux
Mediawan
UGC
ACN (Alliance Carton Nature)
Principaux dossiers
- Conseil d’un groupe de compagnies aériennes dans le cadre du dépôt d’une procédure judiciaire devant la Cour administrative de cassation française, afin de contester l’incapacité de l’État français à fournir un cadre juridique adéquat concernant le droit de grève des contrôleurs aériens.
- Conseil apporté à RTE, le gestionnaire du réseau de transport français, sur les moyens juridiques possibles pour accélérer les processus d’autorisation liés aux projets d’énergies renouvelables.
- Conseil de JCDecaux dans le cadre d’une action devant le tribunal administratif français contre l’autorité nationale de la concurrence (Autorité de la concurrence) afin de protéger les secrets d’affaires.
Freshfields Bruckhaus Deringer LLP
Dirigée par le très expérimenté Pascal Cuche , la pratique de Freshfields Bruckhaus Deringer LLP accompagne une clientèle de premier plan, composée d'entreprises et d'investisseurs dans le traitement de leurs dossiers stratégiques. L’équipe de droit public intervient notamment lors de grandes opérations de fusions-acquisitions, de nationalisation ou de privatisation ; pour la conduite de projets nécessitant d’importants financements publics (construction d'une usine de fabrication de puces électroniques) ; ou encore pour sécuriser des projets novateurs et disruptifs touchant à des secteurs réglementés. L’équipe traite aussi le contentieux devant les plus hautes juridictions administratives. Enfin, elle est fortement impliquée dans le secteur énergétique ; elle intervient ainsi dans plusieurs grands projets offshore et nucléaires en France, et lors d’opérations majeures sur des actifs énergétiques. L’équipe compte aussi dans ses rangs le counsel Tanguy Bardet .
Responsables de la pratique:
Pascal Cuche
Autres avocats clés:
Tanguy Bardet
Les références
« Connaissances approfondies et réseau »
« L’équipe de Pascal Cuche est excellente. Ils sont efficaces et rentables. Ils réagissent rapidement et apportent des réponses complètes et orientées business. ‘
‘Bine connaissance du marché français.’
Principaux clients
Française des Jeux
Agence des Participations de l’Etat
RWE Aktiengesellschaft
Caisse centrale de reassurance (CCR)
Mars
DB Cargo Rail France
AB Volvo
Caisse des Dépôts et Consignations
Antin Infrastructure Partners
Lilium
Lime
EQT
SSE
Principaux dossiers
- Representing La Française Des Jeux (FDJ) in proceedings before the Conseil d’Etat relating to the company’s privatisation.
- Conseil de l’État français (Agence des Participations de l’État) sur les questions de droit public liées à la nationalisation d’Électricité de France (EDF).
- Conseil de RWE sur tous ses appels d’offres offshore en cours en France (AO5, AO6, AO7).
Fréget Glaser & Associés
Fréget Glaser & Associés dispose d’une excellente expertise en matière réglementaire et de droit public, à laquelle font appel de grandes entreprises actives dans divers secteurs (dont l'énergie, les TMT et les transports) pour les accompagner dans leurs dossiers les plus sensibles. Le cabinet affiche notamment un grand savoir-faire dans la gestion de recours intentés contre des décisions administratives ou consécutivement à l’adoption de nouvelles régulations devant les plus hautes juridictions françaises. Il intervient aussi en conseil pour traiter des sujets réglementaires stratégiques et abrite des compétences dans d’autres domaines du droit public, notamment les contrats publics. Le très réputé Emmanuel Glaser codirige la pratique aux côtés de Sandrine Perrotet.
Responsables de la pratique:
Emmanuel Glaser; Sandrine Perrotet
Les références
« L’équipe dispose d’une compétence technique incontestable, tant en contentieux qu’en conseil. ‘
‘Très bonne connaissance du droit public, avec un track record impressionnant et très utile dans les négociations. ‘
« Des conseils très pertinents. »
Principaux clients
FRENCH INDEPENDENT ASSOCIATION OF ELECTRICITY AND GAS (“AFIEG”) AND NATIONAL ASSOCIATION ENERGY OF ENERGY RETAILERS (“ANODE”)
GROUPE CANAL PLUS
SNCF RESEAU
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SOCIETE DE PARTICPATIONS ET DE GESTIONS IMMOBILIERES (SPGI)
TOTAL ENERGIES
CENTRE NATIONAL D’ENSEIGNEMENT A DISTANCE
GROUPE NGE
ALBIOMA
JANSSEN
BAYER
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
PRIMEO ENERGIE
WIFIRST
PARIS MUTUEL URBAIN (PMU)
GRDF
COMMUNE DU TAMPON
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION (ILEVA)
VILLE DE PARIS
SOCIETE DE TRANSPORTS DE L’OCEAN INDIEN (STOI)
MUSEE DES ARTS DECORATIFS
MONNAIE DE PARIS
EKWATEUR
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
CHAMBER OF COMMERCE AND INDUSTRY OF REUNION
PECHE AVENIR
EUTELSAT
REUNION REGION
COENOVE
Principaux dossiers
- Conseil de la région Réunion, principal actionnaire de la compagnie aérienne Air Austral et détenteur de 99% de son capital, dans le cadre de la restructuration de la compagnie aérienne réunionnaise Air Austral.
- Conseil de Groupe Canal Plus sur des dossiers très sensibles en lien avec l’Autorité de régulation de l’audiovisuel et de la communication numérique.
- Représentation de Coénove devant le Conseil d’Etat pour contester l’arrêté du ministère de la Transition écologique et solidaire relatif au classement des réseaux de chaleur.
McDermott Will & Emery AARPI
McDermott Will & Emery AARPI est mandaté pour traiter des dossiers à forts enjeux, touchant aux secteurs réglementés (en particulier l’énergie, les télécoms et la santé) et nécessitant d’intervenir devant les autorités de régulation ou les tribunaux administratifs. L'équipe s’est ainsi récemment illustrée par sa gestion de dossiers extrêmement sensibles dans le domaine des infrastructures télécoms. Le cabinet est également sollicité par ses clients pour intervenir en matière de grands contrats et marchés publics, notamment dans les domaines du chauffage et du refroidissement urbains. Enfin, l’équipe de droit public intervient en support lors d’opérations de fusions-acquisitions et traite des sujets de gouvernance. La base de clientèle comprend notamment de grands opérateurs du marché dans les secteurs des télécoms et de l'énergie. La pratique est codirigée par Sabine Naugès et Laurent Ayache. Ils sont secondés par Charlotte Michellet (counsel ).
Responsables de la pratique:
Sabine Naugès; Laurent Ayache
Autres avocats clés:
Charlotte Michellet
Les références
‘Très bonne réactivité et pertinence des conseils prenant en compte la dimension business qui lui permet de remporter de nombreux contrats et litiges. ‘
« Connaissances commerciales, juridiques et réglementaires très solides ; une compréhension critique du processus administratif. Un travail de grande qualité qui ne laisse rien au hasard. ‘
‘Grande disponibilité et compétences.’
« L’équipe est experte, sympathique, réactive, à l’écoute et très adaptable avec une grande capacité à comprendre les problématiques industrielles, et à proposer des solutions opérationnelles et concrètes.
‘Compétence et grande disponibilité.’
‘Haute disponibilité et forte réactivité de bout en bout. Grande capacité à conclure des transactions équilibrées dans des situations complexes. Grande fiabilité dans la livraison des contributions à temps. ‘
‘Sabine Naugès : un sens de l’organisation remarquable, de l’efficacité et de la rigueur, des conseils, une expertise et une expérience de qualité, un grand sens du relationnel et une grande fiabilité.’
“L’équipe de Laurent Ayache est réactive et disponible.”
Principaux clients
Orange Group
Engie
Groupe Action Logement
Corsica Ferries
Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
Principaux dossiers
- Conseil d’Orange dans le cadre d’un litige avec l’Arcep concernant son prétendu non-respect des engagements pris concernant la couverture du territoire en fibre optique.
- Conseil d’Engie sur les questions de réglementation et de marchés publics.
- Conseil d’Orange sur des questions de droit public français et européen, notamment les questions réglementaires, les relations gouvernementales, la concurrence et les litiges.
Orrick
L'équipe de droit public d' Orrick est intégrée au sein du département projets et infrastructures du cabinet. Elle intervient particulièrement dans le domaine énergétique, conseillant notamment l'état français sur les grands projets éoliens offshore actuels, ainsi que des entreprises dans la négociation de corporate PPA. L'équipe assiste également des sponsors impliqués dans de grands projets de transport ferroviaire urbain parisien, et dans des appels d'offres pour l'attribution de nouvelles autoroutes et autres grandes concessions. L'équipe de droit public fournit enfin un support réglementaire au département de fusions-acquisitions du cabinet, gère des litiges réglementaires sensibles, des contentieux d’exécution et de performance contractuelle et intervient dans des grands projets en Afrique. La pratique est dirigée par Geoffroy Berthon . L’équipe compte aussi dans ses rangs: Noël Chahid-Nouraï (senior counsel) et Constance Boillot.(of counsel).
Responsables de la pratique:
Geoffroy Berthon
Autres avocats clés:
Noël Chahid-Nouraï; Constance Boillot
Les références
«C’est une excellente équipe. L’équipe a une approche pragmatique et est l’une des rares sur le marché capable de traiter des dossiers de droit public en Afrique.
« Geoffroy Berthon est un avocat talentueux. Il a un esprit fin et vif et est un excellent technicien avec un sens des affaires. Pour moi, il est l’un des meilleurs de sa génération.
« Équipe dynamique, très disponible, avec une très bonne expérience dans les projets d’infrastructures, une capacité à livrer un travail de qualité dans des délais courts et à s’adapter aux intérêts de chacun. Une équipe particulièrement adaptée aux projets d’infrastructures complexes, avec un rapport qualité/prix remarquable. ‘
‘Geoffroy Berthon : excellente capacité d’écoute, technique dans ses conseils et sachant très bien nuancer ses avis en prenant en compte toutes les problématiques présentes. Constance Boillot : très grande capacité de travail et rigoureuse.
‘Très bons conseils, disponibles et professionnels.’
« Très bon pour comprendre les besoins des clients ».
Principaux clients
3i Infrastructure plc
Accenture
Aéroport de Nice-Côte d’Azur
Akiem
Allianz Global Investors
Antin Infrastructure
Ardian
Auchan group
Autorecharge
Azienda Trasporti Milanesi
Bolloré Transport & Logistics
Boralex
Bouygues Construction
Caisse d’Epargne Ile-de-France
Caisse Des Dépôts et Consignations
Dalkia
DIF Capital Partners
EGIS
EOS
Fayat
French Government – Ministère de la Transition énergétique
GIC
IGY (Island Global Yachting)
Iveco
Microsoft
Neoen
Serena
Société Générale
TIIC
Principaux dossiers
- Conseil du gouvernement français (Ministère de la Transition Energétique) sur le plan énergétique pluriannuel lié au développement de l’éolien offshore.
- Conseil d’un groupement soumissionnaire dans le cadre de sa participation à l’appel d’offres lancé par Ile-de-France Mobilités (IDFM) pour les contrats de service public relatifs à l’exploitation des lignes 15, 16 et 17 du métro « Grand Paris Express ».
- Conseil au consortium retenu composé de Fayat, IGY Marinas et Cannes Marina Invest dans le cadre de la mise en œuvre et du bouclage financier du contrat de concession d’une durée de 30 ans pour la rénovation et l’exploitation du Vieux Port de Cannes.
PARME Avocats
PARME Avocats assiste une base de clientèle comprenant de grandes métropoles urbaines et diverses entités publiques, ainsi que de nombreux opérateurs de premier plan. L’équipe dispose d’une expertise de très haut niveau en matière de contrats et marchés publics, où elle s’illustre régulièrement par son rôle dans les plus grands dossiers du marché concernant les transports, les équipements publics et la construction. Parallèlement, l’équipe est consultée dans le cadre de l’adoption de nouvelles réformes législatives et règlementaires stratégiques, et vient accompagner certaines opérations de fusions-acquisitions portant sur de grandes infrastructures publiques. Enfin, l'équipe est impliquée de manière croissante dans le secteur énergétique, où elle intervient notamment dans des projets de développement de la production d’hydrogène, d'énergies renouvelables et de corporate PPA. Xavier Matharan est un des grands noms du marché. Il codirige la pratique aux côtés de Karine Hennette-Jaouen. Mathieu Noel est une autre figure importante au sein de l’équipe, quand Garance Yvonnet (counsel) mérite aussi une mention.
Responsables de la pratique:
Xavier Matharan; Karine Hennette-Jaouen
Autres avocats clés:
Mathieu Noel; Garance Yvonnet
Les références
« Un leadership exceptionnel et une compréhension extrêmement fine du droit public et de ses acteurs qui reste unique en France.
“Xavier Matharan sait allier vision juridique et sens politique, industriel et commercial rare.”
“Maître Hennette-Jaouen a une connaissance approfondie de ses dossiers et l’envie de trouver une solution à tous les problèmes, et elle y parvient.”
‘Karine Hennette-Jaouen : grande rigueur et connaissance de ses dossiers.’
Principaux clients
Region AURA
SIAAP
Region Hauts de France
City of Paris
SYCTOM Ivry
City of Marseille
Principality of Monaco
Dijon Metropolis
SYCTOM Paris
The ministry of the Ecological Transition
The ministry of Economy, Finance and Recovery
The ministry of Justice
YNOV Group
RATP Cap
EQT
Aqualia
Meridiam
EDF-PEI
Corsica Linea
The Chamber of Commerce and Industry (CCI) of Greater Nancy Metropolis Meurthe et Moselle
SNCF
Enedis
FIB Immobilier
Principaux dossiers
- Conseil de RATP Cap dans le cadre de la privatisation du réseau ferroviaire public régional (Ile de France).
- Conseil de Veolia dans le cadre de l’acquisition de la société Suez, conseils en droit public de l’urbanisme, droit de l’environnement, questions de droit réglementaire.
- Conseil en matière de PPA (contrats d’achat d’électricité) pour le gouvernement français dans le cadre du plan de relance France 2030.
