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Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Cinéma Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés abrite un large panel d’expertises, couvrant les problématiques de diffusion, de financement, d'exploitation et de distribution de grandes productions internationales, ainsi que la protection des droits de PI. La pratique est codirigée par : Charles-Edouard Renault qui est reconnu par des sociétés de production françaises et des institutions financières pour ses compétences en matière de financement et de production d’œuvres cinématographiques (en conseil et en contentieux) ; les spécialistes de la PI  Louis de Gaulle et Julien Horn ; et  Philippe Moncorps. qui est expert dans le domaine des médias et du cinéma.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Sport Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés offre une gamme complète d’expertises, couvrant notamment les questions fiscales, de droit des sociétés et la PI. L'équipe assiste des instances et fédérations nationales et internationales, ainsi que des personnes physiques. La pratique est codirigée par : Louis de Gaulle qui traite des dossiers de droit commercial, de droit de la PI et de droit public, notamment pour le compte de grands clients dans la sphère du football (FIFA, UEFA) ; Georgie Courtois qui assiste ses clients dans la négociation d'accords en rapport avec les JO Paris 2024 ; et le spécialiste  de la PI Serge Lederman .

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Télévision et radio Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés offre un large éventail d’expertises dans le domaine des médias et du divertissement, couvrant les sujets de diffusion et de financement, la fiscalité, la restructuration de studios de production ou encore le contentieux. Le cabinet assiste de grands clients (HBO et DreamWorks Animation) en conseil et en contentieux, et affiche une solide capacité à traiter des dossiers internationaux. La pratique est codirigée par : Louis de Gaulle ; le spécialiste de la PI Julien Horn ; et Charles-Edouard Renault (qui siège comme arbitre français au sein de l’International Association of Film and Television) qui dispose d’un grand savoir-faire dans la gestion du contentieux touchant au secteur des médias ; et Philippe Moncorps qui est un spécialiste du secteur audiovisuel.

Propriété intellectuelle > Droits d’auteur Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés  propose une large gamme d’expertises en matière de droits d'auteur. Le cabinet représente ses clients dans des affaires contentieuses devant les tribunaux et les offices de propriété intellectuelle français et européens. L'équipe dispose d’un large savoir-faire dans la gestion des sujets de soft PI, et assiste notamment ses clients dans des procédures de validation des droits d'auteur ou en réponse à la violation de ces droits. Elle collabore étroitement avec les autres pratiques du cabinet (fiscalité, concurrence, droit social). La pratique est codirigée par plusieurs associés aux profiles complémentaires : Louis de Gaulle, (qui est titulaire de la spécialité droit de la propriété intellectuelle) ; les experts du contentieux Georgie Courtois et Julien Horn; Francine Le Péchon-Joubertqui gère et assure la défense de portefeuilles de marques à l'échelle internationale ; et Serge Lederman, qui intervient en conseil et en contentieux dans les secteurs de la mode, du design, des médias et de l’alimentaire.  

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 1

De Gaulle Fleurance & Associés peut couvrir une gamme complète de problématiques en matière de propriété intellectuelle : utilisation des marques, accords de licences ou encore gestion des aspects PI dans des transactions corporate. L'équipe est particulièrement experte dans le traitement du contentieux de marques et intervient devant les tribunaux français et européens, ainsi que les offices de PI (INPI et EUIPO). L’équipe est aussi recommandée pour la gestion de portefeuilles de propriété intellectuelle ; aspects qu’elle traite en partenariat avec les autres départements du cabinet (fiscalité, concurrence, droit social). La pratique est codirigée par: Louis de Gaulle and Georgie Courtois, qui plaident régulièrement devant les tribunaux civils et pénaux ; Julien Horn qui intervient en conseil et en contentieux ; Francine Le Péchon-Joubert, qui est une spécialiste des sujets contractuels de PI en conseil et en contentieux, et Serge Lederman, , qui est réputé pour son savoir-faire dans la gestion du contentieux touchant aux secteurs de la mode, du design et des médias.

