Jones Day > Cleveland, United States > Profil du cabinet

Jones Day > The Legal 500 Rankings

Paris > Droit public et administratif Tier 1

Jones Day abrite une pratique solidement établie, reconnue notamment dans le domaine des contrats et commandes publics où le cabinet s’illustre régulièrement par son rôle dans de grands dossiers, souvent en lien avec les infrastructures TMT, ferroviaires, énergétiques et de transport urbain. L’ équipe est également reconnue pour son expertise réglementaire de haut niveau, à laquelle font appel de grandes entreprises notamment pour faire évoluer la réglementation en vigueur dans divers secteurs, notamment ceux de la santé, de l'énergie et de la banque. Enfin, l’équipe est dotée d’une compétence de premier plan dans le secteur énergétique pour le traitement des questions réglementaires et au-delà. Le très réputé Philippe Delelis et l'excellent Nicolas Brice codirigent la pratique. Ils sont notamment secondés par Pierre Barthélemy (counsel). A noter, le recrutement en 2023 de Xavier Domino (counsel), un ancien magistrat du Conseil d’État, qui vient renforcer les rangs de l’équipe.

Paris > Environnement Tier 1

Jones Day est doté d’une équipe « proactive et réactive », sollicitée par des multinationales, des entités gouvernementales et des organismes publics pour intervenir en conseil, en contentieux et lors d’opérations transactionnelles. Le champ d’expertises couvre les produits chimiques, la sécurité des produits, la gestion de crise et l'assistance au développement de projets d'énergies renouvelables. La pratique est dirigée par Françoise Labrousse , qui est experte dans la gestion de crise et le traitement des sujets touchant à la santé et la sécurité. L’équipe compte également dans ses rangs : Armelle Sandrin-Deforge qui traite les aspects de droit de l’environnement d’opérations de fusions-acquisitions ; et Elodie Simon qui est une spécialiste des sujets liés à la santé et la sécurité.

Private equity > Capital risque et capital développement Tier 1

Jones Day est doté d’une équipe de « référence à Paris », qui dispose « d’une connaissance précise des pratiques de marché dans le domaine du capital-risque ». Le cabinet est très actif sur les segments du capital-risque, du capital-développement et du capital amorçage, conseillant des startups comme des multinationales. Il intervient notamment dans les secteurs de la tech et des biotech. La pratique est codirigée par Renaud Bonnet, Charles Gavoty, Jean-Gabriel Griboul et Geoffroy Pineau-Valencienne. Anne Kerneur  est également recommandée. A noter, le départ d’ Alexandre Wibaux pour le bureau de New York du cabinet.

Propriété intellectuelle > Brevets Tier 1

L’équipe française de Jones Day, opère régulièrement en collaboration avec les équipes allemande et anglaise du cabinet dans la gestion du contentieux paneuropéen de brevets. L'équipe est notamment réputée pour sa forte expertise dans la gestion des procédures en contrefaçon et de saisies devant les tribunaux anglais et allemands. Elle assiste aussi des sociétés pharmaceutiques dans le traitement de leurs problématiques de brevets (liberté d'exploitation des brevets). La pratique est codirigée par l’expert du contentieux français et européen des brevets Thomas Bouvet et  Edouard Fortunet qui intervient en conseil.  Eddy Prothiere assiste ses clients dans leurs procédures en validité et en contrefaçon de brevets. Enfin, Colin Devinant gère des litiges français et internationaux de brevets.

Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles Tier 1

Jones Day est reconnu par son excellente expertise française et européenne en matière de marques, de dessins et modèles, en conseil et en contentieux. Le cabinet est capable de traiter des dossiers à l'échelle européenne et internationale en faisant collaborer simultanément plusieurs bureaux dans la gestion de dossiers complexes et transfrontaliers. La pratique parisienne est codirigée par l’expert du contentieux Emmanuel Baud et Edouard Fortunet, qui intervient notamment dans la gestion des aspects PI liés aux opérations d’introduction en bourse. L’équipe gère un large ensemble de problématiques : actions en contrefaçon ou en révocation de droits, accords de licences et audits des droits de PI dans des opérations de droit des sociétés. Elle possède une grande connaissance des secteurs de l'industrie vinicole et des spiritueux, et des sciences de la vie.

