A&O Shearman assiste les plus grandes institutions bancaires, financières, de gestion d’actifs et d’assurance au monde. L'équipe parisienne offre une large gamme d'expertises, couvrant les obligations réglementaires et prudentielles, les projets de réorganisation interne ou encore le lancement de nouvelles activités ou de partenariats (comme récemment sur les segments de la gestion d'actifs et des fonds de dette). L’équipe spécialiste de la règlementation financière intervient aussi régulièrement aux côtés de l’équipe corporate du cabinet pour gérer les aspects réglementaires liés aux opérations transactionnelles réalisées dans le secteur des services financiers. Enfin, l’équipe conseille des fintechs et assiste aussi ses clients en matière de lutte anti- blanchiment, de conformité et d’enquêtes menée par les autorités de régulation. La pratique est dirigée par Brice Henry . Mia Dassas est l’autre élément incontournable au sein de l’équipe, à laquelle contribue aussi Pascal Molinelli (counsel).
Banque et finance: Regulatory in Paris
A&O Shearman
Responsables de la pratique:
Brice Henry
Autres avocats clés:
Mia Dassas; Pascal Molinelli
Les références
« Équipe très professionnelle. Service de haute qualité. Facturation généralement élevée. »
Principaux clients
Lazard
Qonto
Tikehau Capital
Ashurst LLP
Ashurst LLP assiste large une clientèle d’établissements français et internationaux réglementés de premier plan dans le traitement de leurs problématiques complexes (réorganisation ou expansion d’activités réglementées en France, ou encore acquisition de nouvelles entités). De plus, le cabinet est une référence dans le domaine des crypto-monnaies, où il conseille les principaux opérateurs de cryptoactifs et de fintech dans le développement de leurs activités en France et sur la nouvelle réglementation européenne MiCA. Enfin, le cabinet est le conseil de LCH SA, la seule CCP française, pour tous les aspects de ses activités de compensation. Le très expérimenté Hubert Blanc-Jouvan dirige la pratique. Il est secondé par Maxime Gandibleux (counsel) et le collaborateur Francesco Assi .
Responsables de la pratique:
Hubert Blanc-Jouvan
Autres avocats clés:
Maxime Gandibleux; Francesco Assi
Les références
« L’une des meilleures équipes du marché. Sa force réside dans un partenariat de grande qualité, Hubert Blanc-Jouvan, qui connaît parfaitement son métier et ses clients. »
« Hubert Blanc-Jouvan: impressionnante force de travail. »
« Tous les membres de l’équipe sont à l’écoute de leurs clients, ce qui contribue à une compréhension rapide et approfondie des problématiques et à des conseils pertinents et rapidement applicables. »
Principaux clients
LCH SA
Binance
Bank of America
Barclays
Credit Suisse
Goldman Sachs
J.P. Morgan
TP ICAP
Citigroup
Société Générale
BNP Paribas
Euroclear
Lloyds Banking Group
National Australia Bank
Principaux dossiers
- Conseil de la plateforme crypto Binance dans le cadre de l’entrée en application du nouveau règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (règlement MiCA).
- Conseil de plusieurs groupes internationaux dans la réorganisation de leurs activités réglementées en France.
- Conseil de LCH SA, la CCP française, sur la résiliation des accords de compensation avec Euronext.
Clifford Chance
Clifford Chance assiste une clientèle de premier plan, comprenant de grandes banques françaises et internationales ainsi que des fintechs, des entités souveraines, des plateformes de compensation, des institutions financières et des entreprises. A travers le responsable de la pratique Frédérick Lacroix, l'équipe peut traiter un large ensemble de problématiques règlementaires (comme des réorganisations bancaires complexes, du transactionnel, du conseil sur la réglementation en matière d’ESG, de fintech ou d’e-paiement). L’équipe est régulièrement sollicitée pour traiter des dossiers novateurs. Elle est ainsi dernièrement intervenue sur la première émission numérique souveraine de la zone euro. L’équipe comprend aussi Hélène Kouyaté (counsel).
Responsables de la pratique:
Frédérick Lacroix
Autres avocats clés:
Hélène Kouyaté
Les références
« Excellente connaissance des aspects « réglementaires » français, européens et mondiaux. Très grande adaptabilité et inventivité pour faire face à des situations délicates ou nécessitant une bonne interprétation des textes en tenant compte du contexte macro-économique général. »
« Frédéric Lacroix : une référence en matière de « réglementaire » dans le secteur financier. »
Principaux clients
Crédit Agricole
BNP Paribas
Natixis
Bank of America
Barclays
HSBC
Morgan Stanley
Goldman Sachs
Citi
JP Morgan
Royal Bank of Canada
Funds
Amundi
AXA IM
Insurance
AXA
Admiral
Fintech
Onbrane
Adyen
Mollie
Clearing and Netting
Futures Industry Association (FIA)
Banque Centrale de Compensation (LCH SA)
Principaux dossiers
- Conseil de La Banque Postale dans le cadre de l’acquisition stratégique de La Financière de l’Échiquier.
