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Mr SERY LAURENT

Département

Droit public des affaires

Fonction

Laurent SERY est avocat associé et fondateur du cabinet SERY-CHAINEAU MUSSAT AVOCATS.

Il intervient principalement en matière de droit public notamment sur les problématiques parfois complexes de commande publique, de domanialité, de responsabilité administrative, de droit des transports, de droit des collectivités locales  et de droit de la fonction publique.

Il conseil et assiste des acteurs publics et privés ; il est intervenu ou intervient régulièrement pour le compte de l’Etat,  de la SOLIDEO, de l’OPPIC, de la RMN-GP, de IDFM, du Comité d’organisation des jeux Olympiques Paris 2024, de la Métropole Européenne de Lille, de VNF ou encore HAROPA Ports dans ces matières.

Il a développé une très forte expertise dans le domaine de la passation et/ou l’exécution de contrats complexes, concessions et marchés de travaux et prestations intellectuelles associées (expertise, précontentieux, réclamations, décomptes, etc.) ; il a ainsi notamment accompagné l’Etat dans la passation du contrat de partenariat relatif à la construction du palais de justice de Paris ou encore IDFM lors du renouvellement de son dernier contrat de transport historique avec RATP. Il est par ailleurs le co-rédacteur du CCAG Maitrise d’œuvre commenté paru aux Editions Le Moniteur.

Il dispose d’une grande pratique du contentieux administratif, étant chargé d’enseignement en matière de contentieux administratif local à l’Université de Paris Cité en Masters II depuis plus de 25 ans.

Il intervient également de plus en plus fréquemment dans le cadre de médiations organisées à l’initiative de la juridiction ou des parties.

Carrière professionnelle

• Fondateur et avocat associé chez SERY-CHAINEAU AVOCATS depuis avril 2024
• Avocat associé chez ADALTYS janvier 2014 – avril 2024
• Avocat au sein du cabinet DS AVOCATS de 2001 à 2013 et associé en 2010, pôle contrats publics du Département Droit Public des Affaires.
• Avocat au sein de la Société d’Avocats GANGATE (Paris – Saint-Pierre de La Réunion) (1998-2001)

Langues

Français, Anglais, Italien

Affiliations

Membre de la Commission « Observatoire des marchés publics » du Barreau de Paris – 2013

Formation académique

• Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – Lauréat de l’École de Formation des Barreaux de Paris (E.F.B.) (1997)
• Diplômé de l’Institut du Droit Public des Affaires (I.D.P.A.) (1997)
• DEA de Droit de l’Environnement (Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (1996)
• DESS de Contentieux National, International et Européen (Université de Paris V, René Descartes (1995)
• DEA de Droit Public Interne, Université de Paris II (Panthéon-Assas) (1994)
• Maîtrise de droit public (Université de Paris II (Panthéon-Assas) (1993)

Personal

Chargé d’enseignement en Contentieux administratif local dans le Masters II de Droit des collectivités territoriales de l’Université de Paris Cité, Laurent SERY intervient également pour animer des colloques et formations.

Rédaction régulière d’articles sur les contrats publics et le contentieux des contrats dans la revue Contrats Publics du Moniteur des Travaux Publics :