Paris > Protection des données personnelles Tier 2

De Gaulle Fleurance & Associés s’illustre par « sa grande connaissance des sujets de protection des données de santé dans le secteur des sciences de la vie ». Le cabinet assiste aussi ses clients dans leurs projets de numérisation de leurs ressources humaines, ainsi que dans la gestion des sujets de confidentialité liés à la blockchain et des questions de cybersécurité. La pratique est codirigée par :  Georgie Courtois qui est un expert de la lutte anti-piratage de logiciels ; le spécialiste des sujets d’e-commerce Matthieu Dary ; et Cécile Théard-Jallu qui est une spécialiste des sujets de données concernant des opérations de transferts technologiques. Enfin, l’équipe compte également dans ses rangs Julie Bader et Adèle Binnié .

Secteurs et industries > IT and internet Tier 2

De Gaulle Fleurance & Associés abrite une gamme complète d’expertises dans le domaine de l’informatique, des nouvelles technologies et de l’internet. Le cabinet traite régulièrement des problématiques d’IA, d'IoT, de blockchain, de metaverse et de smart cities. L’équipe comprend dans ses rangs : Georgie Courtois, , qui gère des dossiers de droit informatique et de protection des données ; Louis de Gaulle et Julien Horn qui traitent le contentieux ; et Cécile Théard-Jallu,  qui est experte dans le traitement des problématiques de cybersécurité ou concernant des technologies innovantes.

Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie Tier 2

De Gaulle Fleurance & Associés abrite une large équipe qui traite notamment des sujets de droit de la concurrence, de droit des technologies et de protection des données concernant le domaine de la santé et des sciences de la vie. L'équipe intervient régulièrement devant les tribunaux administratifs et devant l'Autorité de la Concurrence dans des procédures touchant à des sujets d’autorisations de mise sur le marché ou des enquêtes pour abus de position dominante. La pratique est codirigée par : Jean-Marie Job qui est expert des sujets portant sur des contrats informatiques et la gestion de données personnelles et commerciales ; Cécile Théard-Jallu qui répond d’une grande expérience des projets d’essais cliniques et de transfert de technologies ;  et Francine Le Péchon-Joubert qui traite des sujets de gestion de portefeuille de marques et de coentreprises.

Paris > Compliance: enquêtes et conformité Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés assiste notamment ses clients dans la gestion de problématiques anti-corruption, de sanctions internationales et de contrôles des exportations touchant à l’adoption de mesures de rétorsion européennes, américaines et anglaises à la guerre russo-ukrainienne. Pierrick Le Goff  conseille des entreprises sur l’élaboration de programmes de conformité, quand Matthieu Dary assiste notamment ses clients sur des questions de conformité anticorruption Sapin II et de contrôle des exportations. Ces derniers codirigent la pratique aux côtés de Thierry Titone et François Zocchetto.

Paris > Construction Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés gère des dossiers en conseil, en contentieux et au plan transactionnel. L’équipe assiste des clients impliqués dans des chantiers de construction, de rénovation et de réaménagement, y compris dans la gestion contentieuse s’y rattachant. La pratique est codirigée par les spécialistes de la construction et de l’immobilier :  Catherine Castro, Muriel Guillin-Modaine et Danielle Smolders.

Propriété intellectuelle > Brevets Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une excellente réputation dans le domaine des brevets, en conseil et en contentieux. L’équipe agit régulièrement aux côtés des départements corporate et de droit fiscal du cabinet, fournissant ainsi un accompagnement complet à ses clients. Le cabinet est notamment consulté sur des problématiques de licences de brevets, d’accords de R&D et de coentreprises. Il est particulièrement sollicité par des entreprises spécialisées dans le domaine des sciences de la vie pour les assister dans la protection de leurs portefeuilles de brevets devant les juridictions françaises et européennes. La pratique est codirigée par Louis de Gaulle, Julien Horn, Francine Le Péchon-Joubert et Cécile Théard-Jallu.