Adaltys Avocats
Adaltys Avocats dispose d’effectifs répartis à travers le pays entre les bureaux de Paris, Lyon, Bordeaux et Marseille. Le champ d'expertises couvre les contrats et marchés publics, l'urbanisme, l'aménagement et les sujets réglementaires, notamment liés au secteur énergétique. L'équipe est fortement impliquée dans de grands projets emblématiques menés à Lyon et dans le sud de la France, et concernant des concessions hydroélectriques ainsi que la rénovation et le transport urbains. L'équipe fournit aussi des conseils stratégiques aux entreprises, notamment pour évaluer l’opportunité de recours devant les tribunaux. La pratique est dirigée par Gilles Le Chatelier (Lyon). L’équipe comprend également dans ses rangs Jean-Marc Petit, Clément Nourrisson et Philippe Nugue qui sont tous les deux basés à Lyon ; ainsi que Benjamin Boiton (Marseille) et Xavier Heymans (Bordeaux).
Responsables de la pratique:
Gilles Le Chatelier
Autres avocats clés:
Jean-Marc Petit; Benjamin Boiton; Philippe Nugue; Clément Nourrisson; Xavier Heymans
Les références
‘Équipe très polyvalente, grande attention aux attentes et objectifs du client, disponibilité.’
‘Clément Nourrisson : grande capacité de réflexion et d’innovation. Jean-Marc Petit sur les dossiers d’autorisation d’urbanisme et la réglementation environnementale : des conseils toujours très avisés. Gilles Le Chatelier : une immense connaissance des juridictions publiques et des procédures correspondantes, apporte toujours la bonne réponse. Laurent Sery : des conseils fiables et solides.’
‘Parfaite connaissance du secteur, permettant une compréhension immédiate des enjeux. La proximité avec le client est également appréciable. ‘
‘Équipe jeune et engagée, dirigée par Benjamin Boiton, à l’écoute et réactif.’
« Cabinet d’avocats hautement recommandé. Rigueur. Des solutions pratiques innovantes. Très fort désir de résoudre les problèmes et fort investissement dans la défense du client.
‘Benjamin Boiton : disponibilité, rigueur, efficacité et surtout envie de trouver des solutions rapides et pertinentes. ‘
‘Xavier Heymans : réactif, disponible, à l’écoute, compétent.’
‘Une capacité rédactionnelle exceptionnelle, un très haut niveau de connaissance du droit administratif et notamment des marchés publics. Très attentif à ses clients.
Principaux clients
Embecta
Kalhyge
Api
Cepovett
Caisse des dépôts
Port Saint-Louis-du-Rhône
Société d’Equipement du Bassin de Lorraine (SEBL)
French Blood Establishment
Sipearl
Metropolitan area of Perpignan
Ile-de-France region
TRIFYL
SPL Lyon Part-Dieu
SPL Terrinov
SPL Confluence
SPL G2D39
Ile de france mobility
Sncf group
SATA
Enedis
Edf
Compagnie nationale du rhône (CNR)
UTC group (otis / chubb)
Xerox-conduent
Keolis
Dalkia
Veolia
NGE
Eurovia
Laurent Perrier Group
Sequano aménagement
Joa group
Irizar
Danaher Group
Becton Dickinson
Lyon Car Park
ARAC Occitanie
Grand Lyon habitat
Greater Lyon
Greater Marseille
Lille European Metropolis
Nice metropolitan area
Greater Rouen
Metropolitan area of Bordeaux
Metropolis of saint-etienne
Metropolitan area of Toulon
Nantes Metropolitan Area
Annecy Metropolis
AURA Region Auvergne Rhône Alpes
Ministry of Ecological Transition
Ministry for Territorial Cohesion
Department of Haute-Garonne
Department of the Dordogne
Ademe (French Environment and Energy Management Agency)
APIJ (Justice property agency)
OPPIC (Cultural Heritage and Property Projects Operator)
Grand port maritime de rouen
Grand port maritime de marseille
Grand port maritime de nantes st nazaire
Grand port du havre
SYTRAL (Greater Lyon Transport Authority)
SMAG
SMPBPM
Region south provence alpes côte d’azur
Bourgogne franche-comté region
Centre Val de Loire Region
Occitania Region
Val d’isère ski resort
Méribel ski resort
Courchevel ski resort
Serre-chevalier ski resort
Collectivité de corse
Plaine du Var Public Development Establishment
Radio france
Chamonix
Saint-Gervais
Oz-en-Oisans
Priams
D2P Aménagement
Principaux dossiers
- Représentation d’Enedis en justice dans le cadre de la contestation de SIPPEREC concernant la modification des clauses financières de ses concessions de distribution d’électricité.
- Assistance de la CNR dans le renouvellement des marchés publics autorisant deux dépôts d’hydrocarbures dans le port de Lyon.
- Conseil de SiPearl sur son projet de développement du calcul haute performance (HPC) sur des questions liées à la réglementation européenne en matière d’aides d’État.
CMS Francis Lefebvre
CMS Francis Lefebvre couvre un large éventail de problématiques de droit public pour le compte d’une clientèle de premier plan comprenant sponsors et entreprises d’origine française et internationale. À travers Claire Vannini, le cabinet est en mesure de traiter des sujets réglementaires stratégiques, d'aides d'état et de financement public en lien avec divers secteurs (notamment l'énergie, les télécoms et les médias), y compris en représentant ses clients devant les plus hautes institutions françaises et européennes. François Tenailleau est reconnu pour son expertise de haut niveau en matière de contrats et marchés publics, en conseil et au contentieux. Enfin, l'équipe traite des questions d'urbanisme et de droit de l'environnement. Les counsels Kawthar Ben Khelil et Thomas Carenzi méritent également une mention
Responsables de la pratique:
François Tenailleau; Claire Vannini
Autres avocats clés:
Kawthar Ben Khelil; Thomas Carenzi
Les références
‘Équipe très expérimentée, notamment sur les marchés publics et le droit des concessions. Excellente maîtrise des sujets juridiques les plus complexes, combinée à une approche très pragmatique et orientée business.
“Kawthar Ben Khelil fait preuve d’une grande réactivité et disponibilité, apportant un éclairage juridique essentiel.”
‘Équipe pragmatique capable de travailler avec d’autres professionnels du droit de manière constructive et productive. Prestations de haute qualité. ‘
Principaux clients
La Banque Postale
Engie
Caisse des dépôts et consignations
Interparking
Corsica Linea
Bruker France
Société d’exploitation des ports du détroit
British Embassy in Paris
Lexmark International
NGE
Meridiam
Eiffage Construction
Eiffage Aménagement
Indigo
Crédit Agricole group
Léon Grosse
Veolia Energie France
McCourt Global
Total Raffinage France
BPCE Lease
Paris Saint Germain Football (PSG)
Semmaris
Moma Group
Waga Energy
Monnaie de Paris
Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)
Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Belambra
Principaux dossiers
- Conseil de Meridiam sur des questions d’aides d’État dans le cadre du financement d’un projet immobilier complexe dans la ville de Marseille destiné à accueillir une université privée nommée « La Plateforme ».
- Assistance à la Caisse des dépôts et consignations, l’un des actionnaires d’Air Austral (compagnie aérienne), dans le cadre de la notification à la Commission européenne d’une aide à la restructuration d’environ 140 millions d’euros à Air Austral.
- Conseil de Veolia Energie France dans le cadre d’un marché public innovant pour l’exploitation et le développement d’un réseau de chaleur et de froid urbain bas carbone sur le site de l’Université Paris-Saclay.
De Pardieu Brocas Maffei
De Pardieu Brocas Maffei jouit d’une forte réputation pour son expertise réglementaire dans le domaine énergétique et dans d’autres secteurs. A noter cependant depuis la date de publication, les départs de la responsable de l’équipe Christine Le Bihan-Graf et de Laure Rosenblieh .
Les références
‘Forte réactivité’.
‘Forte connaissance du secteur de l’énergie. Disponibilité et engagement. Expérience très vaste.
‘Compétence, efficacité et disponibilité.’
Principaux clients
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
RATP
EDF
AMUNDI
SNCF
CREDIT AGRICOLE Transition Energétique (CATE)
Crédit Agricole Assurances
ENEDIS
ALLIANZ
CNP ASSURANCES
PERIFEM
TOTALENERGIES
RTE
EDF TRADING LIMITED
IDEX
VEOLIA ENVIRONNEMENT
QUAERO CAPITAL
Principaux dossiers
- Conseil de la SNCF dans le cadre de son projet de déploiement de systèmes photovoltaïques sur les terrains de la SNCF.
- Conseil de plusieurs associations de producteurs d’énergie solaire (SER, ENERPLAN et Solidarité Renouvelable) dans le cadre d’un recours devant le Conseil d’Etat contre les mesures françaises visant à réduire les tarifs de rachat de certaines installations solaires.
- Conseil à TotalEnergies dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’occupation du port du Havre.
DLA Piper
DLA Piper dispose d'une solide expertise sur les segments des contrats et marchés publics et des PPP, à laquelle font appel des corps gouvernementaux et des entités publiques locales ainsi que de grands sponsors pour la réalisation de grands projets d'infrastructure, de construction et de transport. L'équipe est ainsi actuellement impliquée dans plusieurs projets de transport ferroviaire urbain et régional importants, et a aussi participé à la négociation d’un contrat stratégique dans le secteur de la défense. Le secteur énergétique est un autre grand axe d’intervention ; le cabinet traitant des sujets réglementaires liés aux secteurs de l'hydrogène et des hydrocarbures. Enfin, l’équipe de droit public porte régulièrement assistance au département de financement de projets pour des projets d’infrastructures africains. La pratique est codirigée par Jérôme Pentecoste et Ruxandra Lazar Jean-Luc Heckenroth. (counsel) apporte son soutien.
Responsables de la pratique:
Ruxandra Lazar; Jérôme Pentecoste
Autres avocats clés:
Jean-Luc Heckenroth
Les références
‘Équipe très disponible et pointue.’
“Jérôme Pentecôte a toujours été proactif dans les négociations avec les emprunteurs.”
‘Équipe de financement de projets très réactive et efficace, avec une parfaite connaissance du secteur.’
Principaux clients
ACOSS (Agence Centrale des Cotisations d’Assurances Sociales)
Association française des producteurs de géothermie
Bouygues Construction
Dalkia
French State (Ministry of Transports)
Maurel & Prom
Université de Paris (Diderot – Paris VII)
Urbaser
Vermilion
Vinci Construction
Vinci Grands Projets
Vodacom
AVZ
Principaux dossiers
- Conseil d’un consortium mené par Vinci dans le cadre de la négociation d’un marché public relatif à la ligne ferroviaire 15 / Grand Paris Express.
- Assistance à AVZ Minerals (une société d’exploration minière cotée à l’Australian Securities Exchange) dans le cadre du développement du projet LCT riche en lithium Manono, situé en République démocratique du Congo (RDC).
Goutal Alibert & Associés
Goutal Alibert & Associés conseille exclusivement des entités publiques, dont l’état, de nombreuses villes et régions françaises, ou encore des fondations et institutions culturelles. Le cabinet possède une solide expertise en matière de grands projets publics d’infrastructure et de construction, couvrant les secteurs des transports, de la santé, de la culture et du sport. Il assiste également ses clients sur le segment des contrats et marchés publics, gère le contentieux et dispose d'une expertise complémentaire en droit pénal public. Dirigé par Yvon Goutal, le cabinet dispose de plusieurs bureaux à travers la France, notamment à Paris où se situe son siège social. De nouveaux bureaux à Lyon et Rennes devraient ouvrir en 2024.
Responsables de la pratique:
Yvon Goutal
Principaux clients
Fondation CARTIER pour l’art
contemporain
Principauté de Monaco
Métropole du Grand Paris
Département des Hauts de Seine
Ministère Écologie Energie
FranceAgriMer
Musée du Quai Branly
Centre Pompidou
Métropole de Toulouse
Métropole de Nantes
Région Provence Alpes Côte d’Azur
Ville de Tours
Département du Gard et Habitat Gard
Ile de France Mobilité
Principaux dossiers
- Conseil de l’État français sur l’ouverture du marché ferroviaire français à la concurrence.
- Conseil sur les projets parisiens des Jeux Olympiques de Paris 24.
- Conseiller Monaco sur ses grands projets.
Herbert Smith Freehills LLP
Herbert Smith Freehills LLP conseille de grands producteurs, opérateurs, sponsors et distributeurs, d’origine française et internationale, actifs dans le domaine énergétique dans la gestion de leurs problématiques réglementaires en France, et dans la conduite de projets sur le territoire national ou à l’international. L’équipe initie régulièrement des recours administratifs contre de nouvelles réglementations pour le compte de ses clients, et les accompagne dans la réalisation de grands projets électriques et d’énergies renouvelables. L’expertise réglementaire du cabinet couvre également d'autres domaines, comme ceux de la vente de tabac et les télécoms. L’équipe compte pour principaux intervenants : Mathias Dantin qui dirige la pratique, et Thomas Herman (counsel). Christophe Lefort a quitté le cabinet en 2023.
Responsables de la pratique:
Mathias Dantin
Autres avocats clés:
Thomas Herman
Les références
‘L’équipe est toujours proactive et fait preuve de très bonnes connaissances. ‘
‘L’équipe est très pragmatique et possède une très bonne vision des tendances du marché et des évolutions réglementaires. ‘
« Mathias Dantin est génial, très rapide et efficace. On peut compter sur lui pour avoir une vision stratégique des sujets. ‘
Principaux clients
BP France
Eramet
GIC Private Limited
Cellnex
Réseau Transport d’Electricité (RTE)
Akuo
West African Power Pool (WAPP)
Amarenco
Caisse des Dépôts et Consignations
AQUIND interconnector
Principaux dossiers
- Conseil de BP devant le Conseil d’Etat puis devant la Cour de Justice européenne dans le cadre de la réglementation française sur les biocarburants.
- Conseil du groupe GIC sur de multiples notifications auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en relation avec son investissement dans Terega, et sur la mission de surveillance par la CRE d’un gestionnaire de système de transport (GRT) dans le cadre d’un modèle de dégroupage de la pleine propriété.
- Conseiller le West African Power Pool (et les États du Mali et du Burkina Faso) sur l’analyse des réglementations locales et la mise en œuvre d’un processus d’appel d’offres sur mesure (y compris la documentation contractuelle pertinente) pour le développement de parcs solaires « plug and play » ( capacité totale 150 MW) avec capacité de stockage, au Mali et au Burkina Faso.
