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LexCase
2, rue Pdt Carnot
69002 Lyon
France

Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie Tier 2

LexCase abrite une équipe de « vrais spécialistes », basés principalement à Paris. Le cabinet peut gérer un large ensemble de sujets contentieux et réglementaires concernant la responsabilité des produits et les décisions des autorités sanitaires. La pratique est codirigée par Diane Bandon-Tourret, une avocate dotée d’une «expérience rare et profonde »,  qui conseille des fabricants de dispositifs médicaux et des sociétés pharmaceutiques sur leurs questions réglementaires ; et Raphaël Apelbaum qui traite une large gamme de problématiques liées à des impératifs de santé publique (audits gouvernementaux, inspections par des agences de santé publique). A Marseille, Alain de Belenet est compétent sur le segment des marchés publics hospitaliers et du droit public des produits de santé, quand Maxime Büsch gère des litiges relatifs aux marchés publics. Enfin, Victoire Storksen assiste de nombreux fabricants et distributeurs de produits de santé en matière de conformité.

Responsables de la pratique:

Diane Bandon-Tourret; Alain de Belenet; Raphaël Apelbaum; Maxime Büsch

Autres avocats clés:

Les références

« Forte orientation industrielle, expérience détaillée des procédures pertinentes, réseau avec les autorités sanitaires françaises. ‘

« Le groupe de pratique est une équipe d’experts expérimentés et bien coordonnés. On distingue notamment l’expertise, l’excellente accessibilité et la réactivité de Diane Bandon-Tourret.

« Diane Bandon-Tourret se distingue par son expertise inégalée et approfondie du système de santé français. Elle dispose non seulement d’un excellent réseau, mais est également exceptionnellement accessible et réactive. C’est un plaisir de travailler avec elle. ‘

‘J’apprécie particulièrement travailler avec Diane Bandont-Tourret et Victoire Storsken pour leur réactivité et surtout leur connaissance de la réglementation dans un secteur complexe couplée à une réelle compréhension des enjeux commerciaux, business, marketing et autres de l’entreprise. Les consultations sont véritablement sur mesure, qui tiennent compte des spécificités des entreprises, de leurs intérêts et de leur mode de fonctionnement. Il ne s’agit pas d’une question de théorie, mais d’un soutien pratique et réalisable pour la société.

‘Connaissance du secteur de la santé. Connaissance des règles et procédures pharmaceutiques. Traitement original des cas.

‘Une équipe très à l’écoute qui connaît parfaitement notre groupe et qui apporte toujours des conseils de haut niveau. L’équipe est innovante dans le recrutement de collaborateurs de qualité, fidèles et véritables spécialistes du secteur de la santé.

‘Diane et Victoire sont particulièrement à l’écoute et toujours très réactives. Leur travail est toujours au bon niveau de précision et d’équilibre.

‘Cabinet très compétent et réactif, pragmatique, notamment Alain de Bélenet et Maxime Busch en droit public et administratif ; Diane Bandon-Tourret et Tamara Milano en responsabilité civile.

Principaux clients

Fujifilm

Medtronic

Philips France Commercial

Philips Koninklijke NV

Pierre Fabre Group

Pierre Fabre Dermo-Cosmetique

Pierre Fabre Medicament

Olympus

Essilor International

Colgate Palmolive

SNITEM

Coloplast

Horizon Therapeutics

Principaux dossiers

  • Conseil d’un groupe international de dispositifs médicaux dans le cadre du retrait et du remplacement de dispositifs de sauvetage et d’autres dispositifs dans le monde, suite à la mise en œuvre d’une action corrective de sécurité sur le terrain à grande échelle, devant les autorités compétentes et les tribunaux français, notamment dans le cadre d’un important action collective.
  • Assistance de plusieurs clients du Réseau Conférence Bleue (principalement des fabricants de dispositifs médicaux américains et asiatiques avec des filiales européennes et des sociétés pharmaceutiques) dans leurs discussions avec l’Autorité compétente française (ANSM) pour obtenir les droits de commercialisation pour le marché français par le biais de procédures dérogatoires, en étroite coordination avec Cabinets d’avocats européens.

