Firms To Watch: Banque et finance: Regulatory

Dirigée par Cathie-Rosalie Joly, la pratique réglementaire de Bird & Bird dans le secteur des services financiers s’inscrit dans le prolongement de l’expertise du cabinet dans le domaine des TMT, couvrant notamment les problématiques de cryptographie, de fintech et de paiements. A noter, l'arrivée en février 2025 du très expérimenté Nicolas Mordaunt-Crook (ex  PwC Société d'Avocats).
Bryan Cave Leighton Paisner s’est doté de nouvelles compétences dans le domaine de la réglementation financière et de la gestion d'actifs suite au recrutement d’une équipe emmenée par Damien Luqué début 2025.
Dirigée par Vincent Danton (qui est également un expert en matière de financements structurés et de titrisation), l'équipe de LPA Law assiste des banques et des institutions financières françaises, ainsi que des banques étrangères, des sociétés de gestion d'actifs et des compagnies d'assurance sur la gestion d’une large gamme de problématiques réglementaires (obligations prudentielles, lancement de nouvelles activités).

Firms in the Spotlight Banque et finance: Regulatory

Chassany Watrelot & Associés (CWA)

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DES AVOCATS AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Chassany Watrelot & Associés (CWA) est un cabinet d’avocats dédié au droit du travail et aux ressources humaines.

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Banque et finance: Regulatory in Paris

A&O Shearman

A&O Shearman assiste les plus grandes institutions bancaires, financières, de gestion d’actifs et d’assurance au monde. L'équipe parisienne offre une large gamme d'expertises, couvrant les obligations réglementaires et prudentielles, les projets de réorganisation interne ou encore le lancement de nouvelles activités ou de partenariats (comme récemment sur les segments de la gestion d'actifs et des fonds de dette). L’équipe spécialiste de la règlementation financière intervient aussi régulièrement aux côtés de l’équipe corporate du cabinet pour gérer les aspects réglementaires liés aux opérations transactionnelles réalisées dans le secteur des services financiers. Enfin, l’équipe conseille des fintechs et assiste aussi ses clients en matière de lutte anti- blanchiment, de conformité et d’enquêtes menée par les autorités de régulation. La pratique est dirigée par Brice Henry  . Mia Dassas  est l’autre élément incontournable au sein de l’équipe, à laquelle contribue aussi Pascal Molinelli (counsel).

Responsables de la pratique:

Brice Henry


Autres avocats clés:

Mia Dassas; Pascal Molinelli


Les références

« Équipe très professionnelle. Service de haute qualité. Facturation généralement élevée. »

Principaux clients

Lazard


Qonto


Tikehau Capital


Ashurst LLP

Ashurst LLP assiste large une clientèle d’établissements français et internationaux réglementés de premier plan dans le traitement de leurs problématiques complexes (réorganisation ou expansion d’activités réglementées en France, ou encore acquisition de nouvelles entités).  De plus, le cabinet est une référence dans le domaine des crypto-monnaies, où il conseille les principaux opérateurs de cryptoactifs et de fintech dans le développement de leurs activités en France et sur la nouvelle réglementation européenne MiCA. Enfin, le cabinet est le conseil de LCH SA, la seule CCP française, pour tous les aspects de ses activités de compensation. Le très expérimenté Hubert Blanc-Jouvan  dirige la pratique. Il est secondé par  Maxime Gandibleux (counsel) et le collaborateur Francesco Assi .

Responsables de la pratique:

Hubert Blanc-Jouvan


Autres avocats clés:

Maxime Gandibleux; Francesco Assi


Les références

« L’une des meilleures équipes du marché. Sa force réside dans un partenariat de grande qualité, Hubert Blanc-Jouvan, qui connaît parfaitement son métier et ses clients. »

« Hubert Blanc-Jouvan: impressionnante force de travail. »

« Tous les membres de l’équipe sont à l’écoute de leurs clients, ce qui contribue à une compréhension rapide et approfondie des problématiques et à des conseils pertinents et rapidement applicables. »

Principaux clients

LCH SA


Binance


Bank of America


Barclays


Credit Suisse


Goldman Sachs


J.P. Morgan


TP ICAP


Citigroup


Société Générale


BNP Paribas


Euroclear


Lloyds Banking Group


National Australia Bank


Principaux dossiers


  • Conseil de la plateforme crypto Binance dans le cadre de l’entrée en application du nouveau règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (règlement MiCA).

  • Conseil de plusieurs groupes internationaux dans la réorganisation de leurs activités réglementées en France.

  • Conseil de LCH SA, la CCP française, sur la résiliation des accords de compensation avec Euronext.

Clifford Chance

Clifford Chance assiste une clientèle de premier plan, comprenant de grandes banques françaises et internationales ainsi que des fintechs, des entités souveraines, des plateformes de compensation, des institutions financières et des entreprises. A travers le responsable de la pratique Frédérick Lacroix, l'équipe peut traiter un large ensemble de problématiques règlementaires (comme des réorganisations bancaires complexes, du transactionnel, du conseil sur la réglementation en matière d’ESG, de fintech ou d’e-paiement). L’équipe est régulièrement sollicitée pour traiter des dossiers novateurs. Elle est ainsi dernièrement intervenue sur la première émission numérique souveraine de la zone euro. L’équipe comprend aussi Hélène Kouyaté (counsel).