Lacourte Raquin Tatar
La pratique de droit public de Lacourte Raquin Tatar est parfaitement complémentaire à la pratique du cabinet en matière immobilière ; l’équipe de droit public traitant des sujets d'urbanisme et de construction liés à de grands projets immobiliers. L'équipe accompagne des promoteurs de premier plan dans la réalisation de projets ambitieux de développement immobilier urbain ou de rénovation de bâtiments commerciaux, de bureaux et d'ensembles résidentiels, principalement à Paris. Vincent Guinot et Anne-Laure Gauthier sont les principaux intervenants dans ce domaine. Parallèlement, le cabinet abrite une expertise majeure en matière de contrats et marchés publics et de domaine public à travers Benoît Neveu . Xavier de Lesquen contribue également à la pratique.
Responsables de la pratique:
Benoit Neveu; Vincent Guinot; Xavier de Lesquen
Autres avocats clés:
Anne-Laure Gauthier
Les références
« L’équipe est disponible et réactive. Bonne connaissance du secteur de l’immobilier et de l’urbanisme.
‘Anne Laure Gauthier : disponibilité, réactivité et valeur ajoutée dans la prise de décision.’
“Vincent Guinot est un partenaire réactif et impliqué permettant de résoudre des sujets complexes dans des délais serrés.”
« Des réponses pragmatiques et stratégiques adaptées aux besoins des clients. »
‘Vincent Guinot : très à l’aise avec les questions de droit de l’urbanisme et de droit de l’environnement, très convaincant et fin négociateur. ‘
‘Parfaite connaissance de l’urbanisme et de l’immobilier. Réactivité et disponibilité.’
«La pertinence, l’accessibilité et les connaissances de Benoit Neveu font de lui un atout précieux.»
“Anne-Laure Gauthier est très pointue, précise, claire, efficace.”
Principaux clients
Hines
Altarea Cogedim
Gecina
SFL
Carrefour Property
Telamon (previously Groupe Panhard)
Unibail
Allianz Real Estate
LaSalle Investment Management
Vinci Immobilier
BNP Real Estate
Kaufman and Broad
Generali Real Estate
Icade Promotion
JP Morgan
Covivio
Edmond de Rothschild REIM
Primonial
Colliers
Brownfields
Ardian
Bouygues Immobilier
Novaxia
Syndicat des eaux d’Ile-de-France
Bordeaux Métropole
Métropole Nice Côte d’Azur
Toulouse Métropole
Citeo
Haropa Port
Société du Canal Seine Nord Europe
Institut de France
Aqualter
Altitude Infrastructures
Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire
Principaux dossiers
- Conseil d’Emerige, Nexity et NJJ dans le cadre du réaménagement du bâtiment « Aérogare », et d’une partie de la zone située sous la dalle des Invalides (« Aérog’art », projet IMGP2).
- Conseil d’un groupement pour le réaménagement de l’ancien siège de l’APHP au centre de Paris.
- Assistance d’Icade Promotion dans la rénovation et la transformation d’un immeuble (13.000 m²) actuellement à usage de bureaux, de cinéma et de commerce, situé à l’angle de l’avenue des champs Elysées et de la rue de Marignan dans le 8ème arrondissement.
Latournerie Wolfrom Avocats
Latournerie Wolfrom Avocats abrite une gamme complète d’expertises, couvrant les sujets réglementaires, de contrats et marchés publics, de construction, ainsi que le montage de projets et le contentieux. À travers Jean Latournerie , l'équipe est une référence dans le secteur ferroviaire où elle accompagne les grands opérateurs du secteur dans le cadre des réformes stratégiques en cours, ainsi que dans leurs candidatures à des appels d’offres. Le secteur des TMT est un autre domaine majeur d'expertise pour le cabinet, grâce à Térence Cabot qui conseille des opérateurs télécoms et internet et des entités publiques dans des projets stratégiques et dans la gestion de leurs sujets réglementaires. Enfin, Marion Delaigue intervient régulièrement sur la réalisation d’importants projets de développement et de promotion publics et privés, dans les secteurs de la santé, de l'industrie et du commerce.
Responsables de la pratique:
Jean Latournerie; Térence Cabot; Marion Delaigue
Principaux clients
Agence France Presse
Aire Nouvelle
Amazon Web Services
Axione
Bluematrix
Bordeaux Euratlantique
Caisse Des Dépôts et Consignations
Canal France International
Dassault Systèmes
Eiffage Aménagement
Emerige
Eure Normandie Numérique
Fair Promotion
Free / Free Mobile
Ministère de la Transition Ecologique, Ministère de la Défense, Ministère de l’Economie
Grand Paris Aménagement
Groupama
Haute Garonne Numérique
Hopscotch
Icade/Urbain des Bois
La Fibre 64
LVMH
Daimler / Mercedes Benz
Paris Experience Group
Pôle Leonard de Vinci
Posteo
Région Auvergne Rhône Alpes
Région Grand Est
Région Normandie
SEM Paris Seine
SNCF Voyageurs
SNCF Réseau
SNCF Gares & Connexions
Société du Grand Paris
Sogaris
Syctom
Université de Lille
Val de Loire Numérique
Voies Navigables de France
Vorwerk
Principaux dossiers
- Conseil de Free et Free Mobile devant le Conseil d’Etat dans le cadre de diverses procédures relatives à l’obligation faite aux opérateurs télécoms publics de conserver les données de communications pour une durée maximale de 12 mois.
- Assistance du groupe industriel allemand Vorwerk dans son projet de construction d’une nouvelle usine en France.
- Accompagner SNCF Voyageurs dans l’analyse de sa gouvernance existante et proposer des scénarios alternatifs.
Linklaters
Linklaters a recruté Fanny Mahler ,(ex Magenta ) en septembre 2023 pour prendre la tête de sa pratique suite au départ de Pierre Guillot qui dirigeait anciennement l’activité. Elle rejoint une équipe de droit public stable, comprenant notamment Pierre Sikorav. (counsel) dans ses rangs. La pratique de droit public est une composante essentielle dans l’excellente pratique de grands projets du cabinet ; les publicistes travaillant en étroite coordination avec leurs confrères spécialistes du financement de projets pour mener à bien de grands projets énergétiques et de transport en France et en Afrique. L’équipe de droit public est enfin sollicitée pour son expertise réglementaire, notamment pour conseiller de grandes entreprises sur des problématiques de sanctions et d’autorisation d’investissement étranger.
Responsables de la pratique:
Fanny Mahler
Autres avocats clés:
Pierre Sikorav
Les références
« Combinaison unique de compétences techniques et d’excellence dans l’établissement de relations. Leurs points forts résident dans leur proactivité et leur connaissance approfondie de notre activité et de l’historique de nos transactions, leur permettant d’anticiper nos besoins et de proposer des solutions sur mesure.
« L’équipe est résolument innovante, notamment dans sa promotion de la diversité et son mode de collaboration extrêmement flexible et accommodant à nos contraintes. ‘
« Pierre Sikorav se démarque particulièrement car ses excellentes connaissances techniques, associées à une solide compréhension de notre métier et de nos besoins, lui permettent d’être toujours bien préparé et informé, lui permettant de fournir des conseils juridiques de premier ordre. Ils ont de solides relations interpersonnelles.
Principaux clients
Boralex
Bpifrance
Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)
French Ministry for the Environment
GuarantCo
Helexia SA
Intermarché
Meridiam
NGE Concessions
Rio Tinto Iron Ore Atlantic Limited
RWE AG
SMBC Bank International plc
Société Générale
Solvay Energy Services
The European Investment Bank
The Japan Bank for International Cooperation (JBIC)
Principaux dossiers
- Conseil sur le processus d’appel d’offres, la signature du contrat de concession et le financement à recours limité en conseillant les prêteurs de l’autoroute A69.
- Advised the lenders (Société Générale Cameroun, Société Commerciale de Banque Cameroun et Société Générale) on the local currency financing of a PPP involving the construction, maintenance and operation of 14 new toll booths in Cameroon.
- Conseil de Bpifrance dans le cadre de la structuration et de la contractualisation du Fonds de Garantie des Energies Renouvelables (GER), annoncé par le gouvernement français en novembre 2022.
LPA-CGR avocats
LPA-CGR avocats se distingue par son expertise de haut niveau en matière de permis administratifs et d’urbanisme. Des promoteurs, des entreprises et des entités publiques de premier plan font ainsi appel aux services du cabinet pour l’obtention des permis et autorisations nécessaires à la réalisation de projets immobiliers emblématiques dans les secteurs des bureaux, du commerce, de l’éducation et de l’hôtellerie. Hélène Cloëz est incontournable sur ces aspects. Parallèlement, le cabinet abrite l’une des meilleures expertises du marché en matière réglementaire et d’autorisations administratives concernant le domaine énergétique. L’équipe œuvre ainsi à l’obtention des permis indispensables à la réalisation de plusieurs projets de grande envergure (biomasse, centrales éoliennes offshore). Le champ d’expertises s’étend enfin aux contrats et marchés publics. À noter, l’arrivée de Marion Roquette-Pfister (ex Norton Rose Fulbright ) en janvier 2024, maintenant elle partage la gestion du cabinet. Fabrice Cassin et Cyprien Bès de Berc ont quitté le cabinet.
Responsables de la pratique:
Marion Roquette-Pfister; Hélène Cloëz; François Versini-Campinchi
Les références
« Efficace et responsable. Excellente qualité de travail’.
Principaux clients
GazelEnergie
Dalkia
Iberdrola
Société du Grand Paris
Société Paul Ricard
Gecina
SFR
Principaux dossiers
- Conseil de la Société Paul Ricard dans le cadre de l’obtention du permis de construire pour son projet « Renaissance de Bendor » qui consiste en des opérations de réhabilitation, démolition et construction d’une vingtaine de bâtiments pour une superficie d’environ 13 000 m².
- Conseil d’une société multinationale espagnole, dans le cadre de l’appel d’offres pour la fourniture d’hydrogène et de kérosène au deuxième plus grand aéroport d’Europe.
- Conseil de GazelEnergie dans le cadre du recommissioning de la centrale à charbon de Saint-Avold en Moselle.
OYAT
OYAT est mandaté par de grandes entreprises et entités publiques, dont des villes, des régions et des universités. Le cabinet dispose d'une solide expertise en matière de contrats et marchés publics. Il est impliqué dans des dossiers importants relativement aux secteurs ferroviaire, de la construction et de l'informatique. L’équipe gère aussi régulièrement d’importants dossiers dans les domaines de la construction et de l’immobilier, en conseil et en contentieux. Elle traite enfin des sujets réglementaires, notamment dans le secteur des TMT. Le très expérimenté Laurent de la Brosse dirige la pratique, à laquelle Romain Canot contribue également.
Responsables de la pratique:
Laurent de la Brosse
Autres avocats clés:
Romain Canot
Les références
‘Disponibilité, réactivité, équipe soudée. OYAT fournit toujours des avis et des analyses mesurés, précis et argumentés.
‘Laurent de la Brosse se démarque par son recul et son objectivité sur chaque dossier. Il possède une expertise très spécifique en droit public des affaires. Il n’a jamais d’a priori ni de certitudes sur les sujets qui lui sont soumis. Laurent de la Brosse fait preuve d’un grand recul et d’une grande objectivité d’analyse.
‘Équipe très présente et réactive. Des réponses claires et opérationnelles.
« Laurent de la Brosse connaît particulièrement bien nos exigences »
« L’équipe est à l’écoute et disponible. Propose des solutions adaptées.
‘Équipe multidisciplinaire, disponible et flexible.’
‘Équipe réactive et compétente.’
Principaux clients
Bordeaux Métropole
Haropa – Port de Paris
Office des Transports de Corse
Région Hauts de France
Région Nouvelle Aquitaine
Région Bourgogne Franche Comté
Smalim
Centralesupélec
Campus Agro
Département des Hauts de Seine
Sytral
Région Grand Est
Région Bretagne
Voies Navigables de France
Epaurif (Etat)
Université Paris Saclay
SPL Grand Est Mobilités
Région Normandie
Région PACA
Département des Pyrénées Orientales
Principaux dossiers
- Conseil de l’État français dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de concession pour la transformation de l’ancien hôpital Val de Grâce (Paris 6) en campus numérique de santé (400 millions EUR d’investissement).
- Advising Demathieu et Bard on the procedure for awarding the partnership contract for the construction of the Centre Pompidou Francilien – “Fabrique de l’art – pôle de conservation et de creation.”
- Conseil de Canal France International sur toutes les questions liées au droit des marchés publics en conseil et contentieux (rédaction d’avis juridiques, examen de dossiers de consultation).
Schmitt Avocats
Schmitt Avocats est mandaté par de grandes entreprises et opérateurs privés, notamment actifs dans les secteurs énergétique, immobilier, d'ingénierie, de transport et de santé. La boutique de droit public dispose d'une expertise reconnue, en conseil et contentieux, en matière de contrats et marchés publics. Elle est régulièrement mandatée pour accompagner des clients quant à la passation de grands contrats de concession (comme récemment dans les domaines aéroportuaire et maritime). Parallèlement, le cabinet possède également un savoir-faire reconnu sur les segments de l’urbanisme, du domaine public et de la construction, où il conseille des entreprises et des promoteurs sur l’obtention de permis et la gestion de problématiques de construction concernant de grands projets d'infrastructures et de développement immobilier.Olivier Schmitt, Emmanuel Bachelier, Antoine Tabouis et Elias Berkani sont très expérimentés et reconnus.
Responsables de la pratique:
Olivier Schmitt; Emmanuel Bachelier
Autres avocats clés:
Antoine Tabouis; Elias Berkani
Les références
‘L’un des meilleurs cabinets d’avocats en urbanisme et droit public des affaires à Paris. Équipe réactive, professionnelle avec une bonne connaissance du marché.
‘Collaboration disponible, attentive, proactive et efficace.’
« L’équipe est très compétente et fiable. Ses membres sont toujours disponibles, efficaces et pertinents.
