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LexCase Bureaux
17 RUE DE LA PAIX
75002, PARIS
France
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Alain De BELENET
Département
Droit Public des Affaires / Droit de la Construction / Droit de l'Urbanisme / Droit des Industries, établissements et produits de santé
Fonction
Associé au sein du cabinet LexCase depuis 2010, Alain de BELENET anime, aux côtés de Raphaël APELBAUM, Diane BANDON-TOURRET et de Maxime BÜSCH, les départements de Droit public des Affaires et de Droit des Industries, Etablissements et Produits de santé.
Sa pratique professionnelle s’articule autour de 4 axes principaux :
a) Le droit des contrats publics (marchés publics, concessions, BEA et conventions d’occupation domaniale, montages contractuels complexes), tant en conseil qu’au contentieux, y compris les mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage ;
b) Le droit des propriétés publiques, de l’occupation domaniale, de l’urbanisme et de l’aménagement ;
c) Le droit public des produits de santé ;
d) Le droit de la responsabilité des acteurs et services publics et le contentieux indemnitaire associé.
Alain intervient principalement dans les secteurs de la construction et des travaux publics, des activités ferroviaires, des domaines skiables et des industries de santé, même si son activité dépasse largement ces quelques secteurs dominants.
Avocat depuis 2002, Alain de Belenet a exercé au sein des cabinets UGGC Avocats (2000) et Deloitte / TAJ (2005) avant de rejoindre le cabinet LexCase en 2010.
La pratique professionnelle d’Alain de Belenet est reconnue par Best Lawyers, Décideurs, Legal 500, Le Point/Statista
Carrière professionnelle
2010 : LexCase / Départements Droit Public des Affaires et Industries et Produits de Santé – Avocat associé
2007 : Avocat Indépendant
2005 : TAJ / Département Secteur Public – Avocat Manager
1999 : UGGC & Associés / Département Droit Public – Avocat collaborateur
Langues
Anglais
Formation académique
CAPA – 2002
DEA de Droit public de l’économie, Université Paris II, Assas – 1999
Licence et Maîtrise de Droit Public, Université Paris I – Panthéon Sorbonne – 1996/1997
Diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Rouen – Neoma Business School – Spécialité Banque & Finance – 1995
Classements des avocats
Paris > Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie
LexCase abrite une équipe de « vrais spécialistes », basés principalement à Paris. Le cabinet peut gérer un large ensemble de sujets contentieux et réglementaires concernant la responsabilité des produits et les décisions des autorités sanitaires. La pratique est codirigée par Diane Bandon-Tourret, une avocate dotée d’une «expérience rare et profonde », qui conseille des fabricants de dispositifs médicaux et des sociétés pharmaceutiques sur leurs questions réglementaires ; et Raphaël Apelbaum qui traite une large gamme de problématiques liées à des impératifs de santé publique (audits gouvernementaux, inspections par des agences de santé publique). A Marseille, Alain de Belenet est compétent sur le segment des marchés publics hospitaliers et du droit public des produits de santé, quand Maxime Büsch gère des litiges relatifs aux marchés publics. Enfin, Victoire Storksen assiste de nombreux fabricants et distributeurs de produits de santé en matière de conformité.