Mrs Sabrina Dougados > Littler France > Paris, France > Profil de l'avocat

• Fromont Briens, avocate associée
• Centre de formation de la profession bancaire, Directrice juridique

  Compétences

• Audit juridique des activités de formation et/ou de certification
• Études de faisabilité en mode « 360 » intégrant tous les aspects juridiques et fiscaux liés à la création d’une activité de formation
• Rédaction/validation de conventions de partenariats pédagogiques / conditions générales, etc. 
• Aspects de propriété intellectuelle liés à la conception de contenus pédagogiques
• Corpus juridique applicable aux financeurs paritaires et publics de la formation
• Droit des aides d’Etat dans le secteur de la formation professionnelle
• Commande publique d’achats de formations
• Aspects de TVA liés à l’apprentissage et la formation professionnelle  
• Commande publique d’achats de formations, aspects de TVA liés à l’apprentissage et la formation professionnelle 
• Gestion de contentieux judiciaires et administratifs dans le secteur de la formation professionnelle

Secteurs d’intervention