Adaltys Avocats > Paris, France > Profil du cabinet

Adaltys Avocats
SQUARE LOUVOIS, 1-3 LULLI
PARIS 75002
France

Paris > Les régions Tier 1

Adaltys Avocats est installé à Paris, Lyon et Marseille. Le cabinet assiste notamment de grands clients spécialisés dans le secteur énergétique, ainsi que des entités publiques. Le cabinet est également présent en Chine avec des bureaux à Pékin et à Shanghai. Le cabinet est dirigé par Xavier Heymans qui est expert en droit de l’environnement, de la construction et de l’urbanisme. Parmi les figures marquantes du cabinet, on peut aussi citer : le publiciste Gilles Le Chatelier (Lyon) ; Benjamin Boiton qui dirige le bureau de Marseille qui est aussi publiciste et expert des sujets d'aides d'état ; et enfin Lucie Paitier qui est à la tête du bureau de Rennes et conseille des organismes publics dans des projets d'infrastructures et d'énergie et en droit de l’environnement.

Responsables de la pratique:

Xavier Heymans

Autres avocats clés:

Gilles Le Chatelier; Benjamin Boiton; Lucie Paitier

Principaux clients

Embecta

Kalhyge

Api

Cepovett

Caisse des dépôts

French Blood Establishment

Société d’Equipement du Bassin Lorrain (SEBL)

Metropolitan area of Perpignan

TRIFYL

Stellantis

Arcelormittal projects exosun

Tokai cobex

Allimand

Dalkia electrotechnics

Stradley ronon lawfirm

Davis Wright Tremaine llp

Tounkara & associes

Moringa

Priams

D2P Aménagement

SPL Lyon Part-Dieu

SPL Terrinov

SPL Confluence

SPL G2D39

SATA

SMAG

SMPBPM

Oz-en-Oisans

EDF, Enedis, électricité de strasbourg

Proviridis

tenergie Group

Irisolaris

Marseille airport

Alcyon

Lyon airport

Lyon metropolis

Sipearl

OFS foncière solidaire du grand lyon

SPL Part-Dieu

Paris Saint-Germain football club

Bouygues construction

CA du Puy en Velay – CAPV

Oppidea

South Provence Alpes Côte d’Azur region

AURA Region Auvergne-Rhône Alpes

SNCF group

Compagnie nationale du rhône (CNR)

UTC group (otis / chubb)

Xerox-conduent

Keolis

Sipearl

Dalkia

Veolia

NGE

Eurovia

Laurent Perrier Group

Sequano aménagement

Joa group

Irizar

Danaher Group

Becton Ddckinson

Lyon car park

Arac occitanie

Grand Lyon Habitat

Greater Lyon

Greater Marseille

Lille European Metropolis

Metropolis of Nice

Rouen Metropolitan Area

Bordeaux Metropolis

Saint-Etienne Metropolitan Area

Toulon Metropolitan Area

Nantes Metropolitan Area

Annecy Metropolis

Enedis

Principaux dossiers

  • Accompagnement de Lyon Métropolitain dans le programme de construction / programme d'équipements publics du quartier Part-Dieu.
  • Assistance d'Elyse Energy dans la construction d'une usine de production de biométhanol à Fos sur Mer.
  • Conseil du Ministère de l'Ecologie sur la stratégie de développement des territoires de Sète Agglopôle et Perpignan Méditerranée Métropole.

Secteurs et industries > Energie Tier 2

Adaltys Avocats abrite une «équipe dynamique et pragmatique », très présente dans les domaine de l’électricité et du gaz. L’équipe gère notamment des problématiques réglementaires et de fiducie énergétique et intervient dans des projets d'énergies renouvelables. Dotée une solide connaissance technique du secteur, l’équipe représente aussi ses clients dans des litiges complexes faisant évoluer la jurisprudence. La pratique est dirigée par Jérôme Lépée ; un avocat très expérimenté qui accompagne notamment des fournisseurs énergétiques lors d’enquêtes de la CRE. Le publiciste Gilles Le Chatelier est aussi très sollicité par de grands clients du secteur énergétiques, tels qu’Enedis. Enfin,  Cyril Delcombel traite des litiges liés à la distribution d’électricité.  

Responsables de la pratique:

Jérôme Lépée

Autres avocats clés:

Gilles Le Chatelier; Cyril Delcombel; Lucie Paitier; Pierre-Adrien Dubroca

Les références

‘Une équipe dynamique et pragmatique.’