Responsables de la pratique:

Frédérick Lacroix


Autres avocats clés:

Hélène Kouyaté


Les références

« Excellente connaissance des aspects « réglementaires » français, européens et mondiaux. Très grande adaptabilité et inventivité pour faire face à des situations délicates ou nécessitant une bonne interprétation des textes en tenant compte du contexte macro-économique général. »

« Frédéric Lacroix : une référence en matière de « réglementaire » dans le secteur financier. »

Principaux clients

Crédit Agricole


BNP Paribas


Natixis


Bank of America


Barclays


HSBC


Morgan Stanley


Goldman Sachs


Citi


JP Morgan


Royal Bank of Canada


Funds


Amundi


AXA IM


Insurance


AXA


Admiral


Fintech


Onbrane


Adyen


Mollie


Clearing and Netting


Futures Industry Association (FIA)


Banque Centrale de Compensation (LCH SA)


Principaux dossiers


  • Conseil de La Banque Postale dans le cadre de l’acquisition stratégique de La Financière de l’Échiquier.

  • Conseil aux concessionnaires dans la mise à jour du programme Euro Medium Term Note de RCI Banque.

  • Conseil sur la première émission d’obligations numériques souveraines de la zone euro par un État souverain de la zone euro, la République de Slovénie.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

L’expertise de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.  en matière de réglementation financière est particulièrement reconnue dans le domaine de la gestion d'actifs, notamment sur les segments de l'assurance et des fonds immobiliers. Les plus grandes acteurs français et anglo-saxons dans ce domaine font régulièrement appel au cabinet pour les conseiller sur la réglementation en vigueur, les assister dans leurs opérations de fusions-acquisitions et les guider lors d’enquêtes disciplinaires menées par des autorités de régulation. La gamme d'expertises couvre enfin l'e-finance. La pratique est codirigée par Stéphane PuelOlivier Bernardi, Guillaume Goffin et Benjamin Delaunay.

Responsables de la pratique:

Stéphane Puel; Olivier Bernardi; Guillaume Goffin; Benjamin Delaunay


Les références

« Un grand professionnalisme, notamment grâce au large spectre de sujets que leurs équipes sont capables de couvrir. »

« Guillaume Goffin fait preuve d’un grand professionnalisme et d’une grande réactivité, même face à des délais très courts. Les explications et le raisonnement sont systématiquement présentés de manière claire et concise. »

« L’équipe a fourni des conseils de très haute qualité et a su anticiper les points de blocage. Grande disponibilité des équipes. »

« L’équipe de Stéphane Puel fait preuve d’une excellente communication et d’un excellent relationnel. Elle sait toujours répondre à des questions spécifiques en droit financier, en fonds d’investissement et en stratégie de structuration innovante de fonds, ainsi qu’en adoptant une approche innovante sur les questions ESG. »

« Excellence technique et réglementaire ; ils peuvent résoudre tout problème juridique, notamment les plus techniques. Guillaume Goffin : ils peuvent résoudre tout problème technique tout en s’adaptant aux contraintes commerciales. »

« Olivier Bernardi est un avocat perspicace et passionné qui conseille toujours ses clients avec précision et pertinence. Son sérieux et sa connaissance des mécanismes réglementaires et des autorités sont l’un de ses nombreux atouts. »

« L’équipe Réglementation de Gide est incontestablement une référence sur la place parisienne, sa position de leader étant établie depuis près de 20 ans. Elle bénéficie d’une excellente vision des pratiques de marché et d’une grande expérience. Son engagement très fort auprès des autorités de contrôle et des associations professionnelles est également un atout considérable. »

« L’excellence de Stéphane Puel est largement reconnue. Guillaume Goffin et Benjamin Delaunay ont atteint un niveau d’expertise qui en fait de nouvelles références en matière de réglementation. Benjamin Delaunay est notamment l’avocat de référence en matière de réglementation des fonds d’investissement immobilier. La qualité de ses analyses et sa capacité à proposer des solutions innovantes et fiables, notamment en situation de crise, sont particulièrement appréciées. »

Principaux clients

ITM Entreprises (Les Mouquetaires)


Euryale


Le Conservateur


Carmignac Gestion


BPCE Vie


Partners Group


Blackstone


Meridiam


Keys REIM


Apollo


Atream


Novaxia Investment


CIC Private Debt


Financière Meeschaert


Digital Africa


Iznes


BNP Paribas


Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB)