Principaux clients
AEW EUROPE / AEW CILOGER
AGACHE
ALLIANZ – IMMOVALOR
ALTITUDE INFRASTRUCTURE
BAYER HEALTHCARE FRANCE
BLEECKER
BOSTON CONSULTING GROUP (BCG)
COVIVIO
CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER
DADOUN Group
DENTRESSANGLE
DUVAL Group
EIFFAGE RAIL EXPRESS
ELCIMAÏ
EMERIGE
ERISMA
FRANKLIN
GLAXOSMITHKLINE (GSK) FRANCE
HERTEL INVESTISSEMENTS
IVECO FRANCE
LES PETITS CHAPERONS ROUGES (LPCR)
MGEN
LA MÉRIDIONALE
NEDAP
NOVAXIA
OCEANEX
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF)
OGIC
PAUL RICARD S.A.
PHENIX GROUP
PRINCIP
PROMEOR
RAFFINERIE DU MIDI / ENTREPÔT PETROLIER DE LYON (EPL)
RENTOKIL INITIAL
SAUR
SCA LES VERGERS D’ANJOU
SEA-INVEST FRANCE
SeMAO
SIEMENS
SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY
SOGEPROM
SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT
STEF Group
THALES Group
TOTALÉNERGIES Group
TRANSDEV
VINCI
WEWORK
XPO LOGISTICS
Principaux dossiers
- Représentation de LA MÉRIDIONALE dans le cadre des recours intentés par son concurrent Corsica Ferries devant le Tribunal administratif de première instance de Bastia concernant l’attribution de la concession de service public 2023-2029 des lignes maritimes Marseille-Ajaccio et Marseille-Porto Vecchio.
- Conseil d’ALTITUDE INFRASTRUCTURE dans l’exécution de ses contrats administratifs avec les pouvoirs publics.
- Représentation de Bleecker dans son contentieux devant les juridictions administratives et civiles concernant son permis de construire accordé pour la restructuration d’un immeuble boulevard de Grenelle à Paris.
Seban & Associés
Seban & Associés se range parmi les quelques cabinets du marché agissant exclusivement pour le compte d'entités publiques. Le cabinet, qui dispose d’un large réseau régional et d’importants effectifs, conseille de grandes villes, départements, régions et autres entités locales, ainsi que des ministères. Son champ d’expertises est très complet et couvre notamment le droit administratif, les contrats et marchés publics, l’urbanisme et le droit de la construction. L'équipe conseille régulièrement ses clients sur la création de sociétés et entités de droit public. Elle est présente dans de nombreux secteurs industriels, et notamment dans l'énergie où elle intervient dans des projets de développement d’hydrogène et de stations de recharge d’e-véhicules, ainsi que sur l'attribution de grands contrats et marchés publics. Enfin, le cabinet est impliqué dans plusieurs projets de construction et d'aménagement d'envergure à Marseille, dans les secteurs portuaire et de l’éducation notamment. Se distinguent au sein de l’équipe : Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch Didier Seban, Alexandre Vandepoorter et Anne-Christine FARÇAT. Marjorie Abbal, Marlène Joubier, Eglantine Enjalbert et Alexandra Aderno ont été promues associée en 2023.
Responsables de la pratique:
Didier Seban; Marie-Hélène Pachen-Lefèvre; Thomas Rouveyran; Guillaume Gauch; Alexandre Vandepoorter; Lorène Carrère; Céline Lherminier; Anne-Christine Farçat; Philippe Guellier; Audrey Lefèvre; Marion Terraux; Marjorie Abbal; Alexandra Aderno; Eglantine Enjalbert
Les références
“Thomas Rouveyran fait preuve de compétence et d’expérience.”
Principaux clients
Ville de Grenoble
La foncière du littoral dunkerquois
La collectivité territoriale de la Martinique
SIPPEREC
Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris
SYNDICAT ENERGIES VIENNE
Région Centre-Val de Loire
Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs
Département des Yvelines
Commune de Bailleul-sur-Thérain
Ville de Paris
SDE 35
USEDA
SICECO
Principaux dossiers
- Conseil de SIPPEREC dans le cadre d’un litige avec l’Etat et Enedis concernant les clauses financières.
- Advising Collectivité territoriale de la Martinique on a major project.
- Défendre Grenoble dans un conflit concernant son budget intérimaire 2023.
UGGC Avocats
UGGC Avocats accompagne une clientèle de premier plan, et notamment de grandes sociétés actives dans les domaines du transport, de l'énergie, de l'ingénierie et de l'informatique. L'équipe, qui reçoit également des mandats de la part d’entités publiques, traite un large éventail de problématiques, comprenant l'attribution de contrats et marchés publics et la gestion des problématiques d'exécution et de performance contractuelle. Le cabinet conseille également ses clients sur l’adoption de nouvelles réglementations, comme récemment dans les secteurs ferroviaire et des jeux de hasard. Enfin, le droit de la construction, l’obtention de permis et l'urbanisme recouvrent également de solides compétences. Thierry Dal Farra , qui dirige la pratique, est particulièrement réputé, quand Philippe Hansen, Franck Lepron, Benjamin de Sevin et Edouard Caupert sont tous d’excellents publicistes.
Responsables de la pratique:
Thierry Dal Farra
Autres avocats clés:
Philippe Hansen; Franck Lepron; Benjamin de Sevin; Edouard Caupert
Les références
‘Réactivité, bonne qualité de travail et rapport qualité/prix.’
‘Une équipe disponible, à l’écoute du client, capable de réagir dans des délais serrés, sur des problématiques complexes. Grande réactivité.
‘Équipe sérieuse, collaboration fluide et dynamique. Grande disponibilité à l’écoute et très pragmatique.
‘Franck Lepron : très compétent, disponible, sait s’adapter à toutes les circonstances.’
“Une pépite, une équipe disponible, active, et à la pointe des dernières décisions et textes.”
‘Une équipe rigoureuse et dynamique qui attache une grande importance aux préoccupations des clients. L’équipe fait preuve d’une grande disponibilité et a toujours respecté les délais, même très courts. ‘
‘Rigueur des analyses, pragmatisme, connaissance approfondie du fonctionnement de l’administration publique, capacité à intervenir sur un large champ de questions juridiques, réactivité exceptionnelle.’
“Thierry Dal Farra : grande capacité de synthèse, analyses très approfondies, réactivité, capacité à proposer des stratégies et compétences exceptionnelles et larges.”
Principaux clients
European Gambling and Betting Association (EGBA)
SCC Group
Kindred Group/Unibet
OPCO-EP
Académie des Beaux-Arts
CCIR Corse
ATC (Agence de Tourisme de la Corse)
Société des Grands Travaux de l’Océan Indien
Castel et Fromaget
VDL Bus & Coach
Paris 2024
Banque de France
Agence du Numérique en Santé (ANS)
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)
Principaux dossiers
- Représentation de l’Association européenne des jeux et paris (EGBA) dans la procédure d’aide d’État de la Commission européenne contre la Française des Jeux (FDJ).
- Assistance apportée à Kindred Group, une société de jeux en ligne, dans le cadre d’une procédure judiciaire devant le Conseil d’État français contestant le nouveau cadre réglementaire établi lors de la privatisation de La Française des Jeux.
- AAssister le Musée Marmottan Monet dans la rédaction du contrat de rénovation du musée.
AdDen avocats
AdDen avocats a pour atouts un large effectif et une ample couverture géographique (Paris, Bordeaux, Marseille, Nice, Lyon et Nantes). La boutique de droit public accompagne de grands développeurs, opérateurs et entreprises privés ainsi que des entités publiques. Son expertise en matière d'urbanisme, de permis et de construction figure parmi les meilleures du pays, lui procurant ainsi des mandats pour intervenir dans des projets d'infrastructures publiques et privés de premier plan, notamment dans le secteur ferroviaire. Son large éventail d’expertises recouvre enfin une excellente compétence en matière de contrats et marchés publics. Sont particulièrement reconnus au sein de l’équipe : la spécialiste de l’urbanisme Elsa Sacksick, Nicolas Nahmias, Leïla Gosseye, Alexia Robbes et Laurent Givord.
Responsables de la pratique:
Elsa Sacksick; Nicolas Nahmias; Laurent Férignac; Leïla Gosseye; Alexia Robbes; Simon Daboussy; Jean-Joseph Giudicelli; Laurent Givord; Audrey Lebeau; Anne Davy
Les références
« La relation est directe, simple et efficace ».
‘Équipe spécialisée en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et droit public, capable de se positionner sur des problématiques très larges de projets urbains et immobiliers. L’équipe possède également un sens aigu des affaires, une créativité et une agilité de réflexion. L’équipe est finalement très facilement joignable et réactive.’
‘Leila Gosseye : très flexible, parfaite compréhension de tous les enjeux d’un projet, très agréable, positive et à l’écoute. Elsa Sacksick : réactive avec une bonne compréhension des dossiers, les analyses sont toujours très complètes.’
Principaux clients
Altarea-Cogedim
AXA REIM
CD92
Commune de Courmelles
Hammerson
GEPSA
Icawood / Icamap
Klépierre
La Poste Immobilier
SNCF Réseau
Tishman Speyer
Unibail-Rodamco-Westfield (URW)
Principaux dossiers
- Assistance de CDC, gestionnaire du Compte Personnel de Formation (CPF) sur la plateforme « moncompteformation », devant les tribunaux.
- Assistance de la Commune de Courmelles dans le cadre du refus d’un permis de construire relatif à la construction d’un parc d’activités par Rockwool Company.
- Représentation de GEPSA, filiale d’ENGIE, dans le cadre d’une procédure initiée par un de ses concurrents contre la procédure d’attribution lancée par l’État en vue de conclure un marché public pour le fonctionnement quotidien des prisons.
Aramis
Aramis assure une couverture solide des problématiques de droit public, comprenant un savoir-faire particulièrement reconnu dans le domaine des contrats et marchés publics. Dirigée par Etienne Amblard, l'équipe accompagne une base de clientèle de premier plan, composée de grandes sociétés dans l'énergie et les transports, ainsi que des groupes de BTP et des entités publiques. Le cabinet est régulièrement impliqué dans la passation de grands contrats et concessions concernant divers secteurs industriels, et notamment ceux des transports (ferroviaire, aéroportuaire) et du chauffage urbain. Il gère aussi des litiges contractuels majeurs. L’équipe traite enfin des questions d'urbanisme, dont des problématiques d'expropriation liées à la réalisation de grands projets de transport, et intervient dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions et de projets dans les énergies renouvelables.
Responsables de la pratique:
Etienne Amblard
Les références
“L’équipe de droit public et administratif dirigée par Etienne Amblard produit un travail de qualité, réactif et de très bonne analyse.”
« Etienne Amblard fait preuve de compétences très complètes en droit public et notamment en droit des concessions, mais également de grandes qualités relationnelles, de simplicité et de qualités humaines.
‘Équipe réactive, enthousiaste, faisant preuve d’une approche pragmatique et fournissant une analyse solide des problématiques de droit public. ‘
‘Etienne Amblard : réactif, pragmatique et connaisseur des questions de droit public.’
« L’équipe est extrêmement compétente et réactive. Elle est capable de toujours respecter ses engagements en termes de délais. Les échanges avec les avocats de l’équipe sont toujours excellents.
“C’est une équipe en qui vous pouvez avoir confiance et sur laquelle vous pouvez toujours compter.”
Principaux clients
Voies Navigables de France (VNF)
EDF Energie renouvelables
Santander
Sodiparc
JC DECAUX
Vinci Construction Grands Projets
Petropol
MAPAD Santé
Kimberley Clark
Mobilidée
EXPE Group
2IDE
Tunnel Euralpin Lyon Turin
AggloBasel
Ville de Paris
SNCF Gares & Connexions
SNCF Voyageurs
Egis Airport
Hello Paris (Keolis and RATP Dev)
Mobilier national
Société du Grand Paris
Thaï Union
Citelum
Caisse des dépôts et consignations
Syndicat Mixte Autolib’
Carrefour
Télio Group
Office des postes et télécommunications de Polynésie française
Tahiti Nui Telecom
VOMM
Principaux dossiers
- Représentation de la ville de Paris dans trois procédures devant le Tribunal Administratif de Paris concernant un contrat de concession de chauffage urbain collectif en région parisienne.
- Assistance au consortium Hello Paris (opérateur du CDG Express) dans le transfert de son contrat de fourniture de matériel roulant à un nouveau fournisseur de matériel roulant.
- Représentation de Vinci Construction Grands Projets dans le cadre d’actions en dommages et intérêts judiciaires intentées contre le Gouvernement de Polynésie Française dans le cadre de la mise en œuvre d’un marché public consistant en la fourniture d’un SWAC (Sea Water Air Conditioning) à Tahiti pendant la période COVID 19.
Baker McKenzie
Baker McKenzie peut couvrir un large éventail de problématiques de droit public, dont des sujets réglementaires, de contrats et marchés publics, ainsi que le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Le cabinet dispose d'une solide expertise de conseil mais gère également des problématiques de performance contractuelle, y compris devant les tribunaux administratifs. La base de clientèle dans ce domaine est composée de grandes entreprises ainsi que d’entités publiques locales, notamment des villes et des régions. L'équipe fournit également des conseils stratégiques en matière réglementaire et de conformité sur des sujets tels que le contrôle des exportations et les sanctions internationales. Elle dispose enfin d'un fort savoir-faire dans les secteurs des TMT et de l'énergie, conseillant notamment ses clients sur le cloud souverain et les réseaux électriques. La pratique est codirigée par Emmanuel Guillaume et Arnaud Cabanes . Michaël Perche (counsel) est un autre élément important au sein de l’équipe. A noter, le départ de Francis Donnat en 2023.
Responsables de la pratique:
Arnaud Cabanes; Emmanuel Guillaume
Autres avocats clés:
Michaël Perche
Les références
‘Grand professionnalisme, réactivité, très bon contact et traitement des dossiers avec beaucoup de sérieux et une excellente capacité à comprendre les enjeux. En conseil comme en contentieux, les écrits sont clairs, précis et d’une grande pertinence. Les échanges sont faciles et fluides.
« Emmanuel Guillaume et Michaël Perche sont de précieux conseillers qui font toujours preuve de la même implication et d’un réel engagement. Très professionnel et très disponible.’
