Mr Jean-Hyacinthe de Mitry > Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. > Paris, France > Profil de l'avocat
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. Bureaux
15 rue de Laborde
Paris
75008
France
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Mr Jean-Hyacinthe de Mitry
Département
Propriété Intellectuelle, Télécoms, Médias & Technologies
Fonction
Jean-Hyacinthe de Mitry est associé au sein de l’équipe Propriété Intellectuelle de Gide à Paris. Il est spécialisé en droit français et européen de la propriété industrielle.
Son expertise couvre tout le spectre de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), la protection des secrets d’affaires ainsi que le droit de la concurrence déloyale. En matière de droit d’auteur, il intervient tout particulièrement en matière d’oeuvres architecturales.
En contentieux, il représente des opérateurs français et étrangers principalement dans des litiges de contrefaçon et de validité de titres et dans des litiges portant sur des contrats mettant en jeu des droits de propriété industrielle. Plaidant également en français et en anglais, intervient devant les juridictions françaises et de l’Union européenne, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), et les offices français et européens de propriété intellectuelle. En conseil, il assiste régulièrement des opérateurs français et étrangers dans le cadre de la rédaction et de la négociation de contrats portant sur des droits de propriété industrielle et de transfert de technologie, particulièrement dans le cadre d’opérations de grande envergure (IPOs, joint-ventures, acquisitions, projets d’infrastructures, etc.), et aux côtés de fonds de capital risque ou de start-up, notamment en matière de biotechnologies.
Jean-Hyacinthe est diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d’un DEA en droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il est avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2005.
Langues
Français, anglais et espagnol
Classements des avocats
Paris > Propriété intellectuelle > Brevets
(Les grands avocats du marché)Codirigée par Raphaëlle Dequiré-Portier, Jean-Hyacinthe de Mitry et Emmanuel Larere, la pratique de brevets de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est réputée pour son excellente expertise en matière de contentieux de brevets. Le cabinet représente régulièrement ses clients devant les tribunaux européens et anglais, notamment dans des procédures en contrefaçon, en opposition, en révocation ou portant sur des CPS. A noter, le cabinet a noué une alliance stratégique avec le conseil en propriété industrielle Regimbeau en 2023. Le cabinet est également actif en conseil, auprès de groupes pharmaceutiques, médicaux et de télécoms, notamment pour la rédaction et la négociation d’accords de propriété industrielle ou de transfert de technologies. L’équipe comprend aussi Marie-Ange Pozzo di Borgo (counsel).
Paris > Propriété intellectuelle > Droits d’auteur
La pratique de droits d’auteur de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. fait intervenir des experts appartenant aux départements du cabinet spécialisés dans la propriété intellectuelle, les technologies, les médias et les télécoms. L’expertise recouvre le conseil et le contentieux, et une forte connaissance des sujets de droits à l’image et de la législation européenne en matière de droits d’auteur (renforcée par le bureau de Bruxelles du cabinet). Codirigée par les spécialistes de la propriété intellectuelle Raphaëlle Dequiré-Portier, Emmanuel Larere, Jean-Hyacinthe de Mitry et Julien Guinot-Deléry,, le cabinet gère des litiges à forts enjeux en rapport avec des secteurs variés (dont ceux du divertissement, des médias et de la culture). Le cabinet représente des producteurs, des artistes ou leurs agents, notamment pour la gestion de dossiers concernant le payement de royalties, des actions en contrefaçon, des problématiques de concurrence déloyale ou pour le traitement de litiges contractuels. Il conseille aussi ses clients sur la signature de licences de droits d’auteur et d’accords sur les droits à l’image.
Paris > Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est l’un de grands noms du marché parisien de la propriété intellectuelle. Le cabinet abrite un large effectif d’avocats expérimentés, conseillant une base de clientèle diversifiée dont plusieurs marques comptant parmi les plus connues dans les secteurs du luxe, des vêtements de sport et des cosmétiques. La pratique est codirigée par : Raphaëlle Dequiré-Portier, qui une grande experte du contentieux PI et du secteur des sciences de la vie ; le très réputé Emmanuel Larere, qui traite le contentieux de marques ; et Jean-Hyacinthe de Mitry, qui est un spécialiste du contentieux de la contrefaçon et des accords de transfert de technologies. L’équipe intervient en conseil et en contentieux. Elle peut traiter des litiges soumis au droit français ou au droit européen, devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales. Enfin, le département de PI du cabinet abrite un pôle dédié aux problématiques de dépôt, de protection et de gestion de portefeuilles de marques, pouvant gérer des dossiers à l’échelle nationale comme internationale.