BlackRock


Natixis IM


BNP Paribas Asset Management


Caisse des Dépôts et Consignations


Citadel


Cardif Assurance Vie


BPCE


Société Générale


CNP Assurances


HSBC France


NNIP


Amundi


Morgan Stanley


Oddo BHF


Primonial REIM


Lombard Odier Europe


Crédit Suisse


French State


KKR


Westbrook Partners


Casino


Cdiscount


Adéo


Nuveen France


Younited Credit


ICAMAP


Banque Centrale de Mauritanie


Greenman Arth


Remake Asset Management


Perial Asset Management


Emergence


La Banque Postale


Agence française de développement


Woorton


Rothschild & Co


Natixis Interépargne


Gallagher Securities Europe


Spitz Poulle Kannan

Rare cabinet du marché entièrement spécialisé dans le secteur des services financiers, Spitz Poulle Kannan abrite aussi le plus grand effectif de la place dans ce domaine, permettant d’offrir à ses clients une palette complète d’expertises. De grandes banques françaises et internationales, des sociétés de gestion d'actifs ainsi que des fintechs font appel au cabinet pour les assister en matière de conformité, de lancement ou de réorganisation d’activités ou pour la gestion de leurs opérations de fusions-acquisitions ou de leurs relations avec les régulateurs français et européens. Particulièrement actif dans le secteur bancaire, le cabinet traite des problématiques de réglementation bancaire, boursière et de produits dérivés. Il intervient aussi dans le secteur de la fintech. La pratique est codirigée par Arut KannanJean-Baptiste Poulle et Nicolas Spitz. Ils sont appuyés par  Sandra Kahn (counsel).

Responsables de la pratique:

Arut Kannan; Nicolas Spitz; Jean-Baptiste Poulle


Autres avocats clés:

Sandra Khan


Les références

« Excellente analyse juridique pertinente et stratégique. »

« Excellence dans la connaissance du secteur et de ses dernières évaluations. Accessibilité. Praticité. »

« Experts en matière de réglementation, entièrement dévoués. Le service est impeccable : réponses rapides et bien organisé. »

« Nicolas Spitz est un expert remarquable des questions réglementaires. Il possède une connaissance très fine des textes et réglementations, mais aussi du droit souple et des pratiques des régulateurs. »

« Ils connaissent parfaitement le droit et savent l’appliquer de manière pratique et économique. Ils disposent de solides relations avec le marché français, les acteurs du marché et les régulateurs. Recommandés pour tout projet innovant. »

« Jean-Baptiste Poulle est tout simplement excellent. »

Principaux clients

Deutsche Bank


Edmond de Rothschild


BNP Paribas


UniCredit


Morgan Stanley


Natixis


Groupe BPCE


Total Energies


La Banque Postale


Crédit Agricole


MUFG Bank


Goldman Sachs


Crédit Mutuel Arkéa


Euroclear


Principaux dossiers


  • Conseil de la Société Générale/ AllianceBernstein dans le cadre de leur projet de création d’une coentreprise.

  • A conseillé TA Associates sur les aspects réglementaires de leur acquisition d’une participation majoritaire dans Valoria Capital.

  • A conseillé Nissan sur le rééquilibrage de son alliance avec Renault, dans laquelle Renault a réduit sa participation de 43,4% à 15%.

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton

La pratique de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton dans le domaine des services financiers a une forte dimension européenne. Le cabinet conseille des banques françaises et internationales sur leurs problématiques de gouvernance, de rémunération, de capital réglementaire, de produits dérivés et de finance durable. L'équipe se distingue par sa capacité à représenter ses clients devant les tribunaux de l'UE et gère aussi régulièrement les aspects de réglementation financière liés à des opérations de fusions-acquisitions stratégiques traitées par le cabinet. Enfin, le champ d’expertises recouvre également les sanctions et la conformité anti-blanchiment. La pratique est dirigée par Amélie Champsaur ,  Aurèle Delors , collaboratrice senior, est également recommandée.

Responsables de la pratique:

Amélie Champsaur


Autres avocats clés:

Aurèle Delors


Les références

« Les membres de l’équipe maîtrisent à la fois les aspects juridiques et les aspects économiques sous-jacents du dossier. Leur maîtrise des techniques de contentieux est également remarquable. »

« Mme Champsaur est exceptionnelle, dotée d’une intelligence extraordinaire. Elle est absolument unique dans son domaine. Mme Delors est également extrêmement compétente, organisée et possède une compétence rare en droit public. »

« Excellente expertise en matière de capital réglementaire. »

« Amélie Champsaur est essentielle. »

« Le département Réglementaire de Cleary Gottlieb se distingue par sa connaissance approfondie du secteur et son expertise exceptionnelle dans la gestion d’environnements réglementaires complexes. L’équipe est reconnue pour sa capacité à fournir des conseils judicieux et stratégiques, adaptés aux besoins spécifiques de ses clients. L’équipe Réglementaire de Cleary Gottlieb est non seulement compétente, mais aussi très accessible, ce qui facilite la communication et la collaboration entre ses clients. »

« L’un des principaux atouts de la pratique réglementaire de Cleary Gottlieb réside dans sa compréhension approfondie des cadres réglementaires locaux et internationaux. Cela permet à l’équipe d’offrir des conseils transparents sur les questions transfrontalières, garantissant ainsi aux clients des conseils cohérents et fiables, quelle que soit la juridiction concernée. »

« Amélie Champsaur se distingue par son expertise exceptionnelle, son dévouement et son approche centrée sur le client. Elle possède une connaissance approfondie du secteur et est capable de fournir des conseils stratégiques et personnalisés répondant à des besoins spécifiques. Son expertise est non seulement remarquable, mais elle est aussi incroyablement accessible, ce qui facilite la communication et la collaboration. »

« L’approche proactive, la capacité à penser de manière créative pour résoudre les problèmes, l’esprit collaboratif et la volonté de se dépasser pour garantir la satisfaction client sont particulièrement impressionnants. Ces qualités, combinées à une connaissance approfondie du secteur et à une pensée innovante, font des employés de Cleary Gottlieb des personnes véritablement exceptionnelles. »

Principaux clients

BNP Paribas


Banque Degroof Petercam SA/NV


Dexia


My Money Group


B3


Principaux dossiers


  • Représentation de BNP Paribas et de BNP Paribas Secteur Public dans une action en dommages et intérêts contre le Conseil de Résolution Unique devant la Cour de justice de l’UE concernant le rejet par le CRU de la demande de BNP Paribas Secteur Public de restitution de garanties liées aux contributions ex ante fournies sous la forme d’engagements de paiement irrévocables.