‘Une équipe multidisciplinaire tant en droit public que privé, avec des compétences et de solides références dans de nombreux domaines du droit, dont le droit pénal, qui fait de ce cabinet un conseiller idéal dans le monde du droit des marchés publics en particulier lorsque les problématiques englobent souvent tous ces domaines. disciplines.
Principaux clients
Accenture
ADP (Aéroports de Paris)
Agence Nationale de Santé Publique (SPF)
ATOS
Bollegraaf
Canal +
Capgemini
Citelum (subsidiary of EDF)
CGI
Conseil Départemental de l’Aube / Syndicat
Mixte de l’Aérodrome de Troyes Barberey
(SMATB)
Conseil Départemental d’Eure-et-Loir
Cote d’Azur Airport (ACA)
Covage
Département de l’Aube
Grand Port Maritime de Marseille
Ile-de-France Mobilités
Khephren Ingénierie
Klésia
La Banque Postale
MEL
Merck Sharp Dohme (MSD)
Métropole Européenne de Lille
Orange
Racing Club de Lens
Région Ile-de-France – IDFM (Ile-de-France-Mobilités)
Salesforce
Sanef
Semardel
SNCF
SOLOCAL
TDF
Veolia
Principaux dossiers
- Représentation d’ADP devant la Cour administrative d’appel de Paris dans le cadre d’un litige l’opposant à plusieurs sociétés du Groupe Prologis concernant le refus d’ADP de renoncer à son droit de résiliation unilatérale du permis d’occupation de Prologis France avant son changement de contrôle.
- Représentation de Solocal devant la Cour administrative d’appel de Versailles dans un litige l’opposant à l’État français suite à l’annulation par le tribunal administratif de l’agrément de l’État donné à un plan social préparé par Solocal
- Assister Capgemini sur de multiples questions réglementaires liées au contrôle des exportations.
BCTG Avocats
BCTG Avocats est doté d’une équipe spécialisée dans l’obtention et la défense des autorisations administratives et environnementales liées à la réalisation des plus grands projets renouvelables du pays. Son champ d'expertise s'étend également à d'autres domaines, notamment en matière aux contrats publics. La pratique est dirigée par Paul Elfassi et comprend Nelsie Bergès (counsel).
Responsables de la pratique:
Paul Elfassi
Autres avocats clés:
Nelsie Bergès
Les références
‘L’équipe est rigoureuse et précise sur les sujets environnementaux concernant les projets d’énergies renouvelables ; capable d’intervenir durant toutes les phases des projets; disponible et organisé ».
“Paul Elfassi possède une grande expertise sur les sujets de biodiversité, notamment sur les dérogations pour les espèces protégées pour lesquelles il est en mesure de fournir des conseils techniques.”
« Grande réactivité, pertinence et solutions pragmatiques ».
‘Nelsie Bergès et Paul Elfassi sont très disponibles, à l’écoute et proposent des solutions pour atteindre les objectifs.’
‘Équipe dynamique et réactive. Innovant.’
‘Réactivité, rigueur et qualité du conseil.’
‘Nelsie Bergès et Paul Elfassi : leurs recommandations sont toujours de qualité ; ils sont conscients des enjeux opérationnels et ont la capacité de lier les aspects théoriques et opérationnels afin d’apporter une réponse globale et claire.
Principaux clients
Edf renouvelables group
Total energies
Port atlantique la rochelle
Valorem
Total eren
Voltalia
Jpee
Vsb energies nouvelles
Wpd
Vinci Environnement
Principaux dossiers
- Conseiller Newmont (société minière aurifère) sur toutes les démarches administratives d’obtention de titres miniers et de renouvellement de titres miniers.
Centaure Avocats
Centaure Avocats assiste une base de clientèle publique et privée de premier plan, recouvrant divers secteurs industriels et notamment l'énergie et les transports. Le cabinet dispose d'une équipe expérimentée disposant de larges ressources. Il est doté d’une excellente expertise en conseil et en contentieux dans le domaine des contrats et marchés publics. Jehan Bejot et Nicolas Ferré sont particulièrement recommandés.
Responsables de la pratique:
Yves Claisse; Jehan Jejot; Jean-Alexandre Cano; Nicolas Ferré; Nathalie Lagree; Olivier Magnaval
Les références
« Grande utilisation des technologies. ‘
« Nicolas Ferré est très disponible. Il possède une expérience significative de l’environnement législatif de la Polynésie française.
« Une équipe incroyablement expérimentée, excellente tant en conseil qu’en contentieux. Ils savent s’adapter aux enjeux de chaque projet, au-delà d’une parfaite connaissance du cadre juridique applicable. ‘
Principaux clients
PREFECTURE DE PARIS
ASSEMBLEE NATIONALE
ADEME
CHU DE NANTES
CHU DE BREST
CAMPUS CONDORCET
BUSINESS FRANCE
REGION BRETAGNE
ESPCI
AIR TAHITI NUIT
Principaux dossiers
De Gaulle Fleurance & Associés
De Gaulle Fleurance & Associés dispose d'une solide pratique, servant des ministères, des régions et des organismes publics financiers, ainsi que des opérateurs privés. Le cabinet possède une expertise reconnue dans le domaine des contrats et marchés publics, sollicitée notamment pour assurer la négociation et la gestion de problématiques de performance contractuelle. Il est impliqué dans plusieurs dossiers marquants dans ce domaine dans les secteurs de la construction, des télécoms et des infrastructures de transport. L'équipe est également très impliquée aux côtés des collectivités françaises d'outre-mer (Guadeloupe, Mayotte, Guyane), qu'elle accompagne dans la réalisation de projets d'infrastructures publiques. Elle gère enfin une grande variété de problématiques financières et de contrats publics liées aux JO de Paris 2024. Enfin, l'équipe conseille ses clients en matière réglementaire, notamment pour l’octroi de subventions publiques. La pratique est codirigée par Agnès Macaire et Frédéric Destal .
Responsables de la pratique:
Frédéric Destal; Agnès Macaire
Principaux clients
Alstom
Atout France
Caisse des dépôts et consignations
Banque des territoires
CIP -GERS
Collectivité Territoriale de Guyane
Collectivité territoriale de le Guadeloupe
Collectivité Territoriale de Martinique
Collectivité de Mayotte
Comité d’agglomération du Sud de la Réunion
Compagnie Nationale du Rhône (CNR)
Fédération Française du Transport de Personnes sur Route (FFTPR)
Gouvernement de la Nouvelle Calédonie
Gouvernement de Wallis et Futuna
Laboratoire Novonordisk
Ministère de l’économie, de la finance et de la relance
Ministère de la Justice
Ministère des Armées
Photosol
Province Sud Nouvelle-Calédonie
Reby
SCI Mousset
Serenysun
SNCF
Société publique local d’aménagement numérique de la Guyane
SOLIDEO
SQLI
Valorem
Voltalia
Windvision
Principaux dossiers
- Conseil du Ministère des Armées dans le cadre de l’exécution du contrat de concession Ambition Logement.
- Conseil de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la création de SOLARHONA INVEST afin d’investir dans des projets solaires situés dans le Rhône.
- Conseil à la Collectivité Territoriale de Guyane dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’un réseau de fibre optique enterré sur toute la frontière côtière de l’Amazonie française.
DS Avocats
DS Avocats abrite une forte expertise en matière d’urbanisme et d’aménagement à laquelle font appel des promoteurs et des entités publiques pour leurs grands projets industriels. Le cabinet conseille également ses clients sur leurs projets d'infrastructures énergétiques en France et en Afrique, ainsi que sur la gestion de diverses questions de droit public. Jean-Marc Poisson et Laura Ceccarelli-Le Guen codirigent la pratique, à laquelle participent également Nathalie Sultan et Julien Anfruns.
Responsables de la pratique:
Jean-Marc Poisson; Laura Ceccarelli-Le Guen
Autres avocats clés:
Nathalie Sultan; Julien Anfruns
Principaux clients
Aéroport Lille SAS
Altarea-Cogedim
Altitude Infrastructure
Azienda Transporti Milanesi (ATM)
Banque Des Territoires (Groupe CDC)
Citallios
Communaute D’agglomeration Du Libournais
Communaute Intercommunale Du Nord De La Reunion
Credit Agricole Immobilier
Edf
Eiffage Immobilier
Engie
Etablissement Public D’amenagement De Marne La Vallee
Etablissement Public D‘Amenagement Paris Saclay
Etablissement Public D’amenagement Orly-Rungis-Seine-Amont
Etablissement Public Foncier D’ile-De-France
Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Cote-D’azur
Exterimmo
Grand Paris Amenagement
Groupe Alsei
Groupe Idec
Groupe Interconstruction
Groupe La Poste
Groupe Sncf
Hauts-De-Seine Department
Ikea France
Ile-De-France Mobilites
Linkcity
Mondial Protection
Orange France
Saone Et Loire Department
Seine-Saint-Denis Department
Sem Plaine Commune Developpement
Sequano Amenagement
Societe Du Grand Paris (Sgp)
Spl Pariseine
Syndicat Mixte Pour L’amenagement De La Plaine De Pierrelaye-
Bessancourt
Systra
Television De France (Tdf)
Unilever
Val De Seine Amenagement
Veolia
Vinci Immobilier
Virtuo Industrial Property
Yvelines Department
Japan Tobacco International France (Jti)
Antidox
Othoniel Studio
Grand Paris Amenagement – Fonds De Dotation
Université de Paris Cite
Ville D’Aix-Les-Bains
Principaux dossiers
FIDAL
FIDAL dispose d’importantes ressources en droit public, notamment au sein de ses bureaux de Paris et Lyon. Le cabinet assiste des entités publiques et privées dans le traitement d'un large éventail de sujets, couvrant l'urbanisme, les contrats et marchés publics, ainsi que de grands projets de développement urbain et industriel et des chantiers d’immobilier public. Le cabinet accompagne aussi plusieurs grandes stations de ski françaises. La pratique est codirigée par Jean-Sébastien Oriou et Alain Lauriac . Laetitia Santoni est également un membre important au sein de l’équipe.
Responsables de la pratique:
Jean-Sébastien Oriou; Alain Lauriac
Autres avocats clés:
Laetitia Santoni
Principaux clients
CDC Habitat
Eiffage
Nexity
keolis
SEM Euratechnologies
Val de seine development
SERM – ARAC
SETAM Val Thorens resort
Municipality of Saint-Lary-Soulan
RATP
Principaux dossiers
- Conseil du groupement NEXITY, EIFFAGE et CDC HABITAT dans le cadre de ses discussions concernant les Jeux Olympiques de Paris 2024 et la construction du Village des Athlètes.
- Conseil d’EURATCHNOLOGIES dans le cadre de son opération d’augmentation de capital et d’entrée de nouveaux investisseurs.
- Conseil dans le cadre de l’opération d’aménagement « Ile Seguin – Rives de Seine » (74 hectares) sur le site des anciennes usines Renault à Boulogne-Billancourt.
FTPA
Chez FTPA , Raphaël Crespelle est le conseil d’un grand opérateur ferroviaire pour ses dossiers stratégiques, comme la passation de grands marchés publics de transport. Il intervient aussi dans d’autres secteurs, notamment ceux de l’art et de la culture, et traite une large gamme de problématiques de droit public comme la construction. Le cabinet dispose également d’un solide savoir-faire en matière d’urbanisme à travers Bernard Cazin et Julien Marceau, qui accompagnent des entités publiques et des promoteurs privés sur leurs projets d’aménagement et de construction publics et privés. L’équipe gère aussi le contentieux.
Responsables de la pratique:
Raphaël Crespelle; Bernard Cazin; Julien Marceau
Les références
‘Raphaël Crespelle apporte des conseils précieux, très clairs et créatifs.’
‘Équipe très réactive et disponible’
‘Précision, orienté solutions.’
‘Une équipe disponible et réactive qui possède une excellente capacité à comprendre les problématiques opérationnelles et les implications du client.’
‘Haute expertise en droit public des affaires. Allez au fond des dossiers.
‘Raphaël Crespelle : une expertise très pointue.’
‘Très bonne qualité de service fourni. L’équipe se démarque par sa capacité à rechercher des solutions juridiques innovantes. Bonne coordination.’
Principaux clients
Guadeloupe entretien maintenance
Secanim sudEst
Commune de Plessis-Robinson
COREM Promotion
Commune de Blanc-Mesnil
Système U France
Principaux dossiers
- Représentation de Secanim Sud-Est dans le cadre d’un litige l’opposant à l’un de ses concurrents, SOPA, dans le cadre d’une contestation d’attribution de contrat.
- Representing Guadeloupe Entretien Maintenance (GEM) in a litigation with the CHU de la Martinique (CHUM).
Hogan Lovells (Paris) LLP
Hogan Lovells (Paris) LLP dispose d'une expertise particulièrement reconnue dans le domaine de la commande publique où le cabinet conseille régulièrement des entités publiques, des prêteurs et des sponsors sur de grands projets de transport. L’équipe traite également des problématiques réglementaires et de domaine public. Elle intervient aussi dans de nouveaux projets en lien avec la transition énergétique, comme dernièrement en matière de fabrication de de batteries. Parallèlement à son activité sur le territoire national, l’équipe possède également une bonne connaissance du marché africain. Bruno Cantier et Perrine Limousin (counsel) sont les deux noms à retenir.
Responsables de la pratique:
Bruno Cantier
Autres avocats clés:
Perrine Limousin
Principaux clients
Themis Energy
Art Basel
PerkinElmer
Principaux dossiers
- Conseiller une autorité gouvernementale sur des questions de droit public.
- Conseil d’un opérateur international majeur du secteur de l’art pour créer et organiser la première « Paris+ par Art Basel », une foire internationale d’art contemporain de premier plan sur le domaine public du Grand Palais Ephémère à Paris.
Joffe & Associés
Dirigée par le très compétent Mathieu Gaudemet , l’équipe de Joffe & Associés est sollicitée par de grands opérateurs et entités publics et privés pour les accompagner dans leurs grands dossiers de commande publique, notamment dans le secteur des transports. Elle possède également de solides références en matière contentieuse et a récemment été mandatée pour intervenir dans un important projet de canal.
Responsables de la pratique:
Mathieu Gaudemet
Les références
‘Très bonne entreprise. Une équipe soudée avec un large panel de compétences et d’expériences. Adapté et compétitif pour les transactions de petite ou moyenne taille. Des frais compétitifs.