- Conseil aux concessionnaires dans la mise à jour du programme Euro Medium Term Note de RCI Banque.
- Conseil sur la première émission d’obligations numériques souveraines de la zone euro par un État souverain de la zone euro, la République de Slovénie.
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
L’expertise de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. en matière de réglementation financière est particulièrement reconnue dans le domaine de la gestion d'actifs, notamment sur les segments de l'assurance et des fonds immobiliers. Les plus grandes acteurs français et anglo-saxons dans ce domaine font régulièrement appel au cabinet pour les conseiller sur la réglementation en vigueur, les assister dans leurs opérations de fusions-acquisitions et les guider lors d’enquêtes disciplinaires menées par des autorités de régulation. La gamme d'expertises couvre enfin l'e-finance. La pratique est codirigée par Stéphane Puel , Olivier Bernardi, Guillaume Goffin et Benjamin Delaunay.
Responsables de la pratique:
Stéphane Puel; Olivier Bernardi; Guillaume Goffin; Benjamin Delaunay
Les références
« Un grand professionnalisme, notamment grâce au large spectre de sujets que leurs équipes sont capables de couvrir. »
« Guillaume Goffin fait preuve d’un grand professionnalisme et d’une grande réactivité, même face à des délais très courts. Les explications et le raisonnement sont systématiquement présentés de manière claire et concise. »
« L’équipe a fourni des conseils de très haute qualité et a su anticiper les points de blocage. Grande disponibilité des équipes. »
« L’équipe de Stéphane Puel fait preuve d’une excellente communication et d’un excellent relationnel. Elle sait toujours répondre à des questions spécifiques en droit financier, en fonds d’investissement et en stratégie de structuration innovante de fonds, ainsi qu’en adoptant une approche innovante sur les questions ESG. »
« Excellence technique et réglementaire ; ils peuvent résoudre tout problème juridique, notamment les plus techniques. Guillaume Goffin : ils peuvent résoudre tout problème technique tout en s’adaptant aux contraintes commerciales. »
« Olivier Bernardi est un avocat perspicace et passionné qui conseille toujours ses clients avec précision et pertinence. Son sérieux et sa connaissance des mécanismes réglementaires et des autorités sont l’un de ses nombreux atouts. »
« L’équipe Réglementation de Gide est incontestablement une référence sur la place parisienne, sa position de leader étant établie depuis près de 20 ans. Elle bénéficie d’une excellente vision des pratiques de marché et d’une grande expérience. Son engagement très fort auprès des autorités de contrôle et des associations professionnelles est également un atout considérable. »
« L’excellence de Stéphane Puel est largement reconnue. Guillaume Goffin et Benjamin Delaunay ont atteint un niveau d’expertise qui en fait de nouvelles références en matière de réglementation. Benjamin Delaunay est notamment l’avocat de référence en matière de réglementation des fonds d’investissement immobilier. La qualité de ses analyses et sa capacité à proposer des solutions innovantes et fiables, notamment en situation de crise, sont particulièrement appréciées. »
Principaux clients
ITM Entreprises (Les Mouquetaires)
Euryale
Le Conservateur
Carmignac Gestion
BPCE Vie
Partners Group
Blackstone
Meridiam
Keys REIM
Apollo
Atream
Novaxia Investment
CIC Private Debt
Financière Meeschaert
Digital Africa
Iznes
BNP Paribas
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB)
BlackRock
Natixis IM
BNP Paribas Asset Management
Caisse des Dépôts et Consignations
Citadel
Cardif Assurance Vie
BPCE
Société Générale
CNP Assurances
HSBC France
NNIP
Amundi
Morgan Stanley
Oddo BHF
Primonial REIM
Lombard Odier Europe
Crédit Suisse
French State
KKR
Westbrook Partners
Casino
Cdiscount
Adéo
Nuveen France
Younited Credit
ICAMAP
Banque Centrale de Mauritanie
Greenman Arth
Remake Asset Management
Perial Asset Management
Emergence
La Banque Postale
Agence française de développement
Woorton
Rothschild & Co
Natixis Interépargne
Gallagher Securities Europe
Spitz Poulle Kannan
Rare cabinet du marché entièrement spécialisé dans le secteur des services financiers, Spitz Poulle Kannan abrite aussi le plus grand effectif de la place dans ce domaine, permettant d’offrir à ses clients une palette complète d’expertises. De grandes banques françaises et internationales, des sociétés de gestion d'actifs ainsi que des fintechs font appel au cabinet pour les assister en matière de conformité, de lancement ou de réorganisation d’activités ou pour la gestion de leurs opérations de fusions-acquisitions ou de leurs relations avec les régulateurs français et européens. Particulièrement actif dans le secteur bancaire, le cabinet traite des problématiques de réglementation bancaire, boursière et de produits dérivés. Il intervient aussi dans le secteur de la fintech. La pratique est codirigée par Arut Kannan, Jean-Baptiste Poulle et Nicolas Spitz. Ils sont appuyés par Sandra Kahn (counsel).