  • Représentation de Banque Degroof Petercam SA/NV dans son projet de vente à Indosuez Wealth Management.

  • Conseil de Dexia dans le cadre de la fusion transfrontalière approuvée par la Banque d’Italie entre Dexia Crédit Local et Dexia Crediop, parallèlement à la création d’une succursale non réglementée en Italie.

Herbert Smith Freehills Kramer LLP

Herbert Smith Freehills Kramer LLP accompagne de grandes banques françaises ainsi que des prêteurs alternatifs et numériques, des assureurs-crédit et de nombreuses autres institutions financières et de gestion d'actifs dans le traitement d'une large gamme de problématiques : réorganisation d’activités, cession de portefeuilles de produits financiers, opérations de fusions-acquisitions, activités de fintech et de paiement. L’expertise de conseil est complétée par un savoir-faire avéré en matière d’enquêtes prudentielles et réglementaires (notamment ACPR). La pratique est codirigée par Régis OréalVincent HattonAntoine Juaristi  , Martin Le Touzé et Sonia Rogez (ex Racine  ) qui a rejoint le cabinet en juin 2024 en qualité de of counsel.

Responsables de la pratique:

Vincent Hatton; Antoine Juaristi; Martin Le Touzé; Régis Oréal; Sonia Rogez


Les références

« L’équipe connaît l’écosystème et comprend les problématiques des clients. »

« Vincent Hatton est proactif et propose des solutions. »

« Martin Le Touzé possède des qualités techniques indéniables et comprend parfaitement les attentes de ses clients. Pragmatique, il va droit au but, tout en formulant les nuances les plus subtiles avec simplicité. »

Principaux clients

AXA


Ayvens Group


BPCE/Natixis group


Bpifrance


BTP Banque


CNP Assurances


Crédit Agricole


Allianz Trade


FIFA Clearing House


Generali


Hoist Finance AB


La Banque Postale


Revolut (Fintech)


Orange Bank


Société Générale


Western Union International Bank Gmbh (WUIB)


Western Union Payment Services Ireland Limited


Principaux dossiers


  • Conseil de BNP Paribas Cardif sur l’acquisition de 80 à 100% du capital de Neuflize Vie auprès d’ABN AMRO Bank NV et d’AXA SA.

  • Conseil d’Ayvens, société française de gestion de flotte et de location opérationnelle de véhicules, sur le dépôt de demandes d’approbation réglementaire auprès des régulateurs bancaires et d’assurance dans plus de 25 juridictions dans le cadre de l’intégration des activités locales respectives d’ALD et de Lease Plan.

  • Conseil de BTP Banque dans le cadre de la cession de sa participation dans CGI Bat à SMABTP.

Hogan Lovells (Paris) LLP

Hogan Lovells (Paris) LLP assiste de nombreux établissements financiers français et étrangers de premier plan sur le lancement de nouvelles offres et dans la gestion de leurs obligations réglementaires, prudentielles et autres problématiques liées à l’activité bancaire et aux services de paiement. Le cabinet accompagne aussi ses clients dans leurs projets de réorganisation française ou paneuropéenne et enfin dans leurs opérations transactionnelles.  La pratique est dirigée par Sébastien Gros, qui est soutenu par Franck Dupret  .

Responsables de la pratique:

Sébastien Gros


Autres avocats clés:

Franck Dupret


Les références

« Excellente connaissance des besoins du secteur, réactivité, pragmatisme, équipe homogène composée de membres qui travaillent bien ensemble. Dialogue constructif visant à trouver des solutions. »

« Sébastien Gros : doté d’une grande capacité d’analyse et d’une grande rigueur, il est apprécié de son équipe, de ses clients et des autres acteurs clés. Il allie expertise technique et grande capacité d’écoute. Franck Dupret est expérimenté et réactif ; il connaît parfaitement ses clients et leurs besoins. Il est très agréable. »

Principaux clients

Crédit Agricole Group


Accel


Iveco


Goldman Sachs


PayPal


La Français des Jeux


HSBC Continental Europe


Edenred


Stellantis Bank (formerly Opel Bank)


Loomis


Euronet Group (including Ria)


Stellantis Financial Services


Deliveroo


La Banque Postale Consumer Finance


Lakestar


Neuflize OBC


Northzone


Société Générale


Principaux dossiers


  • Conseil de plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole sur plusieurs problématiques de réglementation bancaire.

  • Conseil de La Française des Jeux sur plusieurs problématiques de réglementation bancaire et notamment concernant leur agrément d’établissement de paiement en France.