LexCase est né en 2009 d’un projet entrepreneurial : constituer un cabinet d’avocats pluridisciplinaire, présent à Paris, Lyon et Marseille et ayant un partenariat étroit avec des cabinets d’avocats étrangers.

Régional, national et international, LexCase mise sur la proximité avec ses clients dans un souci d’excellence.
Fort de son expertise reconnue, LexCase poursuit sa croissance en se dotant d’experts de pointe pour conseiller et accompagner ses clients privés et publics dans la mise en œuvre et la réussite de leurs divers projets.

Avec LexFormation, les experts de LexCase animent régulièrement des formations juridiques professionnelles pour accompagner l’usage du droit et des bonnes pratiques auprès de ses clients.

Compétences complémentaires

LexCase dispose d’équipes réactives, disponibles et experts chacune dans leur domaine de compétences respectives au plus près de vos projets.

Partenaires privilégiés

LexCase a noué un partenariat étroit avec des cabinets implantés en Europe et partageant son souci d’indépendance. Ses objectifs : proposer une réponse rapide et pragmatique à des questions locales et élaborer des solutions transverses correspondant à des problématiques
internationales.

Depuis septembre 2022, LexCase est devenu membre de Legus International, réseau mondial qui réunit 1500 avocats dans près de 70 pays.

Des correspondants spécialisés

Dans les domaines nécessitant une expertise sectorielle spécifique et une connaissance approfondie du contexte réglementaire et des autorités, les avocats de LexCase travaillent en permanence avec un réseau international d’avocats spécialisés.

Department Name Email Telephone
Département Droit public des affaires Raphaël APELBAUM rapelbaum@lexcase.com
Immigration et mobilité internationale Raphaël APELBAUM rapelbaum@lexcase.com
Département Industries de la santé Diane BANDON-TOURRET dbandontourret@lexcase.com
Département Droit public des affaires Alain de BELENET adebelenet@lexcase.com
Département Droit des sociétés Christophe BLUM cblum@lexcase.com
Département IT/IP/Data Iliana BOUBEKEUR iboubekeur@lexcase.com
Département Droit public des affaires Maxime BÜSCH mbusch@lexcase.com
Département Droit fiscal Amaury DE CARLAN adecarlan@lexcase.com
Département Droit social Florence DRAPIER FAURE fdrapierfaure@lexcase.com
Département Droit fiscal Philippe DROUILLOT pdrouillot@lexcase.com
Département Droit des assurances Delphine LOYER dloyer@lexcase.com
Département Droit des sociétés Guillaume PIERSON gpierson@lexcase.com
Département Droit Immobilier Aurélie POULIGUEN apouliguen@lexcase.com
Département Droit économique Sébastien SEMOUN ssemoun@lexcase.com
Photo Name Position Profile
Christophe BLUM photo Christophe BLUM Associé au sein de LexCase depuis janvier 2018, Christophe BLUM anime avec…
Maxime BÜSCH photo Maxime BÜSCH Associé au sein de LexCase depuis 2022, Maxime BÜSCH anime le département…
Florence DRAPIER FAURE photo Florence DRAPIER FAURE Florence DRAPIER FAURE a rejoint LexCase en tant qu’associé en 2010 dans…
Philippe DROUILLOT photo Philippe DROUILLOT Associé au sein de LexCase depuis 2009, Philippe DROUILLOT co-anime le département…
Alain De BELENET photo Alain De BELENET Associé au sein du cabinet LexCase depuis 2010, Alain de BELENET anime,…
Amaury De CARLAN photo Amaury De CARLAN Associé au sein de LexCase depuis 2018, Amaury DE CARLAN anime le…
Delphine LOYER photo Delphine LOYER Associé depuis 2021 au sein du cabinet LexCase, Delphine LOYER dirige le…
Guillaume PIERSON photo Guillaume PIERSON Avocat Associé au sein de LexCase depuis novembre 2009, Guillaume PIERSON anime…
Aurélie POULIGUEN photo Aurélie POULIGUEN Avocat depuis 2007, Aurélie POULIGUEN exerce exclusivement en droit immobilier tant auprès…
Sébastien SEMOUN photo Sébastien SEMOUN Associé au sein de LexCase depuis décembre 2014, Sébastien SEMOUN anime le…
Associés : 13
Of-Counsel : 7
Collaborateurs : 31
Back office : 10
Français
Anglais
Espagnol
Italien
Allemand
Portugais
Russe
Legus International
« La Conférence Bleue » (Industries de la santé)
IR Global
International Bar Association (IBA)