Responsables de la pratique:
Arut Kannan; Nicolas Spitz; Jean-Baptiste Poulle
Autres avocats clés:
Sandra Khan
Les références
« Excellente analyse juridique pertinente et stratégique. »
« Excellence dans la connaissance du secteur et de ses dernières évaluations. Accessibilité. Praticité. »
« Experts en matière de réglementation, entièrement dévoués. Le service est impeccable : réponses rapides et bien organisé. »
« Nicolas Spitz est un expert remarquable des questions réglementaires. Il possède une connaissance très fine des textes et réglementations, mais aussi du droit souple et des pratiques des régulateurs. »
« Ils connaissent parfaitement le droit et savent l’appliquer de manière pratique et économique. Ils disposent de solides relations avec le marché français, les acteurs du marché et les régulateurs. Recommandés pour tout projet innovant. »
« Jean-Baptiste Poulle est tout simplement excellent. »
Principaux clients
Deutsche Bank
Edmond de Rothschild
BNP Paribas
UniCredit
Morgan Stanley
Natixis
Groupe BPCE
Total Energies
La Banque Postale
Crédit Agricole
MUFG Bank
Goldman Sachs
Crédit Mutuel Arkéa
Euroclear
Principaux dossiers
- Conseil de la Société Générale/ AllianceBernstein dans le cadre de leur projet de création d’une coentreprise.
- A conseillé TA Associates sur les aspects réglementaires de leur acquisition d’une participation majoritaire dans Valoria Capital.
- A conseillé Nissan sur le rééquilibrage de son alliance avec Renault, dans laquelle Renault a réduit sa participation de 43,4% à 15%.
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
La pratique de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton dans le domaine des services financiers a une forte dimension européenne. Le cabinet conseille des banques françaises et internationales sur leurs problématiques de gouvernance, de rémunération, de capital réglementaire, de produits dérivés et de finance durable. L'équipe se distingue par sa capacité à représenter ses clients devant les tribunaux de l'UE et gère aussi régulièrement les aspects de réglementation financière liés à des opérations de fusions-acquisitions stratégiques traitées par le cabinet. Enfin, le champ d’expertises recouvre également les sanctions et la conformité anti-blanchiment. La pratique est dirigée par Amélie Champsaur , Aurèle Delors , collaboratrice senior, est également recommandée.
Responsables de la pratique:
Amélie Champsaur
Autres avocats clés:
Aurèle Delors
Les références
« Les membres de l’équipe maîtrisent à la fois les aspects juridiques et les aspects économiques sous-jacents du dossier. Leur maîtrise des techniques de contentieux est également remarquable. »
« Mme Champsaur est exceptionnelle, dotée d’une intelligence extraordinaire. Elle est absolument unique dans son domaine. Mme Delors est également extrêmement compétente, organisée et possède une compétence rare en droit public. »
« Excellente expertise en matière de capital réglementaire. »
« Amélie Champsaur est essentielle. »
« Le département Réglementaire de Cleary Gottlieb se distingue par sa connaissance approfondie du secteur et son expertise exceptionnelle dans la gestion d’environnements réglementaires complexes. L’équipe est reconnue pour sa capacité à fournir des conseils judicieux et stratégiques, adaptés aux besoins spécifiques de ses clients. L’équipe Réglementaire de Cleary Gottlieb est non seulement compétente, mais aussi très accessible, ce qui facilite la communication et la collaboration entre ses clients. »
« L’un des principaux atouts de la pratique réglementaire de Cleary Gottlieb réside dans sa compréhension approfondie des cadres réglementaires locaux et internationaux. Cela permet à l’équipe d’offrir des conseils transparents sur les questions transfrontalières, garantissant ainsi aux clients des conseils cohérents et fiables, quelle que soit la juridiction concernée. »
« Amélie Champsaur se distingue par son expertise exceptionnelle, son dévouement et son approche centrée sur le client. Elle possède une connaissance approfondie du secteur et est capable de fournir des conseils stratégiques et personnalisés répondant à des besoins spécifiques. Son expertise est non seulement remarquable, mais elle est aussi incroyablement accessible, ce qui facilite la communication et la collaboration. »
« L’approche proactive, la capacité à penser de manière créative pour résoudre les problèmes, l’esprit collaboratif et la volonté de se dépasser pour garantir la satisfaction client sont particulièrement impressionnants. Ces qualités, combinées à une connaissance approfondie du secteur et à une pensée innovante, font des employés de Cleary Gottlieb des personnes véritablement exceptionnelles. »
Principaux clients
BNP Paribas
Banque Degroof Petercam SA/NV
Dexia
My Money Group
B3
Principaux dossiers
- Représentation de BNP Paribas et de BNP Paribas Secteur Public dans une action en dommages et intérêts contre le Conseil de Résolution Unique devant la Cour de justice de l’UE concernant le rejet par le CRU de la demande de BNP Paribas Secteur Public de restitution de garanties liées aux contributions ex ante fournies sous la forme d’engagements de paiement irrévocables.
- Représentation de Banque Degroof Petercam SA/NV dans son projet de vente à Indosuez Wealth Management.