  • Conseil de Goldman Sachs dans le cadre de l’acquisition par voie d’actions d’institutions financières réglementées françaises.

Morgan, Lewis & Bockius LLP

Morgan Lewis a accueilli les anciens membres du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP après la fermeture du bureau parisien fin 2024. Codirigée par Hubert de Vauplane et Hugues Bouchetemble, l’équipe assiste de grandes banques françaises et internationales, des banques privées, des sociétés de gestion d’actifs ainsi que des établissements d'assurance et des fintechs dans le traitement d'une gamme complète de problématiques : réglementation bancaire et financière, lancement ou réorganisation d'activités, enquêtes de conformité. Le cabinet dispose d’une excellente expertise dans le domaine des fintechs, où il conseille notamment des sociétés sur l’obtention de passeports et licences.

Responsables de la pratique:

Hubert de Vauplane; Hugues Bouchetemble


Bredin Prat

Dirigée par Béna Mara (counsel), la pratique réglementaire de Bredin Prat vient en appui de l’activité de fusions-acquisitions du cabinet dans le secteur bancaire et financier. L’équipe développe parallèlement une activité autonome, conseillant des banques, des gestionnaires d'actifs et des institutions financières diverses dans le traitement de problématiques réglementaires et de conformité ou dans le lancement ou l’arrêt d’activités.

Responsables de la pratique:

Bena Mara


Autres avocats clés:

Arnaud Caillat


Les références

« Equipe compétente, rigoureuse, respecte les objectifs et les délais. »

« Bena Mara et son équipe sont très engagées. Ils sont toujours disponibles et respectent les délais. »

« L’une des qualités principales de Bredin Prat est son engagement envers ses clients. Ils sont toujours réactifs, clairs dans leur communication et proactifs dans la résolution des problèmes qui surviennent. Les avocats du cabinet sont non seulement compétents, mais aussi sympathiques, ce qui simplifie considérablement le processus juridique et le rend moins stressant. »

« Bena Mara et Arnaud Caillat possèdent une expertise pointue en matière de réglementation bancaire. Leur connaissance approfondie du droit leur permet de mettre en perspective les risques et de contribuer à une prise de décision éclairée. »

« Ils ont formé une équipe exceptionnelle. Fiable et à l’écoute du client. On a le sentiment d’être entre de bonnes mains. »

« Bena Mara est rapide et clairement orientée client. »

Principaux clients

Crédit Mutuel Alliance Fédérale


Banque Fédérative de Crédit Mutuel


Crédit Industriel et commercial


Dexia Crédit Local


Société Générale


Evercore


Santander


Rothschild & Co


Mizuho


Iveco


Husqvarna Financial Services


KKR


April


Klarna


Principaux dossiers


  • Assistance de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel dans le cadre de l’acquisition du solde du capital du Groupe Cofidis auprès d’Argosyn.

  • Assistance à Dexia Crédit Local dans le cadre de sa liquidation judiciaire organisée.

  • Accompagnement d’Evercore, société de conseil en banque d’investissement indépendante et mondiale, pour l’ouverture de son bureau à Paris.

CMS Francis Lefebvre

Dirigée par Jérôme Sutour, la pratique de CMS Francis Lefebvre dans le domaine des services financiers est au service de gestionnaires d’actifs ainsi que de banques et d’assureurs pour le traitement de leurs besoins réglementaires (notamment en matière de conformité ou pour leurs projets de réorganisation ou de lancement d’activités en France). L'équipe accompagne aussi ses clients dans la gestion de leurs relations avec les agences de régulation prudentielle. L’équipe comprend aussi  Léa Hadjadj .

Responsables de la pratique:

Jérôme Sutour


Autres avocats clés:

Léa Hadjadj; Mathieu Françon


Les références

« Grande écoute et disponibilité de Mathieu Françon. Grande capacité technique. Réactivité incontestable. »

« Bonne flexibilité et connaissances. »

Principaux clients

Hines SGP


N26


IM Global Partner (IMGP)


Ostrum


Mirova


Natixis


Acer Finance


Principaux dossiers


  • A accompagné HINES SGP dans la structuration et la création d’un fonds OPPCI.

  • Assistance à N26 pour la création de sa filiale française.

  • Accompagnement d’IMGP dans l’acquisition de SYZ Asset Management.

Darrois Villey Maillot Brochier

L'équipe de droit public et réglementaire de Darrois Villey Maillot Brochier conseille de grandes institutions bancaires et d’assurance ainsi que des gestionnaires d’actifs dans le traitement de leurs obligations réglementaires et prudentielles. Elle vient aussi au soutien de l'équipe corporate du cabinet pour la gestion des aspects réglementaires liés aux grandes opérations de fusions-acquisitions menées dans le secteur financier et traitées par le cabinet. La pratique est dirigée par le grand publiciste  Henri Savoie,  qui est appuyé par Guillaume Griffart (counsel).