‘Adaltys est innovant sur de nouveaux sujets dans le domaine de l’énergie.’

Principaux clients

Altarea

Eiffage

Energy Transition Bank

GL events

Greater Reims

Boiron laboratories

CNR (Engie Group)

GRDF (Engie Group)

Teksial (Engie Group)

Equans (Bouygue Group, ex-Engie Group)

EDF

Enedis

Dalkia (EDF group)

Elmy (ex-Oui group)

Serfim group

Tenergie

Irisolaris

Energy pool

Ib vogt

Land and lake

SMA group

Res group

E.on business solutions

Statkraft

Occitanie Region

Avia

Region Aura

Proviridis

Sun’r

Aix-Marseille metropolis

Lyon metropolis

Jersey Guernsey electricity

Lyon airports

Marseille airport

Bordeaux Metropolis

E-pango

Principaux dossiers

  • Conseil et représentation d’Enedis dans le cadre de la contestation de SIPPEREC relative à la modification des clauses financières des concessions de distribution d’électricité.
  • Conseil d’Irisolaris sur la structuration de son nouveau contrat de vente directe d’énergie.

Paris > Compliance: enquêtes et conformité Tier 3

Adaltys Avocats est doté d’une équipe «pragmatique, claire et réactive», forte d’une solide connaissance des secteurs des télécoms, des transports et de l’énergie. L’équipe participe à l’élaboration de programmes de conformité anti-corruption, d'éthique, de probité et d’anti-blanchiment. Elle réalise aussi des enquêtes internes. La pratique est codirigée par Sylvie Le Damany, qui conduit régulièrement des audits en matière de gouvernance et la cartographie de risques pénaux et éthiques ; et  Edouard Lemoalle,  qui est un expert des questions de conformité en matière de protection des données.

Responsables de la pratique:

Sylvie Le Damany; Edouard Lemoalle

Autres avocats clés:

Martin Declosmenil

Les références

‘Pragmatique, clair et réactif.’

‘Avocats hautement qualifiés sur les questions de conformité en France et à l’international.’

‘Une équipe très impliquée, disponible et réactive. Respect scrupuleux des délais et des engagements pris. Travail de grande qualité maintenu tout au long du projet.

‘Sylvie Le Damany et Martin Declosmenil sont présents, disponibles et à l’écoute de leurs clients. Leurs conseils sont toujours de très grande qualité et adaptés pour tenir compte des spécificités de notre entreprise. Excellente expertise dans leur domaine.

“Grand professionnalisme et réactivité.”

Principaux clients

Vivendi SE

Havas

Canal +

Canal + International

Gameloft

Editis

Daily Motion

Prisma Media

Groupe Vivendi Africa (GVA)

Vivendi Village

Groupe Covéa (GMF, MMA, MAAF)

CERBA Health Care

Vinci Construction

La Française des Jeux (FDJ)

Laurent-Perrier

Legrand SA

Coface SA

LECTA

SCC France

BPCE

Natixis

AMRAE

SETEC

Compagnie Nationale du Rhône

Leon Cycle

Volvo Car France

Volvo Car Corporation

Aéroports de Paris (Hub One, Sysdream)

Auchan Retail International

Société Villeurbanaise d’Urbanisme

Océinde Zéop

Club de Football Lyon la Duchère

Fédération des élus des EPL

Axa

E.ON

City and metropolis of Nice

Rigby Group PLC

Communauté d’agglomération du bassin de Brive

Luance – Tendance

Condat

Principaux dossiers

  • Accompagner Vivendi SE et ses filiales dans la mise en place et la mise à jour d’un programme mondial anti-corruption, ainsi que dans le respect des réglementations européenne et française sur la protection des lanceurs d’alerte.
  • Conseil d’Aéroports de Paris sur le respect de la loi de programmation militaire en termes de règles et certifications de cybersécurité.
  • Conseil d’Auchan Retail International sur des questions de conformité et animation de séminaires du comité exécutif sur les responsabilités des administrateurs et des administrateurs non exécutifs.