CLIENT : Sandrine PEZZALI
ENTREPRISE/CABINET : SNCF IMMOBILIER – GS
APPRECIATIONS : « Nous faisons appel au cabinet LexCase pour des dossiers complexes en matière de Droit Public car les conseils sont vraiment étoffés et précis. Nous sommes très satisfaits par l’accompagnement, la disponibilité et le conseil personnalisé. Travailler avec un cabinet pluridisciplinaire comme LexCase nous permet également de faire appel à d’autres compétences (Droit des Assurances, Droit du Travail, Droit Pénal, etc.). »


CLIENT : Leila BOUARFA
ENTREPRISE/CABINET : AFI ESCA
APPRECIATIONS : « Un travail précis, rigoureux. Cela ne fait aucun doute quand on a rencontré Maître Loyer, on s’est rendu compte qu’elle était passionnée par son métier et cela nous a donné envie de collaborer avec le cabinet. »


CLIENT : Yann MORARDET
ENTREPRISE/CABINET : AXERIA
APPRECIATIONS : « J’ai affaire à des équipes qui sont à l’écoute, consciencieuses et passionnées par leur matière. Ma satisfaction du travail du cabinet LexCase se résume en 3 mots : intégrité, professionnalisme et réactivité. »


CLIENT : Grégory POSAY
ENTREPRISE/CABINET : BOLDODUC
APPRECIATIONS : « Depuis plus de 10 ans, LexCase est notre partenaire privilégié pour toutes les questions juridiques relatives au social. Nous sommes toujours entièrement satisfaits de la disponibilité des acteurs qui composent le cabinet, de la précision lors des retours et de la qualité de service apporté. La satisfaction client étant le premier critère de motivation chez Boldoduc, nous avons à cœur de travailler avec des partenaires qui mettent en exergue le même objectif. Voici la raison pour laquelle nous restons fidèles à LexCase depuis toutes ces années. »


CLIENT : Claire LIMONGI
ENTREPRISE/CABINET : ABM Pharma
APPRECIATIONS : ” Je suis ravie de travailler en collaboration avec les avocates de LexCase en droit social.
Elles m’apportent leur expertise, leur expérience et me donnent des conseils avisés sur la conduite à tenir dans certains dossiers juridiques structurants pour notre société, mais aussi pour d’éventuels dossiers litigieux.

Nous sommes au début de notre collaboration et souhaite que celle-ci perdure afin de m’accompagner au mieux dans le développement de mes compétences en droit social.”


CLIENT : Théophane CALONNE
ENTREPRISE/CABINET : AT HOME
APPRECIATIONS : “Je travaille avec LexCase depuis 2009 et je suis satisfait de la relation de confiance qui s’est installée en combinant qualité et professionnalisme. Un très bon niveau de conseil est apporté par les équipes du cabinet avec lesquelles j’ai collaboré.”


APPRECIATIONS : “LexCase est un partenaire de longue date pour nos sociétés grâce à leurs expertises en Droit Corporate, en Droit Commercial et Fiscalité. Leur approche de bon sens des situations juridiques et leur bonne compréhension de nos objectifs ont toujours été de gros atouts pour nous »