Responsables de la pratique:

Henri Savoie


Autres avocats clés:

Guillaume Griffart


Les références

« Henri Savoie et Guillaume Griffart sont très agréables à travailler avec. »

« Une équipe très compétente, dotée d’une expérience exceptionnelle en matière de conseil sur des opérations de fusions-acquisitions publiques complexes. Elle est capable de gérer des transactions transfrontalières en toute transparence grâce à son approche pragmatique et efficace et à sa compréhension rapide des spécificités des marchés locaux. »

« Me Guillaume Griffart est un professionnel exceptionnel et c’est un plaisir de travailler avec lui. »

Principaux clients

Société Générale


BPCE


Natixis


Wendel


La Banque Postale


Fédération nationale du Crédit Agricole/Crédit Agricole SA


Crédit Mutuel Arkéa


Caisse des dépôts et consignations


Milleis / AnaCap


SAS Rue La Boétie


CA Consumer Finance


Crédit Logement


Orange Bank


Safran


Agrica


Mediobanca


Principaux dossiers


  • Conseil sur les questions réglementaires et formalités liées à l’acquisition d’IK Partners par Wendel.

  • Conseil sur l’acquisition par ALD de LeasePlan pour 4,9 milliards d’euros.

  • Conseil sur les augmentations successives de participation de la SAS Rue La Boétie dans le capital de Crédit Agricole SA pour un montant total de 1 milliard d’euros.

Dartevelle Dubest Bellanca

Dartevelle Dubest Bellanca assiste régulièrement des banques dans leurs projets de réorganisation interne et dans la gestion de leurs problématiques réglementaires. L'équipe dispose aussi d’un fort savoir-faire en matière d’enquêtes de conformité et de risque pénal menées par des agences françaises de régulation. Enfin, l’équipe conseille ses clients, notamment des fintechs, sur des sujets d’e-paiement. La pratique est dirigée par  Frédéric Bellanca .

Responsables de la pratique:

Frédéric Bellanca


Les références

« Un excellent accompagnement lors des échanges avec les institutions financières et les régulateurs. »

Principaux clients

Crédit Agricole Group


Crédit Agricole Titres


Crédit Lyonnais


Crédit Industriel et Commercial (CIC)


Crédit Mutuel Alliance Fédérale


LVMH


Crédit Agricole Indosuez France


CA Consumer Finance


ING Bank N.V.


PrimaryBid S.A.


Bourse Direct


Orange Bank


Mizuho Bank


Principaux dossiers


  • Conseil d’Orange Bank dans sa revue stratégique et la fermeture de ses activités en France.

  • Conseil de Bourse Direct dans le cadre de la structuration d’opérations de prêt de titres portant sur les titres des clients détenus en tant que dépositaire.

  • Conseil du Crédit Agricole Normandie-Seine dans le cadre de l’intégration au sein même de son entité régulée d’activités immobilières.

De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une excellente expertise dans le domaine des cryptoactifs et de la blockchain, à laquelle font appel les plus grands opérateurs de la fintech et de cryptoactifs français, américains et britanniques, ainsi que des banques et des entreprises pour la gestion de leurs besoins réglementaires ou le lancement de leurs activités en France et en Europe. L'équipe assiste régulièrement ses clients pour leur enregistrement PSAN (Digital Asset Services Provider). Elle s’est illustrée dernièrement en obtenant pour un client la première conformité MICA en Europe en tant qu'émetteur de stablecoin. Anne Maréchal et Cyril Tour  sont recommandés pour tous les aspects cités. Parallèlement, Albane Lancrenon accompagne des entreprises et des institutions financières visées par des enquêtes de conformité menées par des autorités bancaires et financières. L’équipe comprend aussi les collaborateurs Adam Stolcz et Julie Bader .

Responsables de la pratique:

Anne Maréchal; Cyril Tour; Albane Lancrenon; Louis de Gaulle


Autres avocats clés:

Adam Stolcz, Julie Bader


Les références

« Une excellente pratique en matière de réglementation bancaire. L’équipe est bien coordonnée et communique toujours de manière ouverte et claire. Elle possède une connaissance et une compréhension uniques des questions réglementaires françaises, plusieurs de ses membres ayant déjà travaillé auprès d’organismes de réglementation. Une attention et une attention personnalisées sont accordées à chaque client. »

« Anne Maréchal est une professionnelle accomplie qui comprend le service client. Elle apporte une expertise de premier ordre en matière réglementaire. Cyril Tour est un avocat incroyablement intelligent, fiable et pragmatique. »

« L’équipe maîtrise parfaitement les enjeux réglementaires et fournit les meilleurs conseils pour structurer et mettre en œuvre des politiques et procédures appropriées. Elle dispose également de contacts utiles avec les autorités compétentes pour garantir un suivi adéquat des dossiers. »

Principaux clients

Bred Banque Populaire


Capexis


Carrefour Banque


Chainstream


Circle


Crédit Agricole


GOin


Ledger


Orange Bank


Pétale Group


Principaux dossiers


  • Conseil du stablecoin américain Circle sur le développement de ses activités en France et en Europe, notamment la création de Circle France, les demandes d’autorisations réglementaires auprès de l’AMF et de l’ACPR (enregistrement PSAN, approbation PSAN facultative et licence d’émetteur de monnaie électronique).

  • Représentation de CARREFOUR BANQUE lors de la procédure générale de contrôle du respect de ses obligations professionnelles auprès de l’ACPR.

  • Représentation d’Euryale AM ​​lors de la procédure générale de contrôle du respect de ses obligations professionnelles par l’AMF.