- Conseil de Dexia dans le cadre de la fusion transfrontalière approuvée par la Banque d’Italie entre Dexia Crédit Local et Dexia Crediop, parallèlement à la création d’une succursale non réglementée en Italie.
Herbert Smith Freehills Kramer LLP
Herbert Smith Freehills Kramer LLP accompagne de grandes banques françaises ainsi que des prêteurs alternatifs et numériques, des assureurs-crédit et de nombreuses autres institutions financières et de gestion d'actifs dans le traitement d'une large gamme de problématiques : réorganisation d’activités, cession de portefeuilles de produits financiers, opérations de fusions-acquisitions, activités de fintech et de paiement. L’expertise de conseil est complétée par un savoir-faire avéré en matière d’enquêtes prudentielles et réglementaires (notamment ACPR). La pratique est codirigée par Régis Oréal, Vincent Hatton, Antoine Juaristi , Martin Le Touzé et Sonia Rogez (ex Racine ) qui a rejoint le cabinet en juin 2024 en qualité de of counsel.
Responsables de la pratique:
Vincent Hatton; Antoine Juaristi; Martin Le Touzé; Régis Oréal; Sonia Rogez
Les références
« L’équipe connaît l’écosystème et comprend les problématiques des clients. »
« Vincent Hatton est proactif et propose des solutions. »
« Martin Le Touzé possède des qualités techniques indéniables et comprend parfaitement les attentes de ses clients. Pragmatique, il va droit au but, tout en formulant les nuances les plus subtiles avec simplicité. »
Principaux clients
AXA
Ayvens Group
BPCE/Natixis group
Bpifrance
BTP Banque
CNP Assurances
Crédit Agricole
Allianz Trade
FIFA Clearing House
Generali
Hoist Finance AB
La Banque Postale
Revolut (Fintech)
Orange Bank
Société Générale
Western Union International Bank Gmbh (WUIB)
Western Union Payment Services Ireland Limited
Principaux dossiers
- Conseil de BNP Paribas Cardif sur l’acquisition de 80 à 100% du capital de Neuflize Vie auprès d’ABN AMRO Bank NV et d’AXA SA.
- Conseil d’Ayvens, société française de gestion de flotte et de location opérationnelle de véhicules, sur le dépôt de demandes d’approbation réglementaire auprès des régulateurs bancaires et d’assurance dans plus de 25 juridictions dans le cadre de l’intégration des activités locales respectives d’ALD et de Lease Plan.
- Conseil de BTP Banque dans le cadre de la cession de sa participation dans CGI Bat à SMABTP.
Hogan Lovells (Paris) LLP
Hogan Lovells (Paris) LLP assiste de nombreux établissements financiers français et étrangers de premier plan sur le lancement de nouvelles offres et dans la gestion de leurs obligations réglementaires, prudentielles et autres problématiques liées à l’activité bancaire et aux services de paiement. Le cabinet accompagne aussi ses clients dans leurs projets de réorganisation française ou paneuropéenne et enfin dans leurs opérations transactionnelles. La pratique est dirigée par Sébastien Gros, qui est soutenu par Franck Dupret .
Responsables de la pratique:
Sébastien Gros
Autres avocats clés:
Franck Dupret
Les références
« Excellente connaissance des besoins du secteur, réactivité, pragmatisme, équipe homogène composée de membres qui travaillent bien ensemble. Dialogue constructif visant à trouver des solutions. »
« Sébastien Gros : doté d’une grande capacité d’analyse et d’une grande rigueur, il est apprécié de son équipe, de ses clients et des autres acteurs clés. Il allie expertise technique et grande capacité d’écoute. Franck Dupret est expérimenté et réactif ; il connaît parfaitement ses clients et leurs besoins. Il est très agréable. »
Principaux clients
Crédit Agricole Group
Accel
Iveco
Goldman Sachs
PayPal
La Français des Jeux
HSBC Continental Europe
Edenred
Stellantis Bank (formerly Opel Bank)
Loomis
Euronet Group (including Ria)
Stellantis Financial Services
Deliveroo
La Banque Postale Consumer Finance
Lakestar
Neuflize OBC
Northzone
Société Générale
Principaux dossiers
- Conseil de plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole sur plusieurs problématiques de réglementation bancaire.
- Conseil de La Française des Jeux sur plusieurs problématiques de réglementation bancaire et notamment concernant leur agrément d’établissement de paiement en France.
- Conseil de Goldman Sachs dans le cadre de l’acquisition par voie d’actions d’institutions financières réglementées françaises.
Morgan, Lewis & Bockius LLP
Morgan Lewis a accueilli les anciens membres du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP après la fermeture du bureau parisien fin 2024. Codirigée par Hubert de Vauplane et Hugues Bouchetemble, l’équipe assiste de grandes banques françaises et internationales, des banques privées, des sociétés de gestion d’actifs ainsi que des établissements d'assurance et des fintechs dans le traitement d'une gamme complète de problématiques : réglementation bancaire et financière, lancement ou réorganisation d'activités, enquêtes de conformité. Le cabinet dispose d’une excellente expertise dans le domaine des fintechs, où il conseille notamment des sociétés sur l’obtention de passeports et licences.