Secteurs et industries > Télécoms Tier 1

Paris > Titrisation, dérivés et financements structurés Tier 1

Jones Day dispose d'une gamme complète d’expertises dans le domaine des produits dérivés et des financements structurés, à destination de grandes banques françaises, d’établissements de crédit internationaux et d’entreprises. Sur le segment des dérivés, Alban Caillemer du Ferrage et Qian Hu procurent des conseils réglementaires stratégiques et assistent leurs clients lors d’opérations de restructuration de dettes et d'entreprises. Sur le front de la titrisation et des financements structurés, Christine Van Gallebaert  conseille souvent des arrangeurs mais aussi des émetteurs dans des opérations de titrisation de moyenne à large dimension, couvrant une large gamme de produits (prêts automobiles, grands projets, prêts à la consommation, prêts hypothécaires et prêts aux PME). La pratique parisienne peut également s’appuyer sur une solide plateforme paneuropéenne.

Paris > Compliance: enquêtes et conformité Tier 2

Jones Day abrite une équipe « plus en plus en vue sur la place parisienne», qui assiste ses clients dans l’élaboration de programmes de conformité anti-corruption et de sanctions internationales, et lors de contrôles AFA. L’équipe parisienne peut s’appuyer sur le réseau international du cabinet dans l’accompagnement d’entreprises françaises et multinationales spécialistes des secteurs de l’énergie, des technologies et des télécoms. Bénédicte Graulle est saluée pour son « engagement sans égal dans la protection et la défense des intérêts de ses clients», qu’elle assiste dans le cadre d’enquêtes internes liées à des allégations de corruption et de blanchiment d’argent. Elle codirige la pratique aux côtés de Françoise Labrousse (co-responsable de la pratique mondiale du cabinet dans le domaine de la réglementation gouvernementale), Linda Hesse, Jean-Michel Bobillo et Emmanuelle Rivez-Domont.

Paris > Droit européen, concurrence et distribution Tier 2

Jones Day développe une pratique diversifiée en droit européen et de la concurrence aux plans national et européen ; couvrant le contrôle des concentrations, les aides d'état et l’antitrust. Le cabinet affiche notamment un fort savoir-faire dans le traitement des dossiers devant les tribunaux européens. La base de clientèle comprend de nombreuses multinationales et des sociétés spécialisées dans les secteurs régulés de l'énergie, de la pharmacie, des télécoms, de la banque et des technologies. Eric Barbier de la Serre est réputé pour son expertise en matière d’antitrust et d'aides d'état (en particulier devant les tribunaux européens). L’équipe comprend aussi Charlotte Breuvart ( Bruxelles) et Eileen Lagathu .

Paris > Marchés de capitaux: Actions Tier 2

Jones Day rassemble une grande expertise sur les marchés actions en droit français et américain au sein de son bureau parisien. Le cabinet est fortement impliqué aux côtés des émetteurs (dont de nombreuses startups et sociétés de biotechnologie), tout en assistant aussi des banques et des arrangeurs. Il intervient régulièrement dans des opérations d'augmentation de capital et d'introduction en bourse, et gère aussi des opérations sur les convertibles. L’équipe assiste aussi ses clients dans la gestion de leurs opérations et problématiques en droit américain : enregistrement auprès de la SEC et placements privés aux États-Unis. Elle accompagne aussi des émetteurs français doublement cotés sur leurs programmes d'obligations Yankee enregistrés aux États-Unis. La pratique est codirigée par l’experte en droit américain  Linda Hesse, Florent Bouyer et Renaud Bonnet. Charles Gavoty contribue également.

Private equity > Formation de fonds Tier 2

Jones Day assiste régulièrement des GP et des LP sur la gestion de leurs problématiques juridiques, fiscales et réglementaires liées à la création de fonds d’investissement et de levée de fonds. L'équipe intervient sur la création d’une large gamme de fonds, couvrant les segments suivants: capital risque et développement, infrastructures, mezzanine, dette ou encore immobilier. La pratique est dirigée par Florence Moulin,  qui dispose « d’une très grande expérience » dans la création de sociétés de gestion réglementées et dans le traitement des sujets réglementaires. L’équipe comprend aussi Marine L’Hostis .

Secteurs et industries > Energie Tier 2

La pratique de Jones Day  s’appuie sur une excellente expertise réglementaire et une grande connaissance des marchés financiers mondiaux. L’équipe compte pour principaux intervenants : les spécialistes des fusions-acquisitions Alexandre de Verdun et Audrey Bontemps , l’expert en financement de projets et d'actifsNicolas Brice, et le grand publicistePhilippe Delelis . Rémy Fekete , Qian Hu , Florent Bouyer et Armelle Sandrin-Deforge  collaborent aussi régulièrement à la pratique en intervenant dans des dossiers importants. La gamme d’expertises couvre la création de partenariat, les restructurations d'entreprises, la fiscalité et le financement.    

