Jean-Christophe Grall > Grall & Associés > Paris, France > Profil de l'avocat
Grall & Associés Bureaux
63 AVENUE DE VILLIERS
75017 PARIS
France
- Profil du cabinet
- Accéder au contenu...
Jean-Christophe Grall
Département
-
- Concurrence (France/UE) :
Contrôle des concentrations : notification et contestation d’opérations devant les autorités françaises et européennes (en particulier d’opérations complexes nécessitant la mise en œuvre d’engagements en Phase I ou en Phase II), coordination de notifications multiples
Pratiques anticoncurrentielles : conseil et contentieux devant les autorités nationales ou européennes (ententes, abus de position dominante), assistance durant des enquêtes de concurrence, mise en œuvre de programmes de conformité au droit de la concurrence
Aides d’Etat
Accords de coopération horizontaux et verticaux
Droit des pratiques restrictives
Application du droit de la concurrence à certains secteurs notamment (agro-alimentaire / agriculture / propreté et environnement / transport / produits industriels / jouets / textile / produits de luxe / parfums / produits électronique grand public / cosmétique et pharmacie / etc.) ;
- Distribution :
- Concurrence (France/UE) :
Mise en place de réseaux de distribution quelle que soit la forme retenue : franchise/concession exclusive ou non exclusive de vente/commission à la vente ou à l’achat / commission-affiliation/licence d’enseigne/agence commerciale/distribution sélective/réseaux « B to B » ou « B to C » ;
Implantation de réseaux de distribution à l’international et tout particulièrement au sein de l’Union européenne ;
Accompagnement des entreprises souhaitant développer ou implanter un nouveau réseau de distribution et assistance juridique de celles-ci, en participant à la réflexion sur le meilleur modèle juridique de distribution adapté aux produits ou services concernés ;
Négociations commerciales annuelles ;
Audit de structures tarifaires et rédaction de conventions annuelles conclues entre fournisseurs et distributeurs, « B to B » ou « B to C » ;
Audit portant sur l’application des règles liées à la facturation ;
Accords logistiques ;
Contentieux distribution et notamment déréférencement/rupture brutale de relations commerciales établies/responsabilité contractuelle ou délictuelle.
- Droit pénal des affaires
- Droit de la publicité et de la promotion des ventes
- Contrats commerciaux
- Contentieux administratif
- Propriété industrielle
Fonction
Associé fondateur
Langues
Français
Anglais
Formation académique
D.E.S.S. de droit des affaires et fiscalité – Université Paris I – Panthéon Sorbonne – 1986
Classements des avocats
Paris > Droit européen, concurrence et distribution
Grall & Associés dispose d’une grande expérience dans la gestion des procédures d’enquêtes pour entente ou abus de position dominante menées par l’Autorité de la Concurrence ou la Commission Européenne. La boutique spécialisée en droit de la concurrence et de la distribution s’illustre régulièrement par son implication dans des litiges antitrust de premier plan portés devant les tribunaux judiciaires. L’équipe a ainsi récemment traité plusieurs procédures en appel contre des amendes infligées à ses clients par l’Autorité de la Concurrence. Enfin, le cabinet intervient sur le segment du contrôle de concentrations, aux plans national comme européen. Charles-Henri Calla, Thomas Lamy et Jean-Christophe Grall peuvent traiter l’ensemble des problématiques de droit de la concurrence.