Jeantet

Jeantet dispose d’un savoir-faire de premier plan en matière de contrôles disciplinaires et d’enquêtes de conformité menés par les autorités bancaires ou boursières françaises (ACPR, AMF), notamment en matière de réglementation anti-blanchiment. Le cabinet est également mandaté par des institutions financières pour les assister dans la gestion de litiges bancaires touchant au droit de la consommation. Enfin, la gamme d’expertises couvre le conseil réglementaire en matière bancaire et de gestion d’actifs. La pratique est codirigée par la très réputée Martine Samuelian  et Olivier Lyon-Lynch .

Responsables de la pratique:

Martine Samuelian; Olivier Lyon Lynch


Autres avocats clés:

Alexandre Hassin; Julie Serrier


Les références

« Une expertise difficilement égalable en matière de contentieux réglementaire et AMF et une équipe de très haut niveau. »

« Martien Samuelian : une expérience exceptionnelle. Julie Serrier : une excellente professionnelle, un fort potentiel. »

« Martine Samuelian et son équipe possèdent des compétences techniques remarquables et leurs conseils sont toujours donnés dans l’intérêt du client. »

« Martine Samuelian et Alexandre Hassine : hautes compétences techniques et accompagnement en toutes circonstances »

« L’équipe possède une excellente expertise en matière de réglementation bancaire et d’audits de conformité réglementaire. Elle fait preuve d’une grande réactivité et d’un pragmatisme remarquables. »

« L’équipe est absolument remarquable et compte parmi les plus efficaces du marché. Très grand professionnalisme et sens aigu du risque. »

« Rigueur, réactivité et technicité. Les associés et collaborateurs sont très impliqués et savent répondre avec discernement à des problématiques complexes, tout en considérant les impacts opérationnels des solutions proposées. »

« La longue expérience et l’expertise technique de Martine Samuelian constituent un atout majeur et apportent une réelle valeur ajoutée dans la gestion des problématiques de droit bancaire et financier. »

Principaux clients

CREDIT MUTUEL ARKEA


CIC


ABEILLE VIE


CIC SUD OUEST


TREEZOR


Principaux dossiers


  • Conseil d’Abeille Vie devant la Commission de Contrôle de l’ACPR concernant les obligations de l’AML.

  • Conseil de Treezor (filiale de la Société Générale) devant la Commission d’exécution de l’ACPR dans le cadre des obligations de la lutte contre le blanchiment d’argent.

  • Conseil du Crédit Mutuel Arkea sur la prise de participations dans KYANEOS ASSET MANAGEMENT et KYANEOS GESTION.

Linklaters

Linklaters abrite une gamme solide d’expertises dans le domaine des services financiers (couvrant le bancaire, les sociétés de gestion d'actifs et la fintech) que le retour au cabinet du très réputé Marc Perrone (ex Freshfields LLP ) début 2025 vient renforcer.  L'équipe conseille ses clients en matière de réglementation et de conformité (MiFID II), les assiste sur le lancement de nouvelles offres de services financiers et soutient enfin la pratique corporate du cabinet. Enfin, l’équipe accompagne des clients visés par des enquêtes des régulateurs. . Ngoc-Hong Ma et Laurent Benoit (counsel) comptent parmi les principaux membres de l’équipe.

Responsables de la pratique:

Ngoc-Hong Ma


Autres avocats clés:

Laurent Benoit


Les références

« L’équipe est très agréable et disponible. »

« Linklaters est une entreprise hautement professionnelle, fiable et digne de confiance, fournissant toujours des conseils juridiques judicieux, complets et axés sur les affaires. »

« L’équipe hautement qualifiée est en mesure de gérer un large éventail de questions juridiques diverses liées aux secteurs bancaire, financier, réglementaire et de gouvernance d’entreprise et de contribuer de manière déterminante aux besoins des clients. »

Principaux clients

CACEIS Bank


Credit Agricole Consumer Finance


Envision AESC Group Ltd.


Groupe Bruxelles Lambert SA


Principaux dossiers


  • Conseil du Groupe Bruxelles Lambert (GBL) dans la réussite du rapprochement de 4,8 milliards de dollars entre Webhelp et Concentrix.

  • Conseil de CACEIS, en vue de la signature d’un protocole d’accord avec Royal Bank of Canada (RBC) pour l’acquisition des activités de RBC Investor Services en Europe.

  • Conseil des prêteurs du projet Gigafactory de Douai (porté par Envision AESC) dans une analyse juridique complexe sur la couverture financière fournie par une agence de crédit à l’exportation d’un pays tiers (zone juridique grise).

Norton Rose Fulbright

Norton Rose Fulbright assiste de grandes banques françaises ainsi que des fintechs et des entités financières diverses dans le traitement d'une large typologie de problématiques (conformité bancaire, produits dérivés, lancement de nouvelles activités et produits). L’équipe assiste aussi des banques dans la gestion de leurs problématiques réglementaires liées à leurs propres opérations de fusions-acquisitions et de cessions, comme récemment au Maroc. La pratique est codirigée par  Roberto Cristofolini et Sébastien Praicheux.