Responsables de la pratique:
Hubert de Vauplane; Hugues Bouchetemble
Bredin Prat
Dirigée par Béna Mara (counsel), la pratique réglementaire de Bredin Prat vient en appui de l’activité de fusions-acquisitions du cabinet dans le secteur bancaire et financier. L’équipe développe parallèlement une activité autonome, conseillant des banques, des gestionnaires d'actifs et des institutions financières diverses dans le traitement de problématiques réglementaires et de conformité ou dans le lancement ou l’arrêt d’activités.
Responsables de la pratique:
Bena Mara
Autres avocats clés:
Arnaud Caillat
Les références
« Equipe compétente, rigoureuse, respecte les objectifs et les délais. »
« Bena Mara et son équipe sont très engagées. Ils sont toujours disponibles et respectent les délais. »
« L’une des qualités principales de Bredin Prat est son engagement envers ses clients. Ils sont toujours réactifs, clairs dans leur communication et proactifs dans la résolution des problèmes qui surviennent. Les avocats du cabinet sont non seulement compétents, mais aussi sympathiques, ce qui simplifie considérablement le processus juridique et le rend moins stressant. »
« Bena Mara et Arnaud Caillat possèdent une expertise pointue en matière de réglementation bancaire. Leur connaissance approfondie du droit leur permet de mettre en perspective les risques et de contribuer à une prise de décision éclairée. »
« Ils ont formé une équipe exceptionnelle. Fiable et à l’écoute du client. On a le sentiment d’être entre de bonnes mains. »
« Bena Mara est rapide et clairement orientée client. »
Principaux clients
Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Banque Fédérative de Crédit Mutuel
Crédit Industriel et commercial
Dexia Crédit Local
Société Générale
Evercore
Santander
Rothschild & Co
Mizuho
Iveco
Husqvarna Financial Services
KKR
April
Klarna
Principaux dossiers
- Assistance de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel dans le cadre de l’acquisition du solde du capital du Groupe Cofidis auprès d’Argosyn.
- Assistance à Dexia Crédit Local dans le cadre de sa liquidation judiciaire organisée.
- Accompagnement d’Evercore, société de conseil en banque d’investissement indépendante et mondiale, pour l’ouverture de son bureau à Paris.
CMS Francis Lefebvre
Dirigée par Jérôme Sutour, la pratique de CMS Francis Lefebvre dans le domaine des services financiers est au service de gestionnaires d’actifs ainsi que de banques et d’assureurs pour le traitement de leurs besoins réglementaires (notamment en matière de conformité ou pour leurs projets de réorganisation ou de lancement d’activités en France). L'équipe accompagne aussi ses clients dans la gestion de leurs relations avec les agences de régulation prudentielle. L’équipe comprend aussi Léa Hadjadj .
Responsables de la pratique:
Jérôme Sutour
Autres avocats clés:
Léa Hadjadj; Mathieu Françon
Les références
« Grande écoute et disponibilité de Mathieu Françon. Grande capacité technique. Réactivité incontestable. »
« Bonne flexibilité et connaissances. »
Principaux clients
Hines SGP
N26
IM Global Partner (IMGP)
Ostrum
Mirova
Natixis
Acer Finance
Principaux dossiers
- A accompagné HINES SGP dans la structuration et la création d’un fonds OPPCI.
- Assistance à N26 pour la création de sa filiale française.
- Accompagnement d’IMGP dans l’acquisition de SYZ Asset Management.
Darrois Villey Maillot Brochier
L'équipe de droit public et réglementaire de Darrois Villey Maillot Brochier conseille de grandes institutions bancaires et d’assurance ainsi que des gestionnaires d’actifs dans le traitement de leurs obligations réglementaires et prudentielles. Elle vient aussi au soutien de l'équipe corporate du cabinet pour la gestion des aspects réglementaires liés aux grandes opérations de fusions-acquisitions menées dans le secteur financier et traitées par le cabinet. La pratique est dirigée par le grand publiciste Henri Savoie, qui est appuyé par Guillaume Griffart (counsel).
Responsables de la pratique:
Henri Savoie
Autres avocats clés:
Guillaume Griffart
Les références
« Henri Savoie et Guillaume Griffart sont très agréables à travailler avec. »
« Une équipe très compétente, dotée d’une expérience exceptionnelle en matière de conseil sur des opérations de fusions-acquisitions publiques complexes. Elle est capable de gérer des transactions transfrontalières en toute transparence grâce à son approche pragmatique et efficace et à sa compréhension rapide des spécificités des marchés locaux. »
« Me Guillaume Griffart est un professionnel exceptionnel et c’est un plaisir de travailler avec lui. »
Principaux clients
Société Générale
BPCE
Natixis
Wendel
La Banque Postale
Fédération nationale du Crédit Agricole/Crédit Agricole SA
Crédit Mutuel Arkéa
Caisse des dépôts et consignations
Milleis / AnaCap
SAS Rue La Boétie
CA Consumer Finance
Crédit Logement
Orange Bank
Safran
Agrica
Mediobanca
Principaux dossiers
- Conseil sur les questions réglementaires et formalités liées à l’acquisition d’IK Partners par Wendel.
