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NomoS > Profil du cabinet

Nomos est un cabinet d’avocats d’affaire, français et indépendant, créé en 1998. Il a été fondé sur le principe de la poursuite de l’excellence, en combinant l’expertise juridique à la connaissance approfondie de certaines industries (technologie, médias, divertissement, e-commerce, produits de grande consommation, luxe…).

Nomos fournit des services juridiques pour des clients français et internationaux, principalement constitués de grands groupes, d’ETI mais aussi de start-ups et de PME dynamiques, et les accompagne dans leurs activités quotidiennes et sur des sujets stratégiques.

Le cabinet : Nomos est un cabinet d’avocats spécialisés, organisé autour de 6 expertises

• Droit économique : Concurrence, Distribution, Consommation & Marketing
• Propriété intellectuelle, Media, Technologies et Données personnelles
• Corporate / Fusions-Acquisitions
• Droit social
• Droit fiscal
• Santé – Pharma

Ces groupes de pratique sont dynamiques et fluides, chacun s’adaptant et interagissant avec les autres afin d’apporter une réponse intégrée aux besoins du client.

Nos avocats développent tous la même approche, fondée sur nos principes fondamentaux:

• Qualité
• Réactivité
• Solutions pratiques
• Disponibilité et accessiblité des associés et des collaborateurs
• Maîtrise des coûts
• Approche partenariale avec nos clients
• Couverture internationale (travail quotidien en anglais ; réseau de correspondants spécialisés à l’étranger)

Domaines d’activités : Nos domaines d’expertise couvrent les principaux besoins de nos clients.

Concurrence, Distribution, Consommation & Marketing: Relations fabricants/distributeurs; contentieux devant l’Autorité de la Concurrence et devant les tribunaux de commerce; conseil en matière d’opérations publicitaires et promotions des ventes; conseil en matière de réglementation et responsabilité Produits; conseil et rédaction de contrats d’achat médias; contrôle des concentrations, et; rédaction et négociation de contrats commerciaux.

Propriété intellectuelle, Medias, Technologies et Données personnelles: assistance et représentation sur des problématiques variées en propriété intellectuelle, en particulier en droit d’auteur et en droit des marques; medias & divertissement; données personnelles; technologie, et; droit à l’image.

Fusions-acquisitions/Corporate: corporate, droit des sociétés; opérations de croissance externe ou de restructuration; acquisitions et cession de sociétés industrielles ou de services; conseil en matière de financement et de garanties; réglementation boursière; joint ventures, et; audits

Droit du travail: négociation collective et conséquences sociales des restructurations; durée du travail (mise en place de règles de flexibilité); enjeux sociaux dans le cadre de la sous-traitance (prêt de main d’œuvre), y compris le recours à des sous-traitants étrangers; plan d’épargne d’entreprise, et; licenciements collectifs et licenciements individuels (négociation et contentieux).

Droit fiscal: impôt sur les sociétés, TVA, droits d’enregistrement, CET (contribution économique territoriale), impôts sur les revenus de particuliers, IFI; contrôles fiscaux, opérations de restructuration d’entreprises, acquisitions (audit fiscaux, structuration de l’acquisition), participations des salariés et dirigeants, plans de stock-options, et; contentieux et réglementation fiscale