CHOISEZ & ASSOCIES > Paris, France > Profil du cabinet

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NOS METIERS

Avocats contentieux

Activité traditionnelle et classique de tout cabinet d’avocat, le contentieux reste la raison d’être de notre cabinet avec toujours la recherche d’une gestion pragmatique et efficiente des litiges dans l’établissement de nos stratégies en étroite collaboration avec nos clients.

Cette activité contentieuse est par ailleurs la source de chacune de nos autres branches, de laquelle nous nous inspirons pour former et conseiller nos clients en tenant compte du risque judiciaire.

 

Conseils juridiques

Notre activité de conseil s’est développé et accrue au fil du temps :d’abord sollicité pour fournir des avis juridiques et dresser des consultations, nous sommes désormais impliqués dès la conception des projets de nos clients afin d’assurer conformité et efficacité des montages envisagés.

Loin de nous limiter à des mises en garde et recommandations, nous avons à cœur d’apporter des solutions opérationnelles et complètes à chaque problématique rencontrée, quitte à faire appel à notre réseau de partenaires pour compléter notre expertise juridique par des outils opérationnels et techniques le cas échéant.

 

Managing Counsels

Nos liens forts avec nos clients et la relation de confiance que nous privilégions, nous ont conduit à intervenir en interne au soutien des activités juridiques et ce sous diverses formes :

• soutien aux directions juridiques sur des projets spécifiques ou des problématiques particulières,
• détachement en transition pour assurer le suivi du remplacement d’une équipe ou une période d’accroissement d’activité et du besoin en soutien juridique,
• intervention en gestion de sinistres particuliers aux côtés des équipes en place
• mission de DPO externalisé

 

Formateurs

Nos deux associés étant chargés d’enseignement auprès d’organismes reconnus dans le secteur de l’assurance, la formation s’est rapidement imposée comme une matière incontournable pour compléter nos missions de conseil en nous assurant que l’application opérationnel de ceux-ci serait effective.

Notre activité de formation est aujourd’hui complète avec un catalogue de formation établi proposant des formations en présentiel, à distance ou en e-learning avec des niveaux adaptés aux attentes de nos clients.

Notre volonté étant de dispenser des formations de qualité et efficaces, nous attachons un intérêt particulier à adapter le contenu de celles-ci aux demandes de nos clients, ceci pouvant nous conduire à concevoir des formations sur-mesure et à travailler sur des cas pratiques issus de la pratique de nos clients.

 

Arbitres

Compte tenu de la complexité croissante des problématiques juridiques, du haut niveau de technicité rencontrée ainsi que des aspects internationaux de plus en plus fréquents, le recours à l’arbitrage apparait comme une solution alternative pertinente pour nombre de nos clients.

C’est pourquoi nous mettons en avant cette branche du contentieux, Stéphane CHOISEZ étant membre, secrétaire général et arbitre au sein de l’ARIAS, centre d’arbitrage spécialisé en assurance, et le cabinet participant à la Paris Arbitration Week.

 

Mandataires immobiliers

La dimension internationale de notre cabinet ainsi que notre implication dans des dossiers (en contentieux comme en conseil) à fort enjeu et impliquant des actifs importants, nous sommes également amenés à pouvoir intervenir en qualité de mandataires immobiliers sur divers biens en assurant naturellement le suivi juridique de l’opération en nous assurant de sa régularité.

 

NOS DOMAINES D’INTERVENTION

Droit des assurances :

Matière dominante du cabinet depuis sa création, le droit des assurances constitue notre expertise première mais aussi notre ADN.

Intervenants tant en contentieux qu’en conseil sur ces sujets, nous participons notamment à :

• la défense des intérêts de nos clients en lien avec les contrats d’assurance,
• la gestion du contentieux lié à la distribution d’assurance,
• la conception de réseaux de distribution,
• la structuration juridique de produits et services innovants.

 

Conformité :

Nés du droit des assurance et donc du secteur financier, nous nous sommes toujours confrontés aux problématiques de régulation et de conformité soumis par nos clients.

Cette inclusion historique dans le secteur nous a permis d’acquérir une expérience particulière dans la gestion de ces sujets de mise en conformité et de relation avec les autorités de contrôle.

Nos missions en la matière se sont diversifiées et nous sommes ainsi sollicités pour :

• l’accompagnement de nos clients à l’occasion d’audits internes ou externes,
• l’intervention dans le cadre de contrôle d’autorités diverses (ACPR, CNIL, DGCCRF …),
• la mise en conformité by design de produits et projets innovants, notamment digitaux,
• le suivi et l’accompagnement de cette conformité.

 

Droit des contrats

Notre cabinet s’étant construit sur l’analyse, la rédaction et la révision de polices d’assurance, nous avons développé une application particulière, par les risques, de la technique contractuelle.

Cette approche pragmatique nous permet de proposer des solutions concrètes, adaptées aux enjeux opérationnels de nos clients, notamment s’agissant de :

• la structuration et la rédaction de contrats stratégiques,
• la négociation de partenariats commerciaux complexes,
• la gestion des risques contractuels dans des environnements réglementés.

 

Assurance construction (DO, RCD)

Le secteur de la construction est une activité dominante du cabinet pour laquelle nous intervenons dans le suivi et la gestion de tous les contentieux liés aux opérations de construction.

L’expertise de nos équipes en la matière passe également par des interactions récurrentes et opérationnelles avec les gestionnaires de sinistre afin d’aligner ensemble nos stratégies.