- Conseil sur l’acquisition par ALD de LeasePlan pour 4,9 milliards d’euros.
- Conseil sur les augmentations successives de participation de la SAS Rue La Boétie dans le capital de Crédit Agricole SA pour un montant total de 1 milliard d’euros.
Dartevelle Dubest Bellanca
Dartevelle Dubest Bellanca assiste régulièrement des banques dans leurs projets de réorganisation interne et dans la gestion de leurs problématiques réglementaires. L'équipe dispose aussi d’un fort savoir-faire en matière d’enquêtes de conformité et de risque pénal menées par des agences françaises de régulation. Enfin, l’équipe conseille ses clients, notamment des fintechs, sur des sujets d’e-paiement. La pratique est dirigée par Frédéric Bellanca .
Responsables de la pratique:
Frédéric Bellanca
Les références
« Un excellent accompagnement lors des échanges avec les institutions financières et les régulateurs. »
Principaux clients
Crédit Agricole Group
Crédit Agricole Titres
Crédit Lyonnais
Crédit Industriel et Commercial (CIC)
Crédit Mutuel Alliance Fédérale
LVMH
Crédit Agricole Indosuez France
CA Consumer Finance
ING Bank N.V.
PrimaryBid S.A.
Bourse Direct
Orange Bank
Mizuho Bank
Principaux dossiers
- Conseil d’Orange Bank dans sa revue stratégique et la fermeture de ses activités en France.
- Conseil de Bourse Direct dans le cadre de la structuration d’opérations de prêt de titres portant sur les titres des clients détenus en tant que dépositaire.
- Conseil du Crédit Agricole Normandie-Seine dans le cadre de l’intégration au sein même de son entité régulée d’activités immobilières.
De Gaulle Fleurance & Associés
De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une excellente expertise dans le domaine des cryptoactifs et de la blockchain, à laquelle font appel les plus grands opérateurs de la fintech et de cryptoactifs français, américains et britanniques, ainsi que des banques et des entreprises pour la gestion de leurs besoins réglementaires ou le lancement de leurs activités en France et en Europe. L'équipe assiste régulièrement ses clients pour leur enregistrement PSAN (Digital Asset Services Provider). Elle s’est illustrée dernièrement en obtenant pour un client la première conformité MICA en Europe en tant qu'émetteur de stablecoin. Anne Maréchal et Cyril Tour sont recommandés pour tous les aspects cités. Parallèlement, Albane Lancrenon accompagne des entreprises et des institutions financières visées par des enquêtes de conformité menées par des autorités bancaires et financières. L’équipe comprend aussi les collaborateurs Adam Stolcz et Julie Bader .
Responsables de la pratique:
Anne Maréchal; Cyril Tour; Albane Lancrenon; Louis de Gaulle
Autres avocats clés:
Adam Stolcz, Julie Bader
Les références
« Une excellente pratique en matière de réglementation bancaire. L’équipe est bien coordonnée et communique toujours de manière ouverte et claire. Elle possède une connaissance et une compréhension uniques des questions réglementaires françaises, plusieurs de ses membres ayant déjà travaillé auprès d’organismes de réglementation. Une attention et une attention personnalisées sont accordées à chaque client. »
« Anne Maréchal est une professionnelle accomplie qui comprend le service client. Elle apporte une expertise de premier ordre en matière réglementaire. Cyril Tour est un avocat incroyablement intelligent, fiable et pragmatique. »
« L’équipe maîtrise parfaitement les enjeux réglementaires et fournit les meilleurs conseils pour structurer et mettre en œuvre des politiques et procédures appropriées. Elle dispose également de contacts utiles avec les autorités compétentes pour garantir un suivi adéquat des dossiers. »
Principaux clients
Bred Banque Populaire
Capexis
Carrefour Banque
Chainstream
Circle
Crédit Agricole
GOin
Ledger
Orange Bank
Pétale Group
Principaux dossiers
- Conseil du stablecoin américain Circle sur le développement de ses activités en France et en Europe, notamment la création de Circle France, les demandes d’autorisations réglementaires auprès de l’AMF et de l’ACPR (enregistrement PSAN, approbation PSAN facultative et licence d’émetteur de monnaie électronique).
- Représentation de CARREFOUR BANQUE lors de la procédure générale de contrôle du respect de ses obligations professionnelles auprès de l’ACPR.
- Représentation d’Euryale AM lors de la procédure générale de contrôle du respect de ses obligations professionnelles par l’AMF.
Jeantet
Jeantet dispose d’un savoir-faire de premier plan en matière de contrôles disciplinaires et d’enquêtes de conformité menés par les autorités bancaires ou boursières françaises (ACPR, AMF), notamment en matière de réglementation anti-blanchiment. Le cabinet est également mandaté par des institutions financières pour les assister dans la gestion de litiges bancaires touchant au droit de la consommation. Enfin, la gamme d’expertises couvre le conseil réglementaire en matière bancaire et de gestion d’actifs. La pratique est codirigée par la très réputée Martine Samuelian et Olivier Lyon-Lynch .
