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Mr Dimitar Hadjiveltchev

Département

Droit fiscal

Fonction

Dimitar Hadjiveltchev a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001 et a été coopté associé en 2016. Depuis 2020, il co-dirige le groupe Private Clients de CMS.

Il intervient en droit fiscal et conseille des particuliers et des familles fortunés sur des dossiers nationaux et internationaux complexes, notamment en matière de structuration du patrimoine et des revenus et de planification de la transmission intergénérationnelle. Il accompagne également ses clients dans leurs projets internationaux, qu’il s’agisse de projets d’investissement, notamment dans l’immobilier de luxe et les vignobles, ou de projets professionnels, ainsi que dans la détermination de leur résidence fiscale.

Il a acquis une expérience reconnue en matière de trusts étrangers et de structures similaires au regard de leur traitement fiscal en France et de leurs obligations de conformité. Il assiste également ses clients particuliers dans le cadre de leur conformité fiscale française (revue, préparation, dépôt des déclarations fiscales personnelles – impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, procédures de déclaration volontaire).

Il aide des entreprises et des groupes français et internationaux de premier plan à gérer les régimes fiscaux préférentiels qui peuvent être appliqués aux cadres et aux dirigeants à fort potentiel.

En matière de conformité, il coordonne et gère les questions relatives aux déclarations fiscales personnelles (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, déclarations de donation et de succession), ainsi que les déclarations annuelles des administrateurs de trusts et d’entités similaires. Dans le cadre de leurs obligations professionnelles, Dimitar Hadjiveltchev vérifie également si la situation ou les projets de ses clients présentent des risques potentiels en termes de règles anti-blanchiment ou de règles contre la planification fiscale agressive (DAC 6).

Langues

Français, Anglais, Bulgare, Allemand, Grec, Russe

Affiliations

• Membre de l’Institut des Avocats et Conseils Fiscaux (IACF)
• Membre de l’International Bar Association (IBA)
• Chargé d’enseignement dans le cadre du programme de licence en droit (DJCE), Faculté de droit de Strasbourg (2004-2019)

Formation académique

• Faculté de droit, Versailles (2001)
• Certificat en droit commercial international et fiscalité – Montpellier (2000)
• Master en conseil juridique d’entreprise (DJCE : Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise) – Strasbourg (2000)
• Master en droit des affaires, Université Robert Schuman – Strasbourg (1999)
• Certificat d’études spécialisées en droit fiscal, Université Robert Schuman – Strasbourg (1999)