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Propriété intellectuelle > Droits d’auteur Tier 3
Le département PI de Squair affiche une spécialisation dans la gestion des aspects de droits d'auteur liés à des domaines créatifs spécifiques : street art et tatouage. L’équipe conseille aussi ses clients sur des sujets contractuels, notamment dans le domaine de l'art. Elle est particulièrement active au contentieux, représentant ses clients dans des dossiers importants et complexes en violation des droits d’auteurs. La pratique est codirigée par Chloé Brotons, Nicolas Le Pays du Teilleul, Quentin Renaud, ainsi que Véronique Piguet et Bérénice Ferrand, qui ont tous les deux rejoint le cabinet en juillet 2023.Responsables de la pratique:
Nicolas Le Pays du Teilleul; Quentin Renaud; Chloé Brotons; Véronique Piguet; Bérénice Ferrand
Les références
« Les avocats discutent entre eux des cas qui peuvent être transversaux et trouvent les meilleurs arguments pour défendre le client. »
‘L’équipe est disponible et réactive ; ils sont à l’écoute des clients pour répondre à leurs attentes.
« Nicolas Le Pays du Teilleul a su parfaitement répondre aux arguments de la partie adverse et trouver des arguments pertinents pour que les opposants abandonnent la procédure. Nicolas Le Pays du Teilleul est dynamique et efficace .’
« Squair est capable de trouver des ressources innovantes et spontanées pour résoudre les problèmes. Ils possèdent des connaissances considérables, ce qui leur permet d’agir avec une rapidité remarquable.
‘Transparent, honnête, précis et efficace .’
‘Très bonne maîtrise du sujet, réactivité, rigueur, disponibilité, proactivité et vision multidimensionnelle du sujet.’
« Bérénice Ferrand est professionnelle, compétente et possède une grande maîtrise des questions de propriété intellectuelle.
«L’équipe est complètement innovante.»
Principaux clients
Combo
Appart’Vichy
Leaza
UI Investments
Y2M
Pathways
OSAE Services
Jo di Bona
Nelson Pernisco
Thomas Teurlai
Vendmy
Groupe Hubeecar
Purpl
Victor Bonnivard Architecte
Compwise
Share.d
Principaux dossiers
- Plaidoyer pour un artiste de rue majeur dans la défense de son travail et de son style signature (graffiti pop) contre un individu qui imitait son style et sa personnalité.
- Assistance à UI Investissement dans tous les aspects de propriété intellectuelle des opérations de fusions et acquisitions, des négociations à la due diligence, ainsi que la rédaction des SPA, pour un fonds d’investissement majeur dans les technologies médicales.
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