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Mr Xavier Daluzeau

Département

Droit fiscal

Fonction

Xavier Daluzeau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté associé en 2012.

Il intervient en droit fiscal et plus particulièrement en matière de prix de transfert et d’opérations transnationales de restructuration et d’acquisition.

Il assiste des entreprises opérant dans divers secteurs d’activité (notamment, banques, gestion d’actifs, biens de grande consommation, médias et communication, industries cosmétique et pharmaceutique) en matière d’élaboration et documentation de leurs politiques de prix de transfert, mise en œuvre de réorganisations ou d’acquisitions et lors de contrôles fiscaux, contentieux, procédures visant à l’élimination des doubles impositions et procédures d’accords préalables sur les prix de transfert.

Langues

Français, Anglais

Affiliations

• Membre de l’International Fiscal Association (IFA)

Formation académique

• CAPA (1999)
• Ecole des Hautes Etudes Commerciales, HEC (1997)
• DESS Juriste d’affaires, Université Paris XI – Paris-Sud (1997)