Banque et finance > Banque et finance: Transactions Tier 3

Jones Day accompagne des banques, des prêteurs alternatifs et des emprunteurs (et notamment des startups et des sociétés technologiques) dans la négociation de facilités de crédit et de refinancement, ainsi que lors d’opérations de financement d'acquisition et de financement immobilier. L’équipe parisienne intervient principalement dans des opérations de taille moyenne et collabore régulièrement avec ses homologues situés dans les bureaux internationaux du cabinet. Les coresponsables de la pratique Frédéric Gros et Diane Sénéchal, ainsi qu’  Isabelle Maury  (counsel) sont les principaux intervenants au sein de l’équipe. A noter, le recrutement de Carine Mou Si Yan (ex  Orrick ) en décembre 2023 qui vient renforcer les rangs.

Paris > Droit social Tier 3

La pratique parisienne de Jones Day  abrite une solide expertise internationale qui peut s’appuyer sur un large réseau international. L’équipe gère une gamme variée de problématiques : avantages sociaux, rémunération des dirigeants, conformité ou encore sécurité sociale. Elle dispose d’une forte expertise dans la gestion des problématiques de droit social liées aux opérations corporate et de fusions-acquisitions, notamment d’envergure internationale. La pratique est codirigée par Emmanuelle Rivez-Domont et Jean-Michel Bobillo.

Paris > Entreprises en difficulté Tier 3

Jones Day peut traiter avec efficacité des dossiers de restructuration de dettes d’envergure nationale ou internationale. Supervisée par Fabienne Beuzit, l'équipe s’illustre par son implication dans de grands dossiers de restructuration et de procédures collectives en intervenant auprès d’une large typologie de clients, dont des fonds de dettes, des fonds d'investissement, des banques ou encore des débiteurs. Elle gère des procédures amiables comme judiciaires, mais aussi des opérations de fusions-acquisitions sur des cibles en difficulté et le contentieux. Rodolphe Carrière gère aussi des mandats concernant des start-ups et des entreprises technologiques.

Paris > Immobilier Tier 3

Jones Day abrite une équipe recommandée pour « son excellente connaissance du marché, sa réactivité et son pragmatisme », qui traite des opérations d’investissement immobilier et de gestion d’actifs, des dossiers de promotion et de financement immobiliers, ainsi que des problématiques de structuration fiscale et le contentieux. A la tête de la pratique, Erwan Le Douce-Bercot intervient en conseil et en contentieux. L’équipe comprend aussi :  Flavia Poujade et Solène Maulard  qui sont recommandées, et Carine Mou Si Yan qui a rejoint le cabinet en décembre 2023 en provenance d’ Orrick.

Paris > Marchés de capitaux: Obligations Tier 3

Jones Day accompagne des émetteurs et des arrangeurs sur la mise en place de programmes EMTN et sur les émissions ultérieures, ainsi que lors d’opérations d’émissions d’obligations sécurisées, de convertibles et d’obligations durables. L’équipe gère un flux régulier de dossiers portant sur des émissions hybrides ou non standardisées, nécessitant la contribution des experts du cabinet dans les domaines des dérivés et des financements structurés. L’équipe se distingue par sa capacité à intervenir dans des dossiers innovants tels des émissions de jetons numériques et d'obligations via la blockchain. Natalia Sauszyn (of counsel) est la principale intervenante au sein de l'équipe. Elle codirige la pratique aux côtés de la spécialiste des marchés de capitaux américains Linda A Hesse.

Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés Tier 3

Jones Day dispose d’une large expertise contentieuse, couvrant les litiges commerciaux, bancaires, corporate et la responsabilité des produits. L’équipe est dotée d’une excellente expertise dans le traitement des litiges en responsabilité des produits et RSE liés à des problématiques environnementales et de pollution grâce à Françoise Labrousse et Cyril Philibert, dont le champ de compétences couvre de nombreux autres domaines. L'équipe traite également des litiges commerciaux et a récemment été mandatée dans un litige concernant le droit au secret des affaires. De nombreuses grandes entreprises industrielles françaises et internationales sont clientes. L’équipe comprend aussi Ozan Akyurek  et Frédéric Gros qui défend plusieurs banques dans des litiges concernant l’octroi de prêts « toxiques » à des communes françaises avant la crise financière de 2009.

Résolution des litiges > Résolution des litiges: Arbitrage international Tier 3

Jones Day assiste une clientèle de premier plan, comprenant de grandes entreprises spécialisées dans les télécoms, l'énergie, l'ingénierie et la défense. L'équipe parisienne est très présente dans des arbitrages commerciaux se rattachant à l'Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Elle gère aussi des affaires importantes concernant l'Irak et l'Algérie, en lien notamment avec des projets de construction. Le cabinet traite enfin régulièrement des arbitrages majeurs liés à des opérations de fusions-acquisitions et des joint-ventures. La pratique est codirigée par Elie Kleiman et Jean-Pierre Harb , et comprend également  Claire Pauly (of counsel).

Secteurs et industries > IT and internet Tier 3

Jones Day traite des dossiers touchant au droit informatique et aux nouvelles technologies, et notamment des sujets d’e-commerce, de commercialisation de logiciels et de transformation numérique. Le cabinet est également sollicité de manière croissante pour gérer des problématiques liées à la blockchain, aux NFT, à la reconnaissance faciale et à l'IA. La pratique est dirigée par  Rémy Fekete, , un expert en droit informatique et des dossiers internationaux. L’équipe comprend également Olivier Haas et Nicolas Brice.

Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie Tier 3

Jones Day dispose d’un large réseau de bureaux européen, auquel font appel une importante clientèle pour la gestion d’un large ensemble de problématiques de droit de la propriété intellectuelle, en conseil et en contentieux, comme des procédures en contrefaçon de brevets et des contentieux de rupture d'accords de licences. Le cabinet intervient aussi régulièrement dans des opérations d'introduction en bourse et de fusions-acquisitions. La pratique est codirigée par la spécialiste du droit de l'environnement  Françoise Labrousse qui est réputée pour son expertise contentieuse ; et  Renaud Bonnet qui est un expert du secteur du capital-investissement, conseillant de nombreux clients et investisseurs dans les domaines des nouvelles technologies et des sciences de la vie.

Paris > Droit fiscal Tier 4

Jones Day intervient sur la gestion des aspects fiscaux liés à des opérations de capital développement, d’equity incentives et de fusions-acquisitions. L’équipe fiscale conseille aussi ses clients sur la constitution de fonds d’investissement et dans leurs investissements (immobilier, capital-investissement, capital-risque). Elle intervient enfin dans des transactions de marchés des capitaux. La pratique est codirigée par Emmanuel de La Rochethulon  , qui est un expert de la fiscalité des transactions de fusions-acquisitions ; et Nicolas André,  qui assiste des clients actifs dans les secteurs technologiques et du capital-risque.  

Paris > Financement de projets Tier 4

Jones Day est expert des dossiers de financement touchant à la réalisation de projets d'infrastructures, d'énergies renouvelables, de collecte de déchets et de transport. La pratique est codirigée par : le spécialiste des projets énergétiques et d'infrastructures Rémy Fekete; Nicolas Brice,  qui maitrise parfaitement les contrats de concession et de PPP liés aux infrastructures publiques ; l’expert de la réglementation Philippe Delelis; et Florent Bouyer,  qui est un spécialiste des opérations de marchés de capitaux. A noter, les changements suivants dans l’équipe : le départ en octobre 2023 de Sophie Chevallier et l’arrivée en décembre 2023 de Carine Mou Si Yan (ex  Orrick ).

Paris > Fusions-acquisitions Tier 4

Jones Day déploie une activité corporate et de fusions-acquisitions très dynamique,  notamment sur les segments des partenariats stratégiques et des opérations portant sur des portefeuilles d’actifs dans les secteurs de l'énergie et de la santé. Le cabinet assiste de grands groupes industriels et intervient dans de nombreux secteurs d’activités. L’équipe s’illustre particulièrement par son implication dans des opérations de moyenne à large valorisation, de dimensions nationale comme internationale. La pratique est dirigée par Sophie Hagège,  et comprend également  Alexandre Heydel, Audrey Bontemps et Gaël Saint Olive  .

Résolution des litiges > Résolution des litiges: Droit pénal des affaires Tier 4

Dirigée parBénédicte Graulle, l’équipe de  Jones Day est fortement impliquée aux côtés des banques qu'elle défend dans plusieurs grandes affaires de corruption et de fraude, ou qu’elle assiste en tant que victime de fraude ou d’acte de cybercriminalité. L'équipe est également très présente dans le domaine industriel, où elle défend plusieurs grands opérateurs dans l'énergie et la chimie consécutivement à des évènements majeurs de pollution ou la survenance d’accidents. Récemment, l’équipe a enfin été mandatée par plusieurs clients visés par des accusations de pratiques commerciales trompeuses de la part d’ONG. L’équipe assiste enfin régulièrement des dirigeants.