• « Part d’exécution de marchés réservée aux PME quelle efficacité » (Le Moniteur, n° 261 – Février 2025)
• « Communication de documents par le mandataire de maîtrise d’ouvrage » (Le Moniteur, n° 257 – Octobre 2024)
• «  Établissement du décompte et respect des délais » (Le Moniteur, n° 253, Mai 2024)
• « Exécution des MP d’assurance difficile cohabitation du droit des assurances et du droit public » (Le Moniteur, n° 247 – Novembre 2023)
• «  Modification unilatérale clause illicite d’un contrat – à quelles conditions » (Le Moniteur,
  n° 246 – Octobre 2023)
• «  Quasi-régie et commande publique avantages, inconvénients » (Le Moniteur,
  n° 245 – Septembre 2023)
• « Marché global de Performance énergétique » (Le Moniteur,
  n° 243 – Juin 2023)
• « Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage : conseils rédactionnels» (Le Moniteur,
  n° 242 – Mai 2023)
• «Contentieux de la responsabilité » (Le Moniteur, n° 240 -Mars 2023)
• « Comment intégrer le changement technique dans les contrats de la commande publique ? » (revue Contrats Publics, n° 239 – Février 2023)
• « La prolongation des délais d’exécution dans les marchés publics : dans quels cas ? » (revue Contrats Publics n° 230 – Avril 2022)
• « Méthodes de notation des offres et office du juge » (revue Contrats Publics, n° 237 – Décembre 2022)
• « Accords-cadres : précisions sur le plafond et l’exception à l’obligation de mise en concurrence » (revue Contrats Publics, n° 233 – Août 2022)
• Guide juridique des concessions de service et de délégation de service public (Avril 2022)
• Co-rédacteur du CCAG Maîtrise d’œuvre commenté par les Editions Le Moniteur
• « La procédure d’admission dans le cadre des marchés de fournitures et de services» (revue Contrats Publics n° 229 – Mars 2022)
• « Résiliation unilatérale irrégulière et indemnisation du titulaire du marché : un « divorce aux torts partagés» ? » (revue Contrats Publics n° 223 – Septembre 2021)
• « Résiliation tacite d’un contrat : un mécanisme incertain ?» (revue Contrats publics
  n° 220 – Mai 2021)
• « Résiliation, interruption/suspension des travaux ou prestations au regard des nouveaux CCAG» (revue Contrats publics n° 219 – Avril 2021)
• « Hypothèse de dispense de procédure justifiées par un motif d’intérêt général» (revue Contrats Publics n° 217 – Février 2021)
• « Garantie de bon fonctionnement : quels sont les désordres couverts…?» (revue Contrats Publics n° 216 – Janvier 2021)
• « Règles de passation particulières des concessions»(revue Contrats Publics n° 215 – Décembre 2020)
• «L’action directe du sous-traitant contre le mandataire du maître d’ouvrage » (revue Contrats Publics n° 214 – Novembre 2020)
• « Recours aux critères environnementaux dans les marchés publics : faut-il aller plus loin ? » (revue Contrats Publics n° 213 – Octobre 2020)
• « Le choix de la centrale d’achat pour les conseils nationaux des ordres des professions de santé» (revue Contrats Publics n° 212 – Septembre 2020)
• « Quelle sanction pour le non-respect du délai de remise des offres par l’acheteur ? » (revue Contrats Publics n° 210 – Juin 2020)
• « Epidémie de Covid-19 et protection des intérêts financiers des concessionnaires»(revue Contrats Publics n° 209 – Mai 2020)
• « L’appel à projets : l’impossible définition ? » (revue Contrats Publics n° 206 – Février 2020)
• « Choix de l’offre économique la plus avantageuse et critères d’attribution » (revue Contrats Publics n° 204 – Décembre 2019)
• « L’hypothèse des prestations ne pouvant être fournies que par un opérateur économique déterminé » (revue Contrats Publics n° 203 – Novembre 2019)
• « L’intangibilité du décompte : un principe toujours d’actualité » (revue Contrats Publics n° 198 – Mai 2019)
• « Définition du besoin et préparation du contrat de concession » (revue Contrats Publics n° 196 – Mars 2019)
• « Modalités de la négociation dans le cadre des marchés publics : conseils pratiques » (revue Contrats Publics n° 193 – Décembre 2018)
• « Allotissement des marchés publics : l’intensité variable du contrôle opéré par le juge » (revue Contrats Publics n° 190 – Septembre 2018)
• « Le prix dans le cadre des marchés publics et privés de travaux » (revue Contrats Publics n° 186 – Avril 2018)
• « Crise sanitaire : Reprise des chantiers « Le sourcing : démarche vertueuse ou piégeuse pour les acheteurs publics » (revue LEXIS NEXIS Contrats et marchés publics n° 3 – Mars 2018)
• et exécution des marchés de travaux» – Webinaire Le Moniteur Juris, Laurent Sery et Xavier Heymans, 23 avril 2020.
• « Crise sanitaire et contrats publics» – Formation en ligne Fédération des EPL, Laurent Sery, François Fourmeaux et Julie Coulange, 30 mars 2020.
• « Crise sanitaire et marchés publics» – Webinaire Le Moniteur Juris, Laurent Sery, François Fourmeaux et Julie Coulange, 26 mars 2020.
• « L’actualité législative et réglementaire du droit de la commande publique» – Webinaire Le Moniteur Juris, Laurent Sery et François Fourmeaux, 29 janvier 2020.
• « Nouveau Code de la commande publique et actualité des contrats des pouvoirs adjudicateurs» – Séminaire Fédération des EPL, Laurent Sery, 14 mai 2019.
• « Le code de la commande publique : Des nouveautés relatives à l’exécution des marchés publics ?» – Webinaire Le Moniteur Juris, Laurent Sery et Julie Coulange, 16 avril 2019.
• « Groupement et pratiques anticoncurrentielles » (revue Contrats Publics n° 182 – Décembre 2017)
• « Avis de publicité et limitation du nombre de caractères disponibles : avis de tempête ? » (revue LEXIS NEXIS Contrats et marchés publics – Août-Septembre 2017)
• « Quelles modalités de sélection et de publicité dans le cadre de l’occupation du domaine public? » (revue Contrats Publics n° 178 – Juillet-Août 2017)
• « A quels risques peuvent s’exposer les acheteurs lorsqu’ils recours aux MAPA? » (revue Contrats Publics n° 174 – Mars 2017)
• « Quels sont les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ? » (revue Contrats Publics n° 158 – Octobre 2015)

Leisure

Golf (participation championnat de France junior)

Cyclisme