Paris > Droit public et administratif Tier 3

Adaltys Avocats dispose d’effectifs répartis à travers le pays entre les bureaux de Paris, Lyon, Bordeaux et Marseille. Le champ d'expertises couvre les contrats et marchés publics, l'urbanisme, l'aménagement et les sujets réglementaires, notamment liés au secteur énergétique. L'équipe est fortement impliquée dans de grands projets emblématiques menés à Lyon et dans le sud de la France, et concernant des concessions hydroélectriques ainsi que la rénovation et le transport urbains. L'équipe fournit aussi des conseils stratégiques aux entreprises, notamment pour évaluer l’opportunité de recours devant les tribunaux. La pratique est dirigée par Gilles Le Chatelier (Lyon). L’équipe comprend également dans ses rangs Jean-Marc PetitClément Nourrisson et Philippe Nugue qui sont tous les deux basés à Lyon ; ainsi que Benjamin Boiton (Marseille) et  Xavier Heymans (Bordeaux).

Responsables de la pratique:

Gilles Le Chatelier

Les références

‘Équipe très polyvalente, grande attention aux attentes et objectifs du client, disponibilité.’

‘Clément Nourrisson : grande capacité de réflexion et d’innovation. Jean-Marc Petit sur les dossiers d’autorisation d’urbanisme et la réglementation environnementale : des conseils toujours très avisés. Gilles Le Chatelier : une immense connaissance des juridictions publiques et des procédures correspondantes, apporte toujours la bonne réponse. Laurent Sery : des conseils fiables et solides.’

‘Parfaite connaissance du secteur, permettant une compréhension immédiate des enjeux. La proximité avec le client est également appréciable. ‘

‘Équipe jeune et engagée, dirigée par Benjamin Boiton, à l’écoute et réactif.’

« Cabinet d’avocats hautement recommandé. Rigueur. Des solutions pratiques innovantes. Très fort désir de résoudre les problèmes et fort investissement dans la défense du client.

‘Benjamin Boiton : disponibilité, rigueur, efficacité et surtout envie de trouver des solutions rapides et pertinentes. ‘

‘Xavier Heymans : réactif, disponible, à l’écoute, compétent.’

‘Une capacité rédactionnelle exceptionnelle, un très haut niveau de connaissance du droit administratif et notamment des marchés publics. Très attentif à ses clients.

Principaux clients

Embecta

Kalhyge

Api

Cepovett

Caisse des dépôts

Port Saint-Louis-du-Rhône

Société d’Equipement du Bassin de Lorraine (SEBL)

French Blood Establishment

Sipearl

Metropolitan area of Perpignan

Ile-de-France region

TRIFYL

SPL Lyon Part-Dieu

SPL Terrinov

SPL Confluence

SPL G2D39

Ile de france mobility

Sncf group

SATA

Enedis

Edf

Compagnie nationale du rhône (CNR)

UTC group (otis / chubb)

Xerox-conduent

Keolis

Dalkia

Veolia

NGE

Eurovia

Laurent Perrier Group

Sequano aménagement

Joa group

Irizar

Danaher Group

Becton Dickinson

Lyon Car Park

ARAC Occitanie

Grand Lyon habitat

Greater Lyon

Greater Marseille

Lille European Metropolis

Nice metropolitan area

Greater Rouen

Metropolitan area of Bordeaux

Metropolis of saint-etienne

Metropolitan area of Toulon

Nantes Metropolitan Area

Annecy Metropolis

AURA Region Auvergne Rhône Alpes

Ministry of Ecological Transition

Ministry for Territorial Cohesion

Department of Haute-Garonne

Department of the Dordogne

Ademe (French Environment and Energy Management Agency)

APIJ (Justice property agency)

OPPIC (Cultural Heritage and Property Projects Operator)

Grand port maritime de rouen

Grand port maritime de marseille

Grand port maritime de nantes st nazaire

Grand port du havre

SYTRAL (Greater Lyon Transport Authority)

SMAG

SMPBPM

Region south provence alpes côte d’azur

Bourgogne franche-comté region

Centre Val de Loire Region

Occitania Region

Val d’isère ski resort

Méribel ski resort

Courchevel ski resort

Serre-chevalier ski resort

Collectivité de corse

Plaine du Var Public Development Establishment

Radio france

Chamonix

Saint-Gervais

Oz-en-Oisans

Priams

D2P Aménagement

Principaux dossiers

  • Représentation d’Enedis en justice dans le cadre de la contestation de SIPPEREC concernant la modification des clauses financières de ses concessions de distribution d’électricité.  
  • Assistance de la CNR dans le renouvellement des marchés publics autorisant deux dépôts d’hydrocarbures dans le port de Lyon.  
  • Conseil de SiPearl sur son projet de développement du calcul haute performance (HPC) sur des questions liées à la réglementation européenne en matière d’aides d’État.