Responsables de la pratique:
Martine Samuelian; Olivier Lyon Lynch
Autres avocats clés:
Alexandre Hassin; Julie Serrier
Les références
« Une expertise difficilement égalable en matière de contentieux réglementaire et AMF et une équipe de très haut niveau. »
« Martien Samuelian : une expérience exceptionnelle. Julie Serrier : une excellente professionnelle, un fort potentiel. »
« Martine Samuelian et son équipe possèdent des compétences techniques remarquables et leurs conseils sont toujours donnés dans l’intérêt du client. »
« Martine Samuelian et Alexandre Hassine : hautes compétences techniques et accompagnement en toutes circonstances »
« L’équipe possède une excellente expertise en matière de réglementation bancaire et d’audits de conformité réglementaire. Elle fait preuve d’une grande réactivité et d’un pragmatisme remarquables. »
« L’équipe est absolument remarquable et compte parmi les plus efficaces du marché. Très grand professionnalisme et sens aigu du risque. »
« Rigueur, réactivité et technicité. Les associés et collaborateurs sont très impliqués et savent répondre avec discernement à des problématiques complexes, tout en considérant les impacts opérationnels des solutions proposées. »
« La longue expérience et l’expertise technique de Martine Samuelian constituent un atout majeur et apportent une réelle valeur ajoutée dans la gestion des problématiques de droit bancaire et financier. »
Principaux clients
CREDIT MUTUEL ARKEA
CIC
ABEILLE VIE
CIC SUD OUEST
TREEZOR
Principaux dossiers
- Conseil d’Abeille Vie devant la Commission de Contrôle de l’ACPR concernant les obligations de l’AML.
- Conseil de Treezor (filiale de la Société Générale) devant la Commission d’exécution de l’ACPR dans le cadre des obligations de la lutte contre le blanchiment d’argent.
- Conseil du Crédit Mutuel Arkea sur la prise de participations dans KYANEOS ASSET MANAGEMENT et KYANEOS GESTION.
Linklaters
Linklaters abrite une gamme solide d’expertises dans le domaine des services financiers (couvrant le bancaire, les sociétés de gestion d'actifs et la fintech) que le retour au cabinet du très réputé Marc Perrone (ex Freshfields LLP ) début 2025 vient renforcer. L'équipe conseille ses clients en matière de réglementation et de conformité (MiFID II), les assiste sur le lancement de nouvelles offres de services financiers et soutient enfin la pratique corporate du cabinet. Enfin, l’équipe accompagne des clients visés par des enquêtes des régulateurs. . Ngoc-Hong Ma et Laurent Benoit (counsel) comptent parmi les principaux membres de l’équipe.
Responsables de la pratique:
Ngoc-Hong Ma
Autres avocats clés:
Laurent Benoit
Les références
« L’équipe est très agréable et disponible. »
« Linklaters est une entreprise hautement professionnelle, fiable et digne de confiance, fournissant toujours des conseils juridiques judicieux, complets et axés sur les affaires. »
« L’équipe hautement qualifiée est en mesure de gérer un large éventail de questions juridiques diverses liées aux secteurs bancaire, financier, réglementaire et de gouvernance d’entreprise et de contribuer de manière déterminante aux besoins des clients. »
Principaux clients
CACEIS Bank
Credit Agricole Consumer Finance
Envision AESC Group Ltd.
Groupe Bruxelles Lambert SA
Principaux dossiers
- Conseil du Groupe Bruxelles Lambert (GBL) dans la réussite du rapprochement de 4,8 milliards de dollars entre Webhelp et Concentrix.
- Conseil de CACEIS, en vue de la signature d’un protocole d’accord avec Royal Bank of Canada (RBC) pour l’acquisition des activités de RBC Investor Services en Europe.
- Conseil des prêteurs du projet Gigafactory de Douai (porté par Envision AESC) dans une analyse juridique complexe sur la couverture financière fournie par une agence de crédit à l’exportation d’un pays tiers (zone juridique grise).
Norton Rose Fulbright
Norton Rose Fulbright assiste de grandes banques françaises ainsi que des fintechs et des entités financières diverses dans le traitement d'une large typologie de problématiques (conformité bancaire, produits dérivés, lancement de nouvelles activités et produits). L’équipe assiste aussi des banques dans la gestion de leurs problématiques réglementaires liées à leurs propres opérations de fusions-acquisitions et de cessions, comme récemment au Maroc. La pratique est codirigée par Roberto Cristofolini et Sébastien Praicheux.
Responsables de la pratique:
Roberto Cristofolini; Sébastien Praicheux
Les références
« L’équipe est absolument remarquable. Le professionnalisme des équipes est très élevé. Le niveau de conseil et d’expertise est excellent. »
Principaux clients
BNP Paribas CIB
CIC
Crédit Mutuel Asset Management
Diversité du Cinéma Français (DCF)
A globally systemically important bank
A French Bank
Global Futures and Options Ltd (GFO-X)
OKX Group
Citi
RBC
Ecobank Group
Euroclear
Cardif
Natixis
UBS
HSBC
CACEIS
Principaux dossiers
- Conseil de BNP Paribas dans le cadre d’un accord de courtage de produits dérivés et de compensation.