 

Cyber-risques / Protection des données

Activité plus récente du cabinet mais désormais incontournables, les cyber-risques sont appréhendés à la fois du point de vue assurantiel (via la gestion de sinistres en détachement notamment par Pierre CRAPONNE) et du point de vue de la conformité (via nos missions d’accompagnement et l’implication de notre écosystème opérationnel).

Dans la continuité de l’appréhension des cyber-risques les sujets Data sont devenus rapidement incontournables et nous intervenons à ce titre tant en conseil qu’en formation auprès de nos clients, mais utilisons aussi notre expertise en la matière d’un point de vue contentieux.

 

Risques d’exploitation et industriels

Incendie, vandalisme, accident de travail, faute inexcusable … autant de risques inhérents à toute exploitation commerciale ou industrielle que nous gérons de manière amiable ou contentieuse depuis notre création qu’il s’agisse de vérifier les imputabilités et l’application des garanties ou d’accompagner l’expertise puis le règlement des dossiers.

Notre expertise en la matière s’est vue confirmée à l’occasion du contentieux massif des pertes d’exploitation post COVID, pour lequel Stéphane CHOISEZ est apparu comme un acteur incontournable de par ses analyses précises et rapides des polices concernées et sa capacité à déployer des stratégies efficaces ayant permis d’aboutir à des résolutions amiables ou contentieuses.

 

Dommages corporels (dont accidents de la circulation)

Cette activité historique du cabinet est suivie par nos équipes de manière fine et professionnelle afin de préserver les droits et intérêts de nos clients avec une recherche systématique d’une indemnisation juste en limitant les coûts inutiles, donc en privilégiant la voie amiable dans la majorité des cas.

 

Responsabilité Civile (Professionnelle ou non)

S’agissant d’un risque intimement lié à la matière assurantielle et au droit des obligations, nous sommes régulièrement sollicités pour gérer ce type de dossiers avec une approche toujours pragmatique des chances de succès des dossiers et un alignement de nos stratégies sur les objectifs de nos clients.

 

Concurrence déloyale et distribution

Notre parfaite connaissance du fonctionnement de la distribution d’assurance et des relations entre les différents acteurs concernés nous amène, outre la mise en place de ces réseaux, à gérer les contentieux en découlant : détournement de clientèle, cessions d’activité ou de portefeuilles, violations des conventions de distribution ou des usages professionnels …

 

Responsabilité des Dirigeants / Assurances Homme Clé

Ces risques plus récents supposent une appréhension complète du droit des affaires et de la matière assurantielle, deux sujets que nous maitrisons parfaitement avec la particularité d’avoir eu à gérer, et de gérer encore, des sinistres de cette nature en qualité de managing counsel, donc avec une approche moins contentieuse et plus opérationnelle.

 

Contentieux commercial et des affaires

Au-delà de la branche assurantielle, l’accompagnement de nos clients dans la durée et dans la vision globale de leurs activités nous amène à gérer des contentieux diversifiés et à travailler en partenariat avec des confrères spécialisés (notamment en matière de droit social).

 

Assurance Vie et Prévoyance

Les assurances de personne appellent une connaissance particulière de leur fonctionnement et des règles applicables.

Nous intervenons en la matière sur le suivi du contentieux propre à la matière en ce compris les éventuelles expertises et investigations nécessaires et travaillons également en partenariat avec d’autres spécialistes concernés, notamment en matière fiscale.

 

Assurances affinitaires et collectives

Branches particulières du droit des assurances, l’assurance collective mêle plusieurs problématiques que nous maîtrisons entre responsabilité des distributeurs, création d’associations souscriptrices, gestion de la documentation contractuelle, suivi du contentieux (potentiellement de masse)…

 

 

 NOTRE CABINET

Depuis plus de 30 années, nous accompagnons et défendons nos clients dans leurs contentieux, la construction de leurs projets ou la création de nouvelles activités avec professionnalisme et pragmatisme, forts de notre ADN assurantiel reconnu sur la place.

Notre expertise en matière d’analyse contractuelle, de conseil en gestion des risques, notamment juridiques et judiciaires, mais aussi notre parfaite connaissance du fonctionnement du marché de l’assurance, nous ont valu la confiance des principaux acteurs du secteur.

Cette confiance réciproque, pierre angulaire de notre relation client, et notre expérience nous permettent de construire des stratégies toujours adaptées aux objectifs posés dès le lancement de chacune de nos missions contentieuses comme de conseil.

Compagnies d’assurance, Mutuelles, intermédiaires de tous types, syndicats anglais, mais aussi leurs propres clients assurés, nous confient ainsi la défense de leurs intérêts pour des problématiques nationales ou internationales quels qu’en soient les enjeux.

Nous intervenons à ce titre dans tous les domaines de l’assurance :

• Assurances de dommages (construction, dommages corporels, cyber-risques, responsabilité des dirigeants …),
• Assurances de personnes (vie, prévoyance …)
• Distribution de l’assurance (concurrence déloyale, violation des usages professionnels, construction de réseaux de distribution …).

Mais également au-delà en matière de contentieux commercial et international, ce incluant l’arbitrage, ou de conseil aux entreprises via nos missions récurrentes de managing counsel.

Notre position dans l’écosystème du secteur de l’assurance, nous a permis de développer une approche globale des enjeux liés aux risques de toute nature et ainsi de développer notre activité dans le droit de la régulation et dans la formation des acteurs du secteur, notre cabinet participant de ce fait à la construction naissante du droit de la compliance.

Notre démarche doctrinale et constructive se traduit également par l’organisation régulière de colloques et la participation régulière à des évènements de premier plan (AMRAE, FIC, PAW …) sur des sujets d’actualités et pratiques relevant de nos spécialités.