‘Mathieu Gaudemet fait preuve d’innovation et d’adaptation et sait faire le lien avec les besoins d’affaires de ses clients et l’interface avec les autres disciplines nécessaires à la réalisation d’un dossier. ‘
‘Une équipe multidisciplinaire solide permettant un accompagnement optimal en droit public des affaires.’
‘Mathieu Gaudemet : compétences pointues, excellente réactivité, pragmatisme.’
Principaux clients
SNCF RESEAU / GSM-R 20235
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
GESPACE / METP LYCEES IDF
DALKIA
KEOLIS SA
TICE (TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE)
ORANGE SA
AEROPORTS DE PARIS
HUB ONE / SOCIETE DU GRAND PARIS
SCSNE (SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE)
CLUB MED SAS
CAP GEMINI
AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
Principaux dossiers
- Conseil d’une filiale d’ADP (Aéroports de Paris) dans le cadre de la conclusion d’un contrat de concession avec la SGP (Société du Grand Paris) pour le développement, le financement et la mise en œuvre d’un réseau wifi dans le futur réseau de métro du Grand Paris Express.
- Défense des intérêts de Gespace (filiale de Dalkia) dans le cadre de procédures relatives à des pratiques anticoncurrentielles révélées dans le cadre des contrats de rénovation de 88 lycées de la région parisienne.
- Conseil du groupe Club Med dans le cadre de financements européens pour le renouvellement et la rénovation de ses villages de vacances dans les Caraïbes françaises.
Racine
Racine dispose d’une solide expertise en matière de marchés publics, d'urbanisme et de droit de l'environnement. L’équipe fournit des conseils stratégiques sur l'attribution et le renouvellement de concessions et dans la gestion du contentieux relatifs à divers projets d'infrastructures, notamment dans les domaines portuaires et du logement. L'énergie est un autre axe majeur d’implication pour le cabinet qui assiste des opérateurs dans le traitement des sujets réglementaires, de permis et dans la conduite de projets d'énergies renouvelables. Sylvain Bergès dispose d'un solide savoir-faire dans les domaines mentionnés. Parallèlement, Thierry Gallois est pourvu d’une grande expertise dans le conseil aux promoteurs et aux entreprises en matière de développement immobilier, de domaine public, d'environnement et de retraitement de déchets.
Responsables de la pratique:
Thierry Gallois; Sylvain Bergès; Damien Richard
Les références
‘L’équipe est disponible, réactive et innovante. ‘
« L’équipe est toujours disponible, répond dans les délais et essaie à tout moment de se mettre à la place de ses clients. Leur vision pragmatique est très appréciée.
‘Sylvain Bergès est pragmatique, disponible, compétent et sympathique. Il sait organiser le travail des différentes équipes et lors des négociations contractuelles, il tire toujours le meilleur parti de la situation.
‘Dynamisme, disponibilité, flexibilité et agilité.’
‘Thierry Gallois : disponibilité, très bonne connaissance du droit public et réactivité.’
‘Équipe très disponible et dynamique, avec une bonne connaissance des problématiques de ses clients.’
‘Sylvain Bergès est très à l’écoute et sait s’adapter à ses clients.’
Principaux clients
Suez RR IWS Minerals
Enéal
VH 15 Notaires
Semop Port-La-Nouvelle
Generali
Crédit Agricole Immobilier
Principaux dossiers
- Représentation de la SEMOP Port La-Nouvelle dans le cadre d’une poursuite intentée par des organismes à but non lucratif et plusieurs particuliers, visant à faire annuler le contrat de concession détenu pour l’aménagement, l’exploitation et la gestion du port commercial de La-Nouvelle.
- Conseil de VH15 Notaires sur les questions du domaine public.
- Conseil à Énéal dans le cadre de la reprise et de l’acquisition de résidences pour personnes âgées auparavant gérées par des entités publiques.
Sensei Avocats
La boutique de droit public Sensei Avocats dispose d'un effectif important, réparti entre ses bureaux de Paris, Rennes et Aix-en-Provence. Le cabinet conseille principalement des entités publiques (régions, départements, villes, ministères notamment) sur la gestion de sujets touchant aux contrats et marchés publics et aux projets d'aménagement urbain, de développement immobilier et de construction. L’équipe assiste ses clients dans le processus d’attribution des grands contrats d’équipements publics des grandes villes, et sur la gestion des aspects d’urbanisme liés à la réalisation de grandes infrastructures de transport urbain et autres projets de rénovation urbaine. La pratique est codirigée par Christophe Lonqueue, Eric Sagalovitsch, Blaise Eglie-Richters, Jean-Christophe Lubac et Barbara Rivoire.
Responsables de la pratique:
Christophe Lonqueue; Eric Sagalovitsch; Blaise Eglie-Richters; Jean-Christophe Lubac; Barbara Rivoire
Les références
‘Excellentes compétences interpersonnelles; équipe très impliquée, réactive, rassurante, experte et à l’écoute des besoins de ses clients. ‘
« L’équipe est efficace, compétente et innovante. Elle sait agir avec une grande flexibilité, diplomatie et agilité. La culture de confiance, d’autonomie et de responsabilité met en valeur l’excellence et la vision de ses membres. Bonne disponibilité, réactivité et compétence pluridisciplinaire. Des conseils sur mesure.
« Jean-Christophe Lubac dispose de compétences étendues et d’une expérience significative, notamment en droit public et administration, droit immobilier et de la construction, droit des affaires. Il a un sens inné de ce qui est juste pour toutes les parties et sait prodiguer des conseils bénéfiques et équilibrés pour une relation gagnant-gagnant..’
Principaux clients
SANEF
INAPA
Etat de Monaco
Collectivité Européenne d’Alsace
Grenoble Alpes Métropole
EPORA
Ville de Neuilly-sur-Seine
Ville d’Issy-les-Moulineaux
Métropole de Chartres
Grand Besançon
Ville de Charenton-le-Pont
Ville d’Epinay-sur-Seine
Métropole d’Orléans
Métropole de Toulouse
IDFM
EPF Grand est
EPF Nord Acquitaine
Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine
DREAL Bretagne
GIE EPL Vendée
EPA Bordeaux Euratlantique
Ministère de la culture
Principaux dossiers
Taylor Wessing
Taylor Wessing affiche une forte expertise en matière de contrats et marchés publics, à laquelle font appel des prêteurs et des sponsors. L'équipe conseille régulièrement ses clients sur la passation de grands contrats de concession, notamment dans les secteurs de l'aviation, du sport, de la culture, des ports et de l'énergie. Elle intervient également lors d’opérations de fusions-acquisitions ou portant sur des actifs d’infrastructure. A la tête de la pratique, Sophie Pignon est recommandée.
Responsables de la pratique:
Sophie Pignon
Principaux clients
CNR
TIIC
SEER
MARLINK
Port de Cannes
Meridiam
Port de la Goulette
Min de NICE
RCUA
VNF
Principaux dossiers
Watson Farley & Williams LLP
Watson Farley & Williams LLP dispose d’une grande expérience dans le domaine des énergies renouvelables, notamment pour la gestion des sujets réglementaires. Le cabinet accompagne des sponsors et des développeurs impliqués dans de grands projets éoliens offshore. Il est aussi mandaté pour assister ses clients sur la réalisation de projets innovants en matière de fabrication d’hydrogène, de batteries électroniques et de corporate PPA. L’équipe s’illustre aussi dans d’autres domaines, comme celui du logement social. La pratique est dirigée par Laurent Battoue et comprend également Arnaud Troizier. . Ils sont secondés par Antoine Bois-Minot (counsel).
Responsables de la pratique:
Laurent Battoue
Autres avocats clés:
Arnaud Troizier; Antoine Bois-Minot
Les références
‘Une équipe disponible et réactive qui maîtrise les sujets liés au droit public.’
‘Compétence, expérience, réactivité.’
‘Très bonne connaissance du marché des énergies renouvelables. Expérience dans les transactions/transactions d’énergies renouvelables. Équipe réactive et proactive, apportant des solutions.
Principaux clients
Republic of Guinea
Amarenco Group
Bpifrance
Eiffage
French Ministry of Defence
Ocean Winds
Predica Energies Durables
Tikehau Capital
ZE Energy
Principaux dossiers
- Conseil à la République de Guinée sur le projet Simandou de 15 milliards de dollars.
- Conseil du ministère français de la Défense pour l’ensemble du processus d’appel d’offres relatif à une concession (BOT) pour la rénovation, la construction, l’entretien et l’exploitation d’env. 12 000 maisons.
ADVANT Altana
ADVANT Altana gère une grande variété de dossiers grâce à une équipe très expérimentée qui est régulièrement mandatée par des entreprises de premier plan, notamment dans les secteurs des télécoms et de l'ingénierie. Le cabinet est particulièrement reconnu pour sa grande expertise dans le domaine de la construction, y compris dans la gestion du contentieux administratif. L’équipe traite également des dossiers de commandes publiques touchant à d'autres secteurs et intervient notamment dans un litige portant sur un important contrat de fourniture d'équipements de tramway. Le cabinet, qui assiste également des entités publiques, gère enfin des sujets majeurs d’urbanisme, notamment dans les secteurs des télécoms et de la santé. L'équipe est menée parLouis des Cars ,et Cécile Ferouelle , et comprend François Muller et Christophe Lapp ,
Responsables de la pratique:
Louis des Cars; Cécile Ferouelle
Autres avocats clés:
Christophe Lapp; François Muller
Les références
‘Grande rigueur, réactivité, grande connaissance des acteurs, orientation client.’
‘Christophe Lapp : une grande finesse analytique.’
Principaux clients
ALDI
BOUYGUES GROUP
COLAS
CONSTRUCCIONES Y AUXILIAR DE FERROCARRILES (CAF)
GROUPE FAYAT
LISEA / COSEA
SGP (SOCIETE DU GRAND PARIS)
VINCI CONSTRUCTION
XEROX
Principaux dossiers
Artemont
Artemont dispose d’une équipe compacte et solide, capable de traiter des problématiques réglementaires, de commandes publiques, d’urbanisme et de construction, en conseil et en contentieux. Le cabinet assiste des acteurs publics et privés. Il est très présent aux côtés de la Ville de Paris dans la gestion de contentieux sensibles, notamment en lien avec les travaux du Grand Paris. Il intervient aussi dans la gestion de recours portant sur le remboursement de soins dans le domaine de la santé. La pratique est dirigée par Gérard Falala , qui est secondé par la collaboratrice Alice Gorse .
Responsables de la pratique:
Gérard Falala
Autres avocats clés:
Alice Gorse
Principaux clients
Ville de Paris (City of Paris)
Caisse nationale d’assurance maladie – CNAM
Institut national de la propriété industrielle – INPI
Agence nationale de santé publique – ANSP
Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée – MUCEM
Ubisoft
Société civile des producteurs associés
Adrexo
Institut national du sport, de l’expertise et de la performance – INSEP
Circus Casino
Groupe hospitalier universitaire « Paris -Psychiatrie et Neurosciences »
Fédération Nationale de Protection Civile
Principaux dossiers
Bersay
Martin Tissier , qui dirige la pratique de droit public de Bersay , est un spécialiste des sujets de marchés publics et des problématiques réglementaires liées aux grandes infrastructures télécoms et numériques. Le cabinet assiste de nombreuses entités publiques locales, notamment des régions, des villes et des autorités de transports publics urbains. Le cabinet gère également des dossiers touchant à d'autres secteurs.
Responsables de la pratique:
Martin Tissier
Les références
« Compétent, attentif. »
Principaux clients
Bordeaux Métropole
Société du Grand Paris
Rennes Métropole
Toulouse Métropole
Département de la Savoie
Collectivité de Corse
Sivom Villefranche-sur-Mer
SIEDA Occitanie
Metz Metropole
Caisse des Dépôts et Consignations (Guyane)
Communauté d’Agglomération Paris-Saclay
Département de Mayotte
Principaux dossiers
- Conseil de la Société du Grand Paris dans le déploiement d’une infrastructure de réseau de fibre optique qui sera intégrée à la nouvelle infrastructure du métro parisien.
- Conseil du Département de la Savoie dans le cadre d’une mission d’audit.
- Accompagnement de la Caisse des dépôts et Consignations dans la création d’une joint-venture en Guyane avec la Collectivité territoriale de Guyane et TDF (acteur français de l’audiovisuel/mobile) en Guyane.
Bird & Bird
Responsables de la pratique:
Boris Martor; Jean-Claude Vecchiatto
Autres avocats clés:
Jean-Michel Communier
Les références
'Grande disponibilité, capacité d'écoute et envie de trouver des solutions. '
"Boris Martor : disponible, à l'écoute et prend toujours le temps de bien analyser les choses."
'Réactivité, créativité et disponibilité.'
'Bonnes capacités d'écoute; compréhension approfondie des problèmes sous-jacents ; bonne connaissance des enjeux financiers et commerciaux du client ; réactivité et anticipation ; bonne maîtrise de la procédure administrative ; fluidité au sein de l'équipe.
'Boris Martor : excellente compréhension des problématiques juridiques et commerciales.'
Principaux clients
Expertise France and State of Ethiopia PPP Unit
Eiffage Energies Systèmes
Government of Cameroon
PPG
Sealants Europe SAS
BayWa r.e. France
GetLink Eurotunnel
SOGETREL
CMN et RMN GP
TERMA
Principaux dossiers
- Advising Conseil des Musées Nationaux and Reunion des Musées Nationaux Grand Palais on the management contract for Musée Jaquemart André.
- Conseil de Clear Channel sur tous les aspects liés au transfert de Clear Channel France pour financer Equinox.
- Assistance de Dijon Congrexpo dans le cadre de son offre et de la résiliation des contrats de gestion du Parc des Expositions et Salons de Dijon.
Cornet Vincent Ségurel
Cornet Vincent Ségurel dispose d'un important effectif et regroupe des expertises en droit public au sein de ses bureaux de Lyon, Paris, Nantes et Rennes. Le cabinet accompagne une large clientèle de grandes villes et d'entités publiques mais conseille aussi des opérateurs privés. Son spectre d'expertises est large et recouvre les contrats et marchés publics (en conseil et contentieux), ainsi qu'un solide savoir-faire dans le domaine des travaux publics, du droit de l'urbanisme et de la construction. La pratique est codirigée par Frédéric Marchand , Christian Naux , Christophe Pichon , Pierre-Alexis Ramaut et Pierre Jakob qui a été promu associé en janvier 2023.