Responsables de la pratique:

Roberto Cristofolini; Sébastien Praicheux


Les références

« L’équipe est absolument remarquable. Le professionnalisme des équipes est très élevé. Le niveau de conseil et d’expertise est excellent. »

Principaux clients

BNP Paribas CIB


CIC


Crédit Mutuel Asset Management


Diversité du Cinéma Français (DCF)


A globally systemically important bank


A French Bank


Global Futures and Options Ltd (GFO-X)


OKX Group


Citi


RBC


Ecobank Group


Euroclear


Cardif


Natixis


UBS


HSBC


CACEIS


Principaux dossiers


  • Conseil de BNP Paribas dans le cadre d’un accord de courtage de produits dérivés et de compensation.

  • Conseil de Société Générale dans le cadre de la cession de ses activités au Maroc.

  • Conseil de CIC sur les avis et la documentation relatifs aux marchés des produits dérivés, des rachats et des prêts d’actions aux fins des exigences prudentielles et réglementaires en matière de fonds propres.

Racine

Racine assiste de grands établissements de crédit, des compagnies d’assurance, des prestataires de services d’investissement et de services de paiement d’origine française, ainsi que des fintechs et autres startups prestataires de services financiers. Dirigée par  David Masson, l’équipe traite une large gamme de problématiques : conformité, lancement de nouvelles activités ou encore création de nouvelles entités réglementées.

Responsables de la pratique:

David Masson


Autres avocats clés:

Lena Chemla


Les références

« Excellente connaissance de la réglementation bancaire européenne. Leurs conseils et analyses sont toujours pertinents et pertinents. »

« David Masson se distingue par sa grande disponibilité et sa réactivité, mais aussi par sa connaissance approfondie du marché bancaire et des paiements et enfin par sa capacité à imposer ses vues lorsqu’il le juge nécessaire. »

« L’équipe est extrêmement réactive et dispose d’une équipe réglementaire hautement compétente, fournissant un service sur mesure et pragmatique, toujours adapté à l’environnement réglementaire de son client. »

« Équipe compétente et organisée. À l’écoute et très disponible. »

« Écoute attentive, qualité et disponibilité. »

« Lena Chemla est disponible, cherche à comprendre l’activité de son client et ses spécificités afin d’apporter des conseils pragmatiques et un accompagnement sur mesure. »

« Equipe engagée et expérimentée ».

« L’équipe de David Masson fait preuve d’une forte capacité de mobilisation et d’une grande disponibilité. »

Principaux clients

Crédit Agricole SA


Fédération Nationale du Crédit Agricole


Crédit Mutuel Arkéa


Mazars


iGraal


Fortunéo


Crédit Agricole AUTO BANK


BMW Finance


Fipto


Ibionext


Pennylane


Principaux dossiers


  • Conseil du Crédit Agricole sur la transposition de la Directive Crédit à la Consommation II.

  • Conseil de la licorne française Pennylane sur ses problématiques réglementaires et ses relations avec l’Autorité de Contrôle Bancaire (ACPR).

  • Conseil auprès de BMW Finance sur la mise en œuvre du règlement de l’Union européenne sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA).

White & Case LLP

White & Case LLP conseille de grandes institutions bancaires en matière de réglementation bancaire et d’anti-blanchiment. Le cabinet est aussi très actif sur le segment de la fintech, conseillant ses clients sur la réglementation en vigueur (MICA), l’obtention d’agrément et le lancement de nouvelles activités. De plus, l’équipe spécialiste des services financiers traite régulièrement les aspects réglementaires liés aux projets de fusions-acquisitions, de restructuration de dettes et de réorganisation gérés par le cabinet. Enfin, elle assiste des clients visés par des enquêtes réglementaires des agences françaises de régulation. La pratique est dirigée par Emilie Rogey.

Responsables de la pratique:

Emilie Rogey


Les références

« Pédagogique, communicatif et rigoureux. »

« Équipe dynamique et réactive. »

« Emilie Rogey est le pilier de l’équipe : sympathique, très serviable et très accessible. »

« Expertise, disponibilité, gentillesse, connaissance pointue du secteur. »

« Impression internationale. Accessible, disponible et disposé à aider. Excellente connaissance du secteur. »

« L’expertise, la gentillesse et l’engagement d’Emilie Rogey font d’elle une partenaire agréable. Elle prend le temps d’aider ses clients et offre un service de grande qualité. »

« L’équipe est particulièrement technique sur les sujets juridiques avec un niveau d’engagement rare. »

Principaux clients

Jefferries Finance LLC


Macquarie Capital Ltd


Deutsche Bank, US and Paris Branch


JP Morgan, Paris Branch


Goldman Sachs, Paris Branch


Santander, Paris Branch


Société Générale – SG Forge


Natixis – BPCE


Meta


Klarna


Trade Republic


ModulR


Qonto


Lydia


Luko


BNP Paribas Personal Finance


Aema Group


Wilmington Trust


Edmond de Rothschild


Groupe Casino


Mérieux Equity Partners


Principaux dossiers


  • Assistance à l’acquéreur dans l’obtention de son autorisation réglementaire auprès de la BCE concernant le changement de contrôle de l’établissement de crédit belge Bank Nagelmackers SA.

  • Conseil du Groupe BPCE dans le cadre de l’acquisition de Société Générale Equipment Finance pour 1,1 milliard d’euros.

  • A conseillé Société Générale-FORGE sur le lancement d’EUR CoinVertible.