- Conseil de Société Générale dans le cadre de la cession de ses activités au Maroc.
- Conseil de CIC sur les avis et la documentation relatifs aux marchés des produits dérivés, des rachats et des prêts d’actions aux fins des exigences prudentielles et réglementaires en matière de fonds propres.
Racine
Racine assiste de grands établissements de crédit, des compagnies d’assurance, des prestataires de services d’investissement et de services de paiement d’origine française, ainsi que des fintechs et autres startups prestataires de services financiers. Dirigée par David Masson, l’équipe traite une large gamme de problématiques : conformité, lancement de nouvelles activités ou encore création de nouvelles entités réglementées.
Responsables de la pratique:
David Masson
Autres avocats clés:
Lena Chemla
Les références
« Excellente connaissance de la réglementation bancaire européenne. Leurs conseils et analyses sont toujours pertinents et pertinents. »
« David Masson se distingue par sa grande disponibilité et sa réactivité, mais aussi par sa connaissance approfondie du marché bancaire et des paiements et enfin par sa capacité à imposer ses vues lorsqu’il le juge nécessaire. »
« L’équipe est extrêmement réactive et dispose d’une équipe réglementaire hautement compétente, fournissant un service sur mesure et pragmatique, toujours adapté à l’environnement réglementaire de son client. »
« Équipe compétente et organisée. À l’écoute et très disponible. »
« Écoute attentive, qualité et disponibilité. »
« Lena Chemla est disponible, cherche à comprendre l’activité de son client et ses spécificités afin d’apporter des conseils pragmatiques et un accompagnement sur mesure. »
« Equipe engagée et expérimentée ».
« L’équipe de David Masson fait preuve d’une forte capacité de mobilisation et d’une grande disponibilité. »
Principaux clients
Crédit Agricole SA
Fédération Nationale du Crédit Agricole
Crédit Mutuel Arkéa
Mazars
iGraal
Fortunéo
Crédit Agricole AUTO BANK
BMW Finance
Fipto
Ibionext
Pennylane
Principaux dossiers
- Conseil du Crédit Agricole sur la transposition de la Directive Crédit à la Consommation II.
- Conseil de la licorne française Pennylane sur ses problématiques réglementaires et ses relations avec l’Autorité de Contrôle Bancaire (ACPR).
- Conseil auprès de BMW Finance sur la mise en œuvre du règlement de l’Union européenne sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA).
White & Case LLP
White & Case LLP conseille de grandes institutions bancaires en matière de réglementation bancaire et d’anti-blanchiment. Le cabinet est aussi très actif sur le segment de la fintech, conseillant ses clients sur la réglementation en vigueur (MICA), l’obtention d’agrément et le lancement de nouvelles activités. De plus, l’équipe spécialiste des services financiers traite régulièrement les aspects réglementaires liés aux projets de fusions-acquisitions, de restructuration de dettes et de réorganisation gérés par le cabinet. Enfin, elle assiste des clients visés par des enquêtes réglementaires des agences françaises de régulation. La pratique est dirigée par Emilie Rogey.
Responsables de la pratique:
Emilie Rogey
Les références
« Pédagogique, communicatif et rigoureux. »
« Équipe dynamique et réactive. »
« Emilie Rogey est le pilier de l’équipe : sympathique, très serviable et très accessible. »
« Expertise, disponibilité, gentillesse, connaissance pointue du secteur. »
« Impression internationale. Accessible, disponible et disposé à aider. Excellente connaissance du secteur. »
« L’expertise, la gentillesse et l’engagement d’Emilie Rogey font d’elle une partenaire agréable. Elle prend le temps d’aider ses clients et offre un service de grande qualité. »
« L’équipe est particulièrement technique sur les sujets juridiques avec un niveau d’engagement rare. »
Principaux clients
Jefferries Finance LLC
Macquarie Capital Ltd
Deutsche Bank, US and Paris Branch
JP Morgan, Paris Branch
Goldman Sachs, Paris Branch
Santander, Paris Branch
Société Générale – SG Forge
Natixis – BPCE
Meta
Klarna
Trade Republic
ModulR
Qonto
Lydia
Luko
BNP Paribas Personal Finance
Aema Group
Wilmington Trust
Edmond de Rothschild
Groupe Casino
Mérieux Equity Partners
Principaux dossiers
- Assistance à l’acquéreur dans l’obtention de son autorisation réglementaire auprès de la BCE concernant le changement de contrôle de l’établissement de crédit belge Bank Nagelmackers SA.
- Conseil du Groupe BPCE dans le cadre de l’acquisition de Société Générale Equipment Finance pour 1,1 milliard d’euros.
- A conseillé Société Générale-FORGE sur le lancement d’EUR CoinVertible.