Secteurs et industries > Energie Tier 3

De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une équipe transversale, capable d’offrir une large gamme d’expertise et de couvrir de nombreuses filières énergétiques durables et renouvelables. Le cabinet accompagne une large typologie de clients dans leurs projets en France, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. La pratique est codirigée par Sylvie Perrin   et  Jonathan Souffir  ,

Banque et finance > Banque et finance: Transactions Tier 4

Paris > Droit public et administratif Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés dispose d'une solide pratique, servant des ministères, des régions et des organismes publics financiers, ainsi que des opérateurs privés. Le cabinet possède une expertise reconnue dans le domaine des contrats et marchés publics, sollicitée notamment pour assurer la négociation et la gestion de problématiques de performance contractuelle. Il est impliqué dans plusieurs dossiers marquants dans ce domaine dans les secteurs de la construction, des télécoms et des infrastructures de transport. L'équipe est également très impliquée aux côtés des collectivités françaises d'outre-mer (Guadeloupe, Mayotte, Guyane), qu'elle accompagne dans la réalisation de projets d'infrastructures publiques. Elle gère enfin une grande variété de problématiques financières et de contrats publics liées aux JO de Paris 2024. Enfin, l'équipe conseille ses clients en matière réglementaire, notamment pour l’octroi de subventions publiques. La pratique est codirigée par Agnès Macaire et Frédéric Destal  .

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés dispose de solides ressources et d’une large gamme d’expertises lui permettant de traiter des contentieux de nature variée. Le cabinet assiste plusieurs banques, de nombreuses PME et de grands groupes spécialisés dans la santé et les médias - deux secteurs d’activité dans lesquels le cabinet dispose d’une grande expertise l’amenant à gérer des contentieux commerciaux à forts enjeux entre leaders du marché. L’équipe traite des contentieux commerciaux, des conflits d’actionnaires, des litiges de droit des affaires ainsi que des contentieux de risque industriel et de responsabilité civile. La pratique est codirigée par Louis de Gaulle , et comprend entre autres, Jean-François Paque et Aurélien Chardeau , qui traite aussi le contentieux de droit pénal.

Résolution des litiges > Résolution des litiges: Arbitrage international Tier 4

De Gaulle Fleurance & Associés dispose d'une solide pratique d'arbitrage commercial à laquelle font appel des sociétés françaises et internationales, dont plusieurs entreprises de premier plan, pour le traitement de dossiers de nature variée. Le cabinet s’illustre régulièrement par sa présence dans des affaires touchant aux secteurs minier, de la construction et de l'aviation. Il est souvent impliqué dans des arbitrages aux enjeux importants liés à l'Afrique, et notamment l'Algérie. L’équipe s’est aussi récemment vu confier des affaires soulevant des sujets complexes en rapport avec les sanctions russes. Enfin, l’équipe gère des procédures d’exequatur. La pratique est codirigée par Samantha Nataf  et Pierrick Le Goff   et comprend  Capucine du Pac de Marsoulies (counsel).

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 5

La pratique de De Gaulle Fleurance & Associés,est codirigée par Thierry Titone et Matthieu Dary, qui sont particulièrement experts en droit de la distribution (notamment pour la mise en place de réseaux de distribution) et en matière de conformité concurrence. L’expertise couvre aussi les dossiers de concentration et d’antitrust impliquant l’Autorité de la Concurrence ou la DGCCRF.

Paris > Droit fiscal Tier 5

De Gaulle Fleurance & Associés  abrite une large gamme d’expertises, couvrant la fiscalité patrimoniale, le contentieux fiscal, la fiscalité des société, la fiscalité immobilière ou encore la structuration fiscale des fonds d’investissement. La pratique est codirigée par Henri-Nicolas Fleurance  , Bruno Lunghi  et Vincent Schmitt  .

Paris > Fusions-acquisitions Tier 5

De Gaulle Fleurance & Associés intervient pour de nombreuses PME, des groupes étrangers et plusieurs grands comptes. Le cabinet est principalement actif sur le segment des opérations de petite à moyenne dimension. Il capable de gérer des opérations complexes et intervient de manière importante dans les domaines de l’énergie et des technologies. Jean-Christophe Amy  , Matthieu Bichon  , François Couhadon  , François Zocchetto   et Julie Cornely   comptent parmi les principaux intervenants.

Paris > Immobilier Tier 5

De Gaulle Fleurance & Associés Fleurance & Associés peut offrir une large gamme d’expertises en conseil et en contentieux dans le domaine immobilier. La pratique est coanimée par Catherine Castro  , Muriel Guillin-Modaine  , Bruno Lunghi  et Danielle Smolders  .

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Résolution des litiges > Résolution des litiges: Droit pénal des affaires