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De Gaulle Fleurance & Associés
9 RUE BOISSY D'ANGLAS
75008 PARIS
France
Capucine du Pac de Marsoulies photo

Département

Arbitration

Fonction

Après avoir exercé en tant qu’avocate dans des cabinets francais et sénégalais de premier plan en Arbitrage International et Projets, plus particulièrement en Afrique, depuis 2005, Capucine Davy – du Pac de Marsoulies a rejoint De Gaulle Fleurance Avocats & Associés en 2021.
Capucine Davy – du Pac de Marsoulies a développé une expertise reconnue en matière d’arbitrage international et de grands projets, principalement en Afrique.
Capucine accompagne ses clients, groupes internationaux et français ainsi que les Etats africains, dans le cadre de leurs investissements sur le continent dans les secteurs des ressources naturelles (mines, pétrole, gaz), de l’énergie et des infrastructures, et les assiste tout au long de leurs projets, depuis leur conception jusqu’à leur exploitation.
Capucine intervient régulièrement en tant que conseil et arbitre dans le cadre de procédures arbitrales et de médiation institutionnelles ou ad hoc (CCI, CIRDI, CCJA, PCA, OHADA, etc.), principalement afférentes aux projets développés sur le continent africain.
Capucine a développé une connaissance poussée du continent africain et du droit des affaires OHADA et régional (UEMOA, CEMAC, etc.).

Langues

French, English

Affiliations

Fondatrice et ancienne présidente d’AfricArb, Membre du Comex de la Commission OHADA du barreau de Paris, Membre d’ArbitralWomen, Member of the World Association Of Mining Lawyers, Membre de l’UIA, Membre de l’Association pour la promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA).

Formation académique

Membre du Barreau de Paris

DEA de droit processuel, Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Personal

  • Pierrick Le Goff, Samantha Nataf, Capucine du Pac de Marsoulies, Victor Choulika, Sandra Prevost, Adam Maleck, The Legal 500 : International Arbitration Comparative Guide for France 2024
  • Capucine du Pac de Marsoulies, Athina Papaefstratiou, Clément Fouchard, Chronique de jurisprudence OHADA, dans la Revue de l’arbitrage, Juin 2022
  • Capucine du Pac de Marsoulies, Flora Wamba, L’application de la réglementation des changes de la CEMAC aux entreprises du secteur extractif, LexBase Afrique-OHADA, Déc. 20211
  • Capucine du Pac de Marsoulies Arbitragiste pressé ? Le nouveau Règlement d’arbitrage CCI en 1 mn, Le Monde du droit, Jan. 2021
  • Capucine du Pac de Marsoulies, Thierry Lauriol, Martin Tavaut, Emilie Raynaud, Edmond Acka Assiehué, Le nouveau règlement d’arbitrage CCJA OHADA, un commentaire en 2019 (LexisNexis).

Classements des avocats

Paris > Résolution des litiges > Résolution des litiges: Arbitrage international

De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une solide pratique d’arbitrage commercial à laquelle font appel des sociétés françaises et internationales, dont plusieurs entreprises de premier plan, pour le traitement de dossiers de nature variée. Le cabinet s’illustre régulièrement par sa présence dans des affaires touchant aux secteurs minier, de la construction et de l’aviation. Il est souvent impliqué dans des arbitrages aux enjeux importants liés à l’Afrique, et notamment l’Algérie. L’équipe s’est aussi récemment vu confier des affaires soulevant des sujets complexes en rapport avec les sanctions russes. Enfin, l’équipe gère des procédures d’exequatur. La pratique est codirigée par Samantha Nataf  et Pierrick Le Goff   et comprend  Capucine du Pac de Marsoulies (counsel).