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Adaltys Avocats Bureaux
55 BOULEVARD DES BROTTEAUX
LYON 69006
France
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Gilles Le Chatelier
Carrière professionnelle
- Avocat au cabinet ADALTYS depuis 2011
- Conseiller d’Etat (en service au Conseil de 1988-1994, de 1997-2000, puis de 2002-2004)
- Rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel (1994)
- Expert auprès de la Commission Européenne (1994-1997)
- Directeur du cabinet du ministre de la recherche (2000-2002)
- Directeur général des services de la Région Rhône-Alpes (2004-2011)
- Directeur du cabinet de la ministre de la justice (2014-2015)
Langues
French, English
Affiliations
Après un parcours d’un peu plus de 20 ans au sein de l’administration qui l’a conduit à occuper des responsabilités importantes au sein de l’Etat et des collectivités locales, Gilles Le Chatelier est devenu avocat en mars 2011 et rejoint à cette occasion le cabinet ADAMAS.
Il y met depuis à profit son expérience auprès des décideurs publics et sa très fine connaissance du droit public, dans l’ensemble de ses domaines de compétences.
Intervenant tant au profit de collectivités publiques que d’opérateurs publics ou privés travaillant à leurs côtés, il participe à de nombreux dossiers en droit de la commande publique et de la domanialité publique, ainsi que dans la mise en œuvre de montages complexes.
Il exerce également son activité dans le domaine du droit de l’énergie, principalement dans le champ de l’hydroélectricité et de la distribution d’électricité. Il est co-auteur depuis l’origine du Code Dalloz de l’énergie commenté.
Conseil de nombreuses collectivités territoriales, il les accompagne dans la conception et la réalisation de leurs projets stratégiques et à fort enjeu.
Professeur associé en droit public (Paris X Nanterre 2003-2005, Lyon II, 2005-2008, Ecole Normale supérieure de Lyon 2008-2020), il préside également le Conseil d’administration de l’IEP de Lyon depuis 2012. Il est également membre du conseil scientifique de l’Actualité Juridique des collectivités territoriales (AJCT) et assure des publications régulières dans de nombreuses revues juridiques spécialisées en droit public.
Il est enfin chevalier de l’Ordre National du Mérite (2002), ainsi que dans l’Ordre de la Légion d’Honneur (2016).
Depuis 2019, le guide Legal 500 le classe chaque année en “leading individual : regulatory and public law”, parmi les 12 avocats français considérés incontournables dans le secteur de l’énergie.
Formation académique
- Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (1984)
- Ancien élève de l’Ecole Nationale d’administration (Promotion Michel de Montaigne 1986-1988)
Classements des avocats
Paris > Secteurs et industries > Energie
(Les grands avocats du marché: Regulatory and public law)Adaltys Avocats abrite une «équipe dynamique et pragmatique », très présente dans les domaine de l’électricité et du gaz. L’équipe gère notamment des problématiques réglementaires et de fiducie énergétique et intervient dans des projets d’énergies renouvelables. Dotée une solide connaissance technique du secteur, l’équipe représente aussi ses clients dans des litiges complexes faisant évoluer la jurisprudence. La pratique est dirigée par Jérôme Lépée ; un avocat très expérimenté qui accompagne notamment des fournisseurs énergétiques lors d’enquêtes de la CRE. Le publiciste Gilles Le Chatelier est aussi très sollicité par de grands clients du secteur énergétiques, tels qu’Enedis. Enfin, Cyril Delcombel traite des litiges liés à la distribution d’électricité.
Paris > Les régions
Adaltys Avocats est installé à Paris, Lyon et Marseille. Le cabinet assiste notamment de grands clients spécialisés dans le secteur énergétique, ainsi que des entités publiques. Le cabinet est également présent en Chine avec des bureaux à Pékin et à Shanghai. Le cabinet est dirigé par Xavier Heymans qui est expert en droit de l’environnement, de la construction et de l’urbanisme. Parmi les figures marquantes du cabinet, on peut aussi citer : le publiciste Gilles Le Chatelier (Lyon) ; Benjamin Boiton qui dirige le bureau de Marseille qui est aussi publiciste et expert des sujets d’aides d’état ; et enfin Lucie Paitier qui est à la tête du bureau de Rennes et conseille des organismes publics dans des projets d’infrastructures et d’énergie et en droit de l’environnement.
Paris > Droit public et administratif
Adaltys Avocats dispose d’effectifs répartis à travers le pays entre les bureaux de Paris, Lyon, Bordeaux et Marseille. Le champ d’expertises couvre les contrats et marchés publics, l’urbanisme, l’aménagement et les sujets réglementaires, notamment liés au secteur énergétique. L’équipe est fortement impliquée dans de grands projets emblématiques menés à Lyon et dans le sud de la France, et concernant des concessions hydroélectriques ainsi que la rénovation et le transport urbains. L’équipe fournit aussi des conseils stratégiques aux entreprises, notamment pour évaluer l’opportunité de recours devant les tribunaux. La pratique est dirigée par Gilles Le Chatelier (Lyon). L’équipe comprend également dans ses rangs Jean-Marc Petit, Clément Nourrisson et Philippe Nugue qui sont tous les deux basés à Lyon ; ainsi que Benjamin Boiton (Marseille) et Xavier Heymans (Bordeaux).