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CMS Francis Lefebvre
2 RUE ANCELLE
92522 NEUILLY-SUR-SEINE
France
Nathalie Pétrignet photo

Département

Concurrence & droit européen

Fonction

Nathalie Pétrignet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1989 et a été cooptée associée en 2009.

Elle intervient en matière de droit de la concurrence national et européen, pratiques restrictives et négociation commerciale, politique de distribution, ainsi qu’en droit des promotions des ventes et publicité, et en économie circulaire.

Elle conseille particulièrement des entreprises actives dans le secteur des produits de grande consommation et pour lesquelles la compatibilité de leur politique commerciale avec le droit de la concurrence est une question stratégique. Elle intervient également dans de nombreux contrôles de délais de paiement.

Elle intervient tant en conseil et qu’en contentieux (devant les autorités françaises et européennes de la concurrence ou les tribunaux commerciaux), réalise des audits opérationnels d’organisations (groupes/associations professionnelles) et dans la création et le suivi de programmes de conformité ainsi qu’en opération de visite et saisie (OVS).

Nathalie Pétrignet a développé une forte expérience en droit de l’environnement dans les relations B-to-C (greenwashing, compensation carbone, lois Climat et Agec, responsabilité élargie des producteurs, éco-contribution, Triman).

Langues

Français, Anglais

Affiliations

  • Membre l’Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC)
  • Chargée d’enseignement au sein des Formations Francis Lefebvre

Formation académique

  • Certificat de spécialisation en droit communautaire (1995)
  • Institut du Droit des Affaires (IDA), Université Paris II – Panthéon-Assas (1989)
  • DEA de droit des affaires et de droit économique, Université Paris II – Panthéon-Assas (1988)

Classements des avocats

Paris > Droit européen, concurrence et distribution

CMS Francis Lefebvre est reconnu pour son excellente pratique en droit de la distribution, à laquelle font appel des fournisseurs comme des distributeurs. Le cabinet traite aussi des dossiers de concentration, de contentieux et d’enquêtes, quand son expertise en matière de réglementation européenne est également notable. L’équipe assiste régulièrement ses clients dans la notification de leurs opérations auprès de l’Autorité de la Concurrence et de la Commission européenne, et de manière croissante dans leurs procédures d’autorisation d’investissements directs étrangers. La pratique est codirigée par un trio expérimenté, formé de l’experte en droit de la distribution Nathalie Pétrignet, Claire Vannini et Denis Redon .