Responsables de la pratique:
Pierre Jakob; Frédéric Marchand; Christian Naux; Christophe Pichon; Pierre-Alexis Ramaut
Les références
« Équipe aux compétences diversifiées, professionnels expérimentés. »
‘Christophe Pichon : professionnel, empathique.’
‘Réactivité, disponibilité, flexibilité, écoute et proximité.’
« L’équipe offre une gamme appréciable de domaines d’expertise, notamment dans les cas complexes où nous avons besoin de plusieurs spécialités. Sa présence dans les régions est également valorisée.
‘Disponible, flexible, investi.’
‘L’équipe est toujours disponible, réactive et possède une grande maîtrise des dossiers. Haute qualité de service et excellente technique.
Principaux clients
Département des Yvelines
Caisse des dépôts et consignations
Rennes Métropole
CCI Nice Côte d’Azur
CCI Nantes St-Nazaire
Brest Métropole
Département des Hauts de Seine
Région des Pays de la Loire
Futuroscope
Agence régionale des Pays de la Loire
Département de la Vienne
Département de la Charente
Loire-Atlantique Développement
RATP Connect
Groupe SNCF
Principaux dossiers
- Conseiller le centre hospitalier d’Argenteuil dans le cadre de sa reconstruction.
- Advising Loire Atlantique Développement on urban law issues.
- Conseil de RATP Connect dans le cadre de la réponse à un appel d’offres lancé par la Société du Grand Paris, pour la préparation de l’offre légale et la négociation du contrat.
DWF (France) AARPI
DWF (France) AARPI assiste ses clients dans la réalisation de leurs projets en France et en Afrique. Le cabinet dispose d’une solide expertise dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. L’équipe traite aussi le contentieux et possède un solide savoir-faire en matière de réglementation et de commande publique. Elle est impliquée dans un projet emblématique de construction de tours de bureaux. La pratique est dirigée par Bruno Richard .
Responsables de la pratique:
Bruno Richard
Principaux clients
Hermitage
MECIUP
Enter Air
Principaux dossiers
Earth Avocats
La boutique Earth Avocats accompagne de grands opérateurs privés et régulièrement l'état ainsi que des entités et organismes publics français lors de la passation de contrats et marchés publics ou la conduite de projets d'aménagement urbain et de construction. Le cabinet est fortement impliqué dans les secteurs de la santé et du logement social où il intervient dans des projets de construction. L’équipe est aussi active dans de nombreux autres secteurs dont le transport. Yves-René Guillou, Thomas Laffargue, Florence David et Benoît Perrineau sont les principaux contacts au sein de l'équipe.
Responsables de la pratique:
Yves-René Guillou; Florence David; Thomas Laffargue; Benoit Perrineau; Sophie Imbault; Jean-Michel Blanquer
Les références
« Une équipe de qualité, réactive, qui sait faire preuve de créativité tout en restant extrêmement rigoureuse dans ses analyses et ses propositions.
‘Florence David se démarque par son excellente connaissance, son écoute des attentes et des contraintes des clients et sa capacité à sortir des sentiers battus. ‘
‘Grande disponibilité; est à l’écoute pour proposer la meilleure solution dans l’intérêt du client.’
Principaux clients
Etat (ministère de l’intérieur)
Métropole du Grand Paris
Fédération des OPH
Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
Veolia environnement
Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (OPPIC)
Transdev
CASH de Nanterre
Bouygues Bâtiment
Linkcity (Bouygues Construction)
Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE)
Agence nationale d’appui à la performance (ANAP)
Vinci Construction
CCI de Corse
SA Aéroport Bordeaux Mérignac
SNCF Voyageurs
Saint-Quentin en Yvelines Agglomération
Habitat Réuni
Syndicat Mixte Pyrénia
Etablissement public du Mont-Saint-Michel
EPF Nouvelle Aquitaine
Les Résidences Yvelines Essonne
Société aéroportuaire de gestion et d’exploitation de Beauvais (SAGEB)
Compagnie Nationale du Rhône
Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens
Métropole Aix-Marseille Provence
OFS des Yvelines
Région Bretagne
Seqens
Brest Métropole Aménagement
Fédération des EPL
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
CCI Hauts-de-France – Ports de Lille
SEM Cité de la Mer
Paris Habitat
Communauté d’Agglomération des 2 baies Montreuillois
Conseil départemental de la Nièvre
Principaux dossiers
- Conseil à la maîtrise d’œuvre de l’État français (Ministère de l’Intérieur) dans le cadre de la passation et du suivi des marchés globaux liés à la construction des préfectures de police de Nice et de Marseille.
- Conseil de Linkcity (filiale de Bouygues Construction) dans le cadre de la reconversion d’une friche industrielle destinée à accueillir un projet d’aménagement urbain.
- Conseil de l’UTP (Union des Transports Publics) sur la mise en œuvre du système antifraude dans les transports.
Fiducial Legal by Lamy
Fiducial Legal by Lamy conseille de nombreuses entités publiques (grandes métropoles et régions françaises notamment), ainsi que des opérateurs privés. Le cabinet peut gérer un large ensemble de sujets de droit administratif, de commandes publiques ou se rapportant à des projets d’urbanisme et de construction. Basée à Lyon et Paris, l’équipe est codirigée par Clarisse David , Michaël Karpenschif , Walter Salamand et Ludovic Midol-Monnet .
Responsables de la pratique:
Clarisse David; Michaël Karpenschif; Walter Salamand; Ludovic Midol-Monnet
Les références
‘Disponible et réactif.’
‘Rapidité, compétence et fournisseur de solutions.’
Principaux clients
Aéroport de Lyon
Arcadis
BioMérieux
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
Colas
Contenur
Collectivité Territoriale de Corse
Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest
Commune du Plessis-Robinson
Commune de Port-de-Bouc
Commune de Saint-Malo
Commune de Villeurbanne
Compagnie Européenne des Bains, Valvital
Demathieu et Bard
Département de la Côte d’Or
Département de la Haute-Savoie
Département du Morbihan
Département nouveau Rhone
Direction Générale de l’Aviation Civile DGAC
Egis Conseil
EM2C
EPA Plaine du Var
EP Paris Terre d’Envol
EPF PACA
Eurovia
Gaz et Electricité de Grenoble (GEG)
GL Events
Grand Port Maritime de Marseille
Grand Port Maritime de la Réunion
Grenoble Habitat
Ile de France Mobilité
Implenia
John Cockerill
John Cockerill Hydrogen
La Plagne 2000
Le LOU Rugby
Lyon Métropole Habitat
Lyon Parc Auto (LPA)
Métropole de Lyon
Métropole Européenne de Lille
Office Public d’Aménagement et de construction (OPAC) du Rhone
Office Public de l’Habitat (OPH) de la Loire
Panzani
Prefecture de Mayotte
Régie Ligne d’Azur
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Région Bourgogne-Franche-Comté
Région Bretagne
Région des Pays de la Loire
Région Ile-de-France
Région Normandie
Région Nouvelle Aquitaine
Région Réunion
SEM TERRITOIRES 62
Syndicat des équipements de la route
VICAT
Village Club du Soleil
Ville de Paris
Vinci & Vinci Immobilier
Voies Navigables de France (VNF)
Principaux dossiers
- Représentation de Voies Navigables de France dans les différentes étapes d’un litige concernant des réclamations d’une entreprise de construction dans le cadre de la restauration des défenses des berges du réseau fluvial par la pose de palplanches.
- Conseil du groupe CONTENUR sur la renégociation des contrats publics et des compensations sur la base de l’imprévisibilité dans le contexte du Covid-19 et de la guerre en Ukraine.
- Conseil sur un projet de rénovation urbaine.
Fieldfisher
Fieldfisher assiste tout particulièrement ses clients en matière de construction et d’urbanisme, y compris au contentieux. Le cabinet est également actif dans le domaine énergétique où il conseille notamment des assureurs sur le risque assurantiel lié à la possible annulation d’autorisations sur des projets d’énergies renouvelables. L’expertise couvre enfin les contrats publics. , Emmanuel Paillard dirige la pratique. Il est secondé par Paul Peyret (counsel).
Responsables de la pratique:
Emmanuel Paillard
Principaux clients
Société du Grand Paris (SGP)
Englobe France
Mobivia
Principaux dossiers
Fleurus Avocats
Boutique spécialisée en droit public et dans l’éthique des affaires, Fleurus Avocats assiste des entités publiques et privées dans la gestion d’une vaste palette de sujets de droit public et d’urbanisme. Le cabinet accompagne aussi une clientèle publique et privée en matière de conformité et d’éthique. La pratique est dirigée par Fleur Jourdan , qui est entourée notamment par Anne-Andréa Vilerio .
Responsables de la pratique:
Fleur Jourdan
Autres avocats clés:
Anne-Andréa Vilerio
Les références
‘Simple et facile d’accès et très compétent. L’équipe recherche toujours des solutions simples.
‘Fleur Jourdan : très bonne connaissance du domaine juridique.’
‘Équipe très remarquable, très réactive, innovante, intelligente. ‘
Principaux clients
SNCF
European Commission
Cour des comptes
Vinci autoroutes
Departmental Council of the Hauts de Seine (92)
Proparco – Agence France Développement (AFD)
Nexity
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
FFTPR
Eric Kayser
Atelier Médicis
SEMAEST
wpd
Vadim
Dovilab
Mira
DEFI – IFTH
Principaux dossiers
- Conseillé la SNCF sur la mise en place de procédures de sécurité.
- A défendu avec succès la Commission européenne dans une affaire devant le Tribunal de Commerce de Paris pour plusieurs millions d’euros.
- Conseil du Conseil Départemental des Hauts de Seine sur un grand projet muséal.
Franklin
Franklin est apprécié pour sa capacité à traiter une large typologie de dossiers de droit public, en conseil et en contentieux. Le cabinet est notamment consulté sur des sujets réglementaires, de conformité ou pour remettre en cause devant les tribunaux des législations existantes. Il est également assez actif dans les domaines de l’énergie et de l’immobilier. L’équipe gère enfin des sujets d’urbanisme et de droit de l’environnement. Jérôme Michel et Michel Sapin codirigent la pratique.
Responsables de la pratique:
Jérôme Michel; Michel Sapin
Les références
‘Bon service, équipe efficace.’
“Michel Sapin : forte capacité d’écoute, bonne compréhension des problématiques, bonne qualité des recherches.”
Principaux clients
Enedis
Groupe Renault
Paris&Co
Principaux dossiers
- Conseil d’Enedis sur un certain nombre de questions de droit public général, notamment des litiges liés à l’installation de compteurs intelligents Linky et des questions de marchés publics.
- Conseil de Renault dans le cadre d’activités de restructuration opérées sur site dans le cadre d’un projet de cession-bail d’un de ses sites dédié à la fabrication et au stockage de pièces détachées.
- Conseil à Paris&Co, aménageur public de la région parisienne, dans l’évaluation de toutes les questions de droit public et d’éventuelles infractions pénales liées à ses activités d’expérimentation urbaine et de développement de projets publics.
HK Legal
HK Legal est particulièrement impliqué auprès d’entités et opérateurs publics dans de grands projets de construction sur l’Ile de la Réunion. Le cabinet assiste aussi des agences et des entités locales en métropole, notamment sur la gestion de sujets réglementaires et dans la conduite de projets touchant à l’environnement industriel et aux énergies renouvelables. La pratique est dirigée par François K’JanIn .
Responsables de la pratique:
François K’jan
Les références
‘Bonne écoute, disponibilité, solutions pratiques, préserve les intérêts des clients.’
« Excellents avocats. »
« Disponibilité, stratégies innovantes, proactive. »
Principaux clients
Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (ANSES)
Santé Publique France
Aéroport de La Réunion Roland Garros
Métropole Aix Marseille Provence (MAMP)
Communauté de communes Saône Beaujolais
Principaux dossiers
Klein Wenner
Klein Wenner dispose d’une équipe expérimentée qui conseille de grands groupes, notamment spécialisés dans les secteurs de la défense et de l’aérospatiale. Le cabinet abrite une forte expertise en matière réglementaire et de commande publique. Il assiste aussi ses clients dans le cadre de projets de construction, et intervient en conseil et au contentieux. L’équipe est également active dans les secteurs des télécoms et de l’énergie. Elle conseille des opérateurs, des entités publiques et des agences de régulation. La pratique est codirigée par Eve Derouesné , Marc Sénac de Monsembernard et Christoph Schödel .
Responsables de la pratique:
Eve Derouesné; Marc de Monsembernard; Christoph Schödel
Les références
« Eve Derouesné assure un travail de qualité grâce à des analyses rigoureuses et des recommandations concrètes, faciles à adopter. »
« L’équipe démontre une connaissance approfondie du sujet et sait proposer des solutions à la fois pragmatiques et juridiquement solides. Le cabinet fait preuve d’une grande disponibilité et assure un suivi efficace et bienveillant.
“Eve Derouesné : connaissance précise de la réglementation, rigueur du raisonnement, prise en compte des besoins opérationnels du client, clarté de l’analyse, disponibilité.”
Principaux clients
Mithieux TP
Société d’exploitation de la tour Eiffel
Société du Grand Paris
Principaux dossiers
- Représentation de l’Agence française de régulation des télécommunications, des postes et de la distribution de la presse écrite (ARCEP) dans le cadre d’un recours formé par un opérateur contre une décision de règlement des litiges rendue par l’agence concernant les conditions tarifaires d’accès des opérateurs tiers aux infrastructures essentielles 5G appartenant à un opérateur concurrent.
- Assistance à un opérateur du secteur de la défense pour déterminer s’il doit obtenir une autorisation de fabrication, de commerce ou de courtage d’armes à feu en France.
- Défense d’un opérateur devant les juridictions administratives contre les référés précontractuels et les recours au fond formés par les candidats et soumissionnaires éliminés des procédures d’attribution.
Noëlle Lenoir Avocats
Noelle Lenoir , du cabinet éponyme Noëlle Lenoir Avocats , est le conseil stratégique de grands groupes français et d’institutions pour leurs sujets réglementaires complexes d’une grande actualité, comme les aides financières, le devoir de vigilance, les enjeux climatiques ou encore les données personnelles et l’articulation des systèmes juridiques.
Responsables de la pratique:
Noëlle Lenoir
Les références
“L’équipe est efficace.”
‘Une équipe à l’écoute et sait s’adapter au mode de fonctionnement de son client. Donne toujours de bons conseils.
‘Noëlle Lenoir maîtrise son sujet avec une vision stratégique.’
Principaux clients
Unim
Fondation Partage et Vie
TotalEnergies
Veolia
SNCF
Airbus
Orano
Principaux dossiers
- Conseil à l’Unim sur des questions de droit public.
- Rédaction d’un rapport d’expertise sur les aspects juridiques français de l’obtention de preuves à l’étranger et des procédures préalables au procès
- Conseil sur la réglementation et la jurisprudence française et européenne en matière de climat.
Osborne Clarke
Osborne Clarke dispose d'une solide gamme d’expertises, couvrant les contrats et marchés publics, les sujets réglementaires et les projets immobiliers. L'équipe accompagne une importante clientèle privée, active notamment dans les secteurs des TMT et du ferroviaire, qu’elle conseille particulièrement en matière de grands contrats publics. L’équipe est également à même de gérer le contentieux. La pratique est dirigée par Alexandre Le Mière et comprend Emmanuelle Yvon (counsel).
Responsables de la pratique:
Alexandre Le Mière
Autres avocats clés:
Emmanuelle Yvon
Les références
‘ Équipe excellente et disponible.’
Principaux clients
TAKEAWAY EXPRESS France
OIIKOS
Principaux dossiers
- Conseil dans le cadre de l’attribution d’une délégation de service public pour l’exploitation et la gestion d’un centre aquatique.
Pamina Avocats
La boutique de droit public Pamina Avocats dispose d’une solide expertise réglementaire dans les secteurs de l’aviation et de la presse. Le cabinet traite également des problématiques variées de droit public et accompagne aussi ses clients dans plusieurs grands projets en Afrique. La pratique est codirigée par Remi Sermier et David Epaud .
Responsables de la pratique:
Remi Sermier; David Epaud
Les références
« L’équipe est disponible et très compétente. La qualité de leurs analyses, leur pragmatisme et leur grande expérience sur des projets en Afrique les distinguent des autres équipes.
« Rémi Sermier et David Epaud sont d’excellents avocats ; compétent et avec une expérience très appréciable dans les projets énergétiques et d’infrastructures en Afrique.
« Leur approche et leur analyse sont très précises. Ils sont capables de sélectionner ce qui est essentiel.
« L’équipe offre une expertise de pointe en droit public des affaires. La réactivité et la technicité de ses avocats en font un partenaire important pour les dossiers de droit administratif à forts enjeux.
‘David Epaud est un partenaire de confiance sur des dossiers à forte valeur ajoutée en droit public immobilier, droit des marchés publics et droit public économique. Qualité d’écoute, approche personnalisée, disponibilité et expertise technique sont, entre autres, les principales qualités de David Epaud.’
« Le cabinet se distingue par son excellence en droit public, de par les compétences techniques de ses associés, mais également leur bonne connaissance de l’environnement public et de ses parties prenantes.
“L’équipe est très disponible, très réactive et très compétente.”
‘David Epaud est un avocat particulièrement brillant dans son domaine, il est disponible pour ses clients, impliqué dans ses dossiers et très réactif.’
Principaux clients
DP World
IN Groupe (Imprimerie Nationale)
Air France
France Galop
International Federation of Horseracing Authorities (IFHA)
Crédit Agricole Leasing & Factoring
Sotheby’s
Thomson Reuters
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
ASL Airlines
Claus Habfast, former chairman of Alpexpo SPL
Polygon Global Partners LLP
OPAC Saône-et-Loire
Secure Identity Alliance
AMECS
Ilex Ascenseurs
BAT Environnement
Association Sportive du Golf de Saint-Germain
Commission du réseau de la diffusion de la presse (CRDP)
Cinémas Arpajon – GECI (Groupe des Exploitants et des Cinémas Indépendants)
JEK Ingénierie & Environnement
Acwa Power
Ilek
FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales)
Principaux dossiers
- Conseil à Acwa Power, un service public, concernant la structuration d’une usine de dessalement d’eau au Sénégal.
- Conseil de DP World, un opérateur portuaire, dans la mise en œuvre de son projet de port en eau profonde en République démocratique du Congo (RDC).
- Conseil à SCARA, une association de compagnies aériennes, sur l’adaptation à l’environnement réglementaire pour lutter contre le réchauffement climatique.
PERGAME AVOCATS
Lancée en 2017, la boutique de droit public PERGAME AVOCATS compte parmi ses clients de nombreux ministères, régions, villes et opérateurs privés nationaux et internationaux. Le cabinet dispose d’un solide effectif et d'une solide expertise en matière de contrats et marchés publics. Il assiste ses clients dans le cadre de l'attribution et de la gestion du contentieux des marchés publics, notamment dans les domaines de la construction, de la culture et de l'efficacité énergétique. Le cabinet représente également ses clients dans des contentieux de pure construction concernant des bâtiments et des projets publics. La pratique est codirigée par Stanislas de Margerie , Clémence Cordier , Pierre Reine et Céline Gagey .
Responsables de la pratique:
Stanislas de Margerie; Clémence Cordier; Pierre Reine; Céline Gagey
Les références
« L’équipe a une très bonne compréhension des enjeux opérationnels et juridiques ».
‘Céline Gagey : toujours disponible, réactive et pragmatique. Excellent avocat. ‘
« L’équipe est très professionnelle, à l’écoute, pragmatique et rassurante.
Principaux clients
Systra
Dott
Idex
Economat des Armées
Rexel France
IER (Groupe Bolloré)
Amiens Énergies
Ministère de la Culture (DRAC Occitanie)
École nationale vétérinaire d’Alfort
Lexis Nexis
Conseil départemental de Mayotte
Groupement de coopération sanitaire Achats du Centre
Sillon Lorrain
Ville de Châlons-en-Champagne
SCAU
Principaux dossiers
- Conseil à la ville de Châlons-en-Champagne pour la mise en œuvre, sur son territoire et ses environs, d’un des premiers dispositifs de « Smart City » en France.
- Conseil de la société franco-néerlandaise de micromobilité DOTT (scooters et vélos électriques) sur ses opérations dans les villes françaises.
- Conseil de Rexel France en tant que co-traitant dans les procédures de passation de marchés pour la rénovation énergétique performante de logements collectifs (normes Energiesprong).
Reinhart Marville Torre
Dirigée par. Lionel Levain , l’équipe de Reinhart Marville Torre rassemble un effectif resserré, doté d’une grande connaissance des contrats et marchés publics. L’équipe accompagne régulièrement des entreprises dans leurs réponses à d’importants appels d’offres, ainsi que dans la gestion des sujets d’exécution. Elle est particulièrement impliquée dans des projets liés à l'énergie, la mobilité et l'urbanisme. L’équipe travaille ainsi sur des projets portant sur l’installation de bornes de recharge électrique, ainsi que sur plusieurs projets majeurs de transport et de mobilité urbaine.
Responsables de la pratique:
Lionel Levain
Les références
‘Lionel Levain : parfaite connaissance de la commande publique et des voies de recours, conseil avisé, disponible et réactif.’
‘Bonne connaissance du marché.’
‘Lionel Levain : très bonnes connaissances en droit public.’
Principaux clients
Shell France – Ubitricity
Cityscoot
Corsica Ferries
Française de l’Energie (FDE) / Gazonor
Metrobus – MediaGare
Moventis – Inurba Mobility
Procivis
SEM Île-de-France Loisirs
Smovengo (Vélib’ service)
IrvinGQ
Fédération française de Golf
Principaux dossiers
Sekri Valentin Zerrouk
Chez Sekri Valentin Zerrouk , Yamina Zerrouk dispose d’une expertise reconnue dans le domaine de l’urbanisme et de la promotion immobilière et commerciale. Elle est aussi consultée sur des problématiques de commande publique et de droit public général. Des groupes privés, ainsi que des entités publiques sont clients.
Responsables de la pratique:
Yamina Zerrouk
Les références
« Capacité à rassembler les acteurs de la communauté pour trouver une solution. ‘
« Bonne expertise. »
‘Connaissance approfondie et exhaustive. Digne de confiance et joueur d’équipe. ‘
« Yamina Zerrouk est au top ; toujours disponible et toujours au courant. Extrêmement minutieux et détaillé.
Principaux clients
Sciences po
Corsica commercial center
Ssd la coupole
Agile
Les Planards Chamonix
SOGECAP
LOGICOR
HPA DEVELOPPEMENT
DEEP NATURE
CAMPEOLES
123 IM
CHUBB – UNITED TECHNOLOGY CCS
TMS
NYCO
SPIE
Principaux dossiers
Valians
Boutique spécialisée en droit public et de l’urbanisme, Valians assiste de nombreuses entités publiques et parapubliques, ainsi que des entreprises privées. Le cabinet gère une gamme variée de dossiers, touchant à des problématiques de commandes publiques et d’urbanisme, en conseil et en contentieux. Il traite aussi des dossiers complexes en matière de redevances fiscales. La pratique est codirigée par Vincent Drain et Olivier Savignat .
Responsables de la pratique:
Vincent Drain; Olivier Savignat
Les références
« En plus d’être très disponible, Vincent Drain est capable de clarifier des démarches administratives complexes et de mettre en lumière des problématiques. Ses notes de synthèse sont excellentes pour éclairer les décisions opérationnelles.
“C’est une équipe à l’écoute de ses clients.”
‘Victor Drain se rend disponible et est très réactif. Il assiste les clients avec une grande efficacité et clarté. Grande réactivité et disponibilité.
Principaux dossiers
Veil Jourde
Veil Jourde a relancé sa pratique de droit public en 2022, suite au recrutement de Maxime Seno . L'équipe, qui accompagne des clients publics et privés, dispose d'une forte expertise réglementaire, notamment dans le domaine de l'éducation où elle intervient dans des dossiers sensibles. Elle est aussi très sollicitée pour accompagner ses clients sur des sujets de financement public portant sur des projets industriels et publics stratégiques. L’équipe est enfin impliquée dans plusieurs projets immobiliers significatifs soutenus par l'état français, dispose également d’un solide savoir-faire en matière de marchés publics, et accompagne enfin l'équipe corporate du cabinet.
Responsables de la pratique:
Maxime Seno
Autres avocats clés:
Livia Elshoud
Les références
‘Disponibilité et capacité à répondre rapidement aux demandes.’
‘Excellente connaissance. Des conseils judicieux et pertinents.
‘Très réactif; les analyses sont toujours très approfondies et précises.
« Maxime Seno et Livia Elshoud sont très proactifs et très professionnels. Proactive, l’équipe est au courant des dernières évolutions jurisprudentielles. ‘
Principaux clients
Galileo Global Education
Moderna
Région Centre Val de Loire
Semmaris
France Education International
EpaMarne
Travel Planet
Agence Nationale des Chèques Vacances
Globeducate
Emlyon
Principaux dossiers
- Conseil de Galileo sur des questions de droit public liées au rachat des actions de Qualium dans Emlyon.
- Conseil de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du montage du premier contrat TSDI (Prêts Perpétuels Subordonnés et Notes) négocié par un organisme gouvernemental en France.
- Conseil de la SEMMARIS (entreprise publique en charge du Marché de Rungis) dans le cadre du développement d’une nouvelle halle alimentaire dans le nord de la Région Ile-de-France.
VLD Avocats
Boutique spécialisée dans l’immobilier public et privé, VLD Avocats est recommandé pour son excellente expertise en matière d’urbanisme et de permis. Le cabinet est sollicité pour intervenir dans le cadre de la réalisation d’importants projets immobiliers de construction et de rénovation. Il assiste une clientèle de promoteurs de premier plan. La pratique est dirigée par Virginie Lachaut-Dana .
Responsables de la pratique:
Virginie Lachaut-Dana
Les références
‘Compétent et dynamique. Forte expertise en matière d’urbanisme, notamment la gestion fine des questions de droits de préemption et de tiers demandeurs.
‘Virginie Lachaut-Danat : alerte, bonne capacité d’évaluation des risques et excellente gestion du temps de ses clients.’
‘Maîtrise exceptionnelle des sujets liés aux organisations juridiques immobilières complexes (notamment la copropriété). Équipe disponible et engagée.
Principaux dossiers
Wilhelm & Associés
Wilhelm & Associés est le conseil stratégique de nombreuses grandes enseignes commerciales et de grands promoteurs pour leurs projets d’aménagement commercial, notamment pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires et le traitement de recours devant la Commission Nationale CNAC. Le cabinet intervient aussi dans des projets d’installation et de développement de complexes cinématographiques. La pratique est codirigée par Marie-Anne Renaux qui est une experte en urbanisme commercial, et Delphine d’Albert des Essarts qui traite des dossiers d’urbanisme.
Responsables de la pratique:
Marie-Anne Renaux; Delphine d’Albert des Essarts
Les références
« Des solutions réactives, à jour et innovantes. ‘
‘Marie-Anne Renaux : disponible, réactive, excellente praticienne.’
‘Un cabinet de grandes compétences, réactif et innovant.’
Principaux clients
Frey
Leroy Merlin
Costco
Bouygues Immobilier
Ceetrus/Nhood
Ikea
Vinci Immobilier
Sodec
ImocomPartners
McArthurGlen
Betclic Enterprises Limited
Jardina
Financière Apsys
Super U
Progereal
Auchan
Weldom
Kinepolis
Megarama
BG Real Estate
Monoprix
Eic Transactions
Krief
Principaux dossiers
- Assistance de Bouygues Immobilier sur plusieurs aspects de la réalisation d’une vaste opération immobilière notamment commerciale, située dans la ZAC Littorale, à Marseille.
- Assistance à Leroy Merlin pour l’obtention de l’autorisation administrative commerciale nécessaire à la construction et à l’ouverture de nouveaux immeubles commerciaux à Clermont-Ferrand et Saintes.
- Assistance de Ceetrus / Nhood dans l’opération de restructuration de la Zone Commerciale « Porte des Alpes » de